La soif d’eau de Wall Street

Par Frederick Kaufman
08/03/2013
Source : http://blog.mondediplo.net
English   Thirst for water on Wall Street

Les manœuvres en vue d’un marché global de marchandisation de l’eau doivent être arrêtées. Un tel marché pousserait à la hausse les prix de certains produits alimentaires, bien au-delà des pics enregistrés au cours des cinq dernières années, prévient Frederick Kaufman.

Au début de l’année dernière, j’ai publié un article dans Foreign Policy expliquant comment Wall Street se fait de l’argent sur le dos de ceux qui souffrent des affres de la faim. J’ai procédé à l’historique des marchés financiers des produits alimentaires et relevé que les prix du maïs, du soja, du riz et du blé ont battu des records à trois reprises au cours des cinq dernières années [« How Goldman Sachs Created the Food Crisis », Foreign Policy, 27 avril 2011.]. J’ai scruté les impacts du changement climatique et des biocarburants sur les marchés à terme des céréales et j’en ai déduit que le système mondial des prix des produits alimentaires qui, jadis, bénéficiait aux agriculteurs, aux boulangers et aux consommateurs a été sapé par les dérivés financiers créés par les banques d’investissement.

Ces fonds de matières premières ont effectivement détruit la fonction traditionnelle de « découverte des prix » pour les échanges à terme du blé sur les places de Chicago, de Kansas City et de Minneapolis, et ont fait de ces marchés des machines à générer des profits pour les banques et les fonds d’investissement, tout en orientant à la hausse le prix de notre pain quotidien [1].

Bien que l’on ait promis une réglementation globale des dérivés financiers sur les aliments, les années passent et rien de concret n’a encore été réalisé. A Washington D.C., les abus sur les marchés de matières premières et d’autres trafics ont accouché de 30 000 pages de réglementations nouvelles : la loi dite « réforme de Wall Street de Dodd et Frank » et la loi de 2010 sur « la protection du consommateur ».

Comme on pouvait s’y attendre, la mise en œuvre de ces lois a été contestée devant les tribunaux et ainsi provisoirement suspendue. Même si ces textes s’appliquent au-delà de la Beltway [2], les échappatoires ne manquent pas pour les grosses banques. En conséquence, il est prudent de se dire que la ressource globale sera le prochain produit financier dérivé. Y a-t-il plus alarmant, plus grave que la catastrophe qui permettra de parier sur les aliments des humains ?

Qu’en est-il de l’eau ? 

 

Les spéculateurs peuvent déjà parier sur la neige, le vent et la pluie, au moyen de contrats à terme, pouvant être négociés — vendus et achetés — à la Bourse « Chicago Mercantile Exchange ». La valeur du marché de la météorologie a cru de 20 % entre 2010 et 2011. Mais ce secteur demeure chétif : il représente seulement 11,8 milliards de dollars. Il n’en demeure pas moins que ce type de transactions à terme prouve que la fièvre qui s’est emparée de Wall Street transforme mère nature en mère de tous les casinos.
Certains environnementalistes pensent que mettre un prix sur l’eau douce serait le meilleur moyen pour sauver le capital hydrique de la planète. Plus cher elle coûtera, moins nous gaspillerons la ressource.
La financiarisation de précieuses ressources sous-tend une initiative internationale hébergée par le programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD) et soutenue par l’Union Européenne, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Hollande, la Norvège, la Suède et le Japon : il s’agit de « The Economics of Ecosystems and Biodiversity » (TEEB).

Le TEEB vise à calculer jusqu’au dernier trillion de dollars, de rials ou de renminbi, la valeur des écosystèmes. Le mouvement PES « paiement pour les services environnementaux » (rendus par les écosystèmes) se réfère quant à lui à des choses comme l’air que nous respirons et l’eau que nous buvons.
On compte, parmi les partisans de ce concept, la Banque mondiale et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Selon le rapport de 2010 du TEEB : « L’accent mis par la société moderne sur le marché des composants du bien-être et notre dépendance quasi totale vis-à-vis des prix du marché pour attribuer la valeur signifient que nous ne mesurons et ne gérons les valeurs économiques échangées qu’à travers les marchés. »

La faculté de Wall Street à tirer des profits de la bulle alimentaire, l’incapacité de Washington à réglementer les dérivés (financiers) globaux et la forte tendance à faire de la nature une marchandise, au moyen d’instruments du type TEEB et PES, ont convergé cet été vers un seul et unique foyer : la sécheresse qui s’est abattue sur les Etats Unis.

Une avalanche de prédictions sociales et environnementales sinistres a accompagné cette sécheresse : en 2035, trois milliards d’êtres humains seront affectés par le stress hydrique, le manque d’eau deviendra chronique, les incendies de forêt se déclareront partout, les moussons deviendront imprévisibles et la fonte des neiges décroîtra de manière drastique, étant donné le nombre d’hivers suffocants.

Or, dans le même temps, l’eau est devenue essentielle pour un spectre de plus en plus large d’industries, allant de la houille blanche à la fracturation hydraulique, de la brasserie à la fabrication des semi-conducteurs. La nappe phréatique est en train de s’effondrer en Asie aux dires des hydrologues. Les politologues voient moult querelles pointer à l’horizon au sujet de la propriété et de l’utilisation des cours d’eau de l’Himalaya et quiconque fore un puits dans le Nebraska sait que l’aquifère de l’Ogallala, dans le centre-ouest des Etats-Unis, est en train de baisser de manière inquiétante.

Les conséquences sont effroyables : destruction d’écosystèmes, extinction d’un nombre incalculable d’espèces, risques de conflits régionaux et internationaux, telles les fort redoutées « guerres de l’eau » du XXIe siècle. Que se passera-t-il quand l’Ethiopie érigera des barrages sur le Nil ? Ou quand le Yémen deviendra le premier pays dont l’eau aura été épuisée ? Une réponse courte s’impose : rien de bon.

Tirer profit 

 

Les investisseurs de tous horizons adorent les ambiances apocalyptiques. A travers les interstices de la violence et du chaos, il reste de l’argent à ramasser. De nos jours, les plus gros profits ne viennent pas de la vente ou de l’achat de choses bien réelles (comme des maisons, du blé ou des voitures), mais bien de la manipulation de concepts éthérés, tels le risque et les dettes collatérales. La richesse coule des instruments financiers qui transcendent la réalité.

Investir dans l’indice boursier « eau » est aujourd’hui recherché comme jamais. Il existe plus de cent indices [3] pour suivre et apprécier la valeur des titres et les actions des entreprises engagées dans le business de l’eau comme les services publics, l’assainissement et le dessalement. Nombreux sont ceux qui procurent de confortables dividendes (cf « Invest in Water ETFs »).

D’où la pression qu’exercent la Banque mondiale et le FMI, toujours à l’affût pour étendre les marchés boursiers pour leurs milliards de dollars de crédit et pour amener les pays à privatiser leurs ressources.
Ces dernières incluent les lacs, les cours d’eau, les retenues et réservoirs d’eau d’Argentine, de Bolivie, du Ghana, du Mexique, de Malaisie, du Nigéria et des Philippines (Lire, par exemple, « Water Privatization Conflicts »).

Quelle meilleure garantie de prospérité qu’une ruée de multinationales décidées à générer des revenus à partir de quelque chose qu’elles sont seules capables de gérer ? Ainsi, cet été, alors que les champs de maïs d’Ukraine et du Kansas flétrissaient, alors que la pénurie de bacon faisait les gros titres des journaux et à l’heure où les producteurs de lait nourrissaient leurs vaches avec des confiseries, un nouveau message pointait : la prochaine grande matière première dans le monde ne sera ni l’or, ni le blé, ni le pétrole.
Ce sera l’eau. L’eau exploitable et utilisable. Bien qu’amasser les actions et les intérêts dans les entreprises cotées soit une bonne chose, l’eau générera à coup sûr de juteux profits. Mais ne serait-il pas plus efficace de traduire l’eau en espèces sonnantes et trébuchantes ? Peut-être, complotent les arbitragistes et les spéculateurs, un marché de l’eau — comparable à celui de l’or ou des céréales —, un marché à terme qui assurerait la livraison ou la réception de volumes d’eau pour une date prochaine déterminée pourrait être envisagé. On y négocierait l’eau à terme comme du cash.

Sous certains aspects, l’eau est un candidat possible pour des contrats à terme sur le marché des matières premières. En premier lieu, elle satisfait aux conditions de fongibilité — l’eau pompée d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un torrent est pratiquement la même que celle provenant d’un iceberg, d’un aquifère ou celle recueillie dans un baril d’eau de pluie.

Bientôt, elle satisfera aussi à la deuxième condition de marchandisation : elle devient de plus en plus… liquide, convertible en cash. Bien évidemment, l’eau est globale. La gestion des bassins versants est un sujet brûlant, tant pour la Volta que pour le fleuve Sénégal [4]. D’un point de vue monétaire, que le fleuve soit le Guadalquivir espagnol, le Rhône français, le Niger ou le Sacramento californien ne fait aucune différence.
Les prévisionnistes financiers réalisent que, à l’instar des matières premières traditionnellement négociées tels les métaux précieux, l’eau exploitable du futur sera si rare qu’il faudra l’extraire comme un minerai, la traiter, la conditionner, l’embouteiller et, plus important encore, la déplacer et la transporter à travers le monde. Ils savent pertinemment que la demande ne tarira point. L’idée maîtresse d’un marché à terme global de l’eau réside derrière ce concept .

Jouer gros 

 

Dans l’histoire de l’eau et de la monnaie, le Rubicon a été franchi en l’an de grâce 1996. L’irrigation par l’eau des Westlands, en Californie, sert à produire un milliard de dollars d’aliments par an. Avec ses deux mille mètres carré, il s’agit du plus grand district d’agriculture irriguée des Etats-Unis. En 1996, le district a créé une messagerie électronique qui permet aux fermiers de vendre ou d’acheter leurs droits sur cette eau à partir de leurs ordinateurs.

Négocier des droits sur l’eau à partir de son portable est ainsi une réalité. A l’instar des matières premières qui pouvaient être, par le passé, vendues ou achetées à la Bourse de Chicago ou de Kansas City et qui sont, à l’heure actuelle, couramment manipulées par des docteurs en mathématiques pour des fonds d’investissement au Connecticut.

Si l’eau devenait un produit boursier, elle rejoindrait le brut Brent, le carburant d’aviation et l’huile de soja et pourrait être négociée n’importe où, n’importe quand et par n’importe qui.

Se faire de l’argent à partir du robinet signifie que l’eau douce peut se voir attribuer un prix, peu importe l’endroit où elle est négociée — un prix global qui peut faire l’objet d’arbitrages à travers les continents. Ceux qui vivent à Mumbaï ou dans le centre-ville de Manhattan et qui constatent une hausse de la valeur de l’eau dans l’économie mondiale spéculeront sur cet « actif » sous-évalué. Leurs investissements orienteront alors partout à la hausse le prix [5].

Une calamité affectant l’eau en Chine ou en Inde — l’inflation des prix de produits alimentaires, l’instabilité politique et la crise humanitaire qui en résulteront à coup sûr — se répercutera par une hausse des prix de Londres à Sydney. C’est ainsi que les banquiers engrangent des profits.
Les économistes ont déjà commencé à concevoir des marchés à terme globaux de l’eau munis de tous les attributs : stock-options, trocs, échanges… Les compagnies d’assurance contre les inondations achèteront certainement des actions afin d’atténuer le risque financier.

Chaque société commerciale qui travaille en zone inondable participera probablement à ce marché. De même, les agriculteurs désireux de se prémunir contre les dégâts causés par la sécheresse ou d’éventuelles inondations ne manqueront pas d’y prendre également part. Tout comme les pêcheurs et les exploitants de gaz de schiste. Quant aux spéculateurs, nous savons qui ils seront.

Actuellement, personne ne s’adonne à une quelconque activité sur le marché à terme de l’eau, mais ce dernier ne mettra pas longtemps pour affirmer son existence. Lorsque l’Etat du Texas a enregistré 10 milliards de dollars de pertes économiques du fait de la récente sécheresse, des universitaires se sont mis à échafauder des théories pour indexer l’eau du Rio Grande dans un marché à terme [6]. Après les inondations qui ont affecté la Thaïlande l’an dernier et qui se sont soldées par des pertes économiques s’élevant à 46 milliards de dollars, la Bourse thaïe (Thailand’s Securities and Exchange Commission) a étudié la possibilité de développer des dérivés financiers indexés sur les précipitations et les barrages [7]. Le fabricant de semi-conducteurs Intel pourrait être intéressé : la boue et les saletés auraient arrêté sa production de puces électroniques en Thaïlande, occasionnant des pertes économiques de l’ordre d’un milliard de dollars.

Un véritable commerce global dans le cadre d’un marché à terme de l’eau devra néanmoins attendre que les financiers s’accordent sur l’adoption universelle d’une mesure du stress hydrique. D’ici là, les marchés à terme de l’eau se manifesteront comme des phénomènes sporadiques traduisant des inquiétudes locales. Ainsi, par exemple, dans une Australie affectée par la sécheresse, sur le marché à terme de Sydney (Sydney Futures Exchange), tout est prêt pour accueillir des transactions sur l’eau. Il en va de même dans les districts de Medinipur et de Tumkur des Etats du Bengale-Occidental et du Karnataka en Inde. La mousson est en effet de plus en plus imprévisible : une bourse sud-asiatique d’un marché à terme de l’eau a été conçue pour être commercialisée à la Bourse de Delhi (Delhi Stock Exchange) [8].

Les transactions à terme engloberont aussi bien les cours d’eau les plus purs que les effluves à peine légaux des usines produisant des déchets solides. Les théoriciens suisses des matières premières ont commencé à mettre sur pied des marchés où se traiteront des transactions à terme de la ressource provenant des eaux usées. Pour ses auteurs, ce concept est un marché à terme éthique de l’eau (voir le site de Prana sustainable water).

A mon avis, il s’agit davantage d’une plateforme financière pour vendre de l’eau traitée au plus offrant. Dans tous les cas, les contrats à terme apparaîtront suite à l’estimation de la pénurie relative d’eau ou de son abondance. Cette estimation se fera sur la base d’un index des niveaux de l’eau derrière les barrages, les précipitations moyennes ou d’autres indicateurs et indices. Finalement, l’instrument financier aura la même structure de base que les index de fonds qui ont amené des niveaux de spéculation sans précédent sur le marché mondial des céréales et augmenté la volatilité, celle-là même que les transactions à terme devaient à l’origine museler.

Après tout, si l’industrie du gaz naturel peut payer plus pour l’eau que les producteurs de soja, alors elle pourra se l’accaparer. Les répercussions d’un marché à terme global de l’eau peuvent à peine être imaginées. Parier sur l’eau se fera clairement aux dépens des récoltes et augmentera les prix alimentaires mondiaux au-delà des pics enregistrés au cours des cinq dernières années.
La bonne nouvelle est que, contrairement aux tentatives avortées de réglementation des marchés dérivés des produits alimentaires, il est encore temps de faire quelque chose dans le cas de l’eau.

De nombreux exemples d’estimation de la valeur de l’eau en dehors du champ de la marchandisation pure existent. Un cas d’école en la matière : la gestion du bassin de la Ruhr en Allemagne. La ressource fluviale est gérée non par la main invisible des marchés, mais par un organisme politique appelé Association de la Ruhr. Des villes, des départements, des industries et des entreprises de la région sont représentés par des délégués et des associés. Un total de cinq cent quarante-trois parties prenantes négocient les droits pour les prises d’eau (extraction) et les charges imposées à la pollution. Cette politique peut paraître biscornue, mais elle fonctionne. Malheureusement, il en est ainsi en démocratie.

Nulle panacée à l’horizon pour satisfaire les besoins mondiaux en eau. Surtout pas les dérivés financiers globaux, qui ont prouvé qu’on ne peut leur faire confiance, comme on l’a vu avec ces titres garantis par les hypothèques [9].

On leur fera d’autant moins confiance qu’il s’agit de notre ressource la plus précieuse. Lancer un marché à terme de l’eau créerait seulement encore plus de folie financière, folie qui semble résister à toute tentative de réglementation. Pour le moment, tuons dans l’œuf ce business avant qu’il n’éclose.

Voir aussi :

 L’émission de la télévision publique allemande « Monitor » a diffusé un excellent reportage sur les menaces de privatisation de l’eau de l’eau en Europe. (sous-titres en anglais pour l’instant).
 Un article de Ricardo Petrella publié dans la Libre Belgique, critiquant le projet de nouveau programme d’action élaboré par les services de la Commission européenne, « The Blue Print ».
 Le groupe de travail de l’European Water Movement sur la politique de l’eau de l’UE va également bientôt publier une analyse critique du « Blueprint ».

Ce texte de Frederick Kaufman a été traduit de l’américain par Larbi Bouguerra. L’article d’origine, en anglais, a été publié dans Nature, la première revue scientifique mondiale, vol. 490, 25 octobre 2012, p. 469-471.

Notes

 

[1] Lagi, M., Bar-Yam, Y.,Bertrand, K.Z. & Bar-Yam, Y. Preprint, « The Food Crises : A quantitative model of food prices including speculators and ethanol conversion », 2011.
[2] NdT : Le périphérique de la capitale fédérale
[3] Lire Moya, E., « Water funds tempt investors with booming growth », The Guardian, 8 août 2010.
[4] Lire « A handbook for integrated water resources management in Basins » (PDF).
[5] Lire Keim, B., « Speculation Blamed for Global Food Price Weirdness », Wired Science, 6 mars 2012.
[6] Brookshire, D.S., Gupta, H.V. & Matthews, O.P. (eds) Politique de l’eau dans l’Etat du Nouveau Mexique (RFF Press Water Policy Series, 2011).
[7] Lire « Worst Floods in 70 Years May Prompt Thai Water Futures Trade », Anuchit Nguyen, Bloomberg, 14 décembre 2011.
[8] Ghosh, N. Commodity Vision 4, 8-18 (2010).
[9] NdT : Il semblerait que l’auteur vise les fameux « subprimes » qui ont jeté hors de leur maison des millions d’Américains.

Les quatre vies du modèle irlandais

Par Renaud Lambert
10/2010
Source : http://www.monde-diplomatique.fr
English Version

« Quand le ministre du commerce, de l’industrie et du tourisme de Colombie rendit visite à la rédaction du Wall Street Journal, il y a quelques semaines, l’Irlande était bien le dernier des sujets que je m’attendais à l’entendre évoquer. A ma grande surprise, ce fut le premier thème qu’il aborda. » Au début du mois de mars 2008, médusée, la journaliste Mary Anastasia O’Grady fait une découverte : « Bogotá s’intéresse de près au modèle irlandais » (Wall Street Journal, 25 mars 2008). Mais la toquade colombienne en était-elle vraiment une ?

« Je ne vois que des atouts dans le modèle irlandais », cette « véritable success story » qui envoie « un message à la France », déclare, enthousiaste, le premier ministre français Jean-Pierre Raffarin (Dublin, 24 mai 2004). Un an plus tard, une publication officielle du gouvernement lituanien annonce que Vilnius se donne comme objectif de « reproduire le scénario de croissance économique irlandais (1) ». Bientôt, le Parti conservateur britannique fait ses valises pour « observer et apprendre de ce qui se passe de l’autre côté de la mer d’Irlande ». Pendant ce temps, en Jamaïque, le patronat s’interroge : « Quelles leçons tirer de la réussite phénoménale de l’Irlande ? » La réflexion de son homologue québécois est plus avancée : aucun doute, l’Irlande « constitue le modèle le plus approprié (2) » pour leur province. De la droite lettone au Conseil national du patronat hondurien, du Parti républicain américain à la chambre de commerce américano-uruguayenne, partout la même observation : « Le modèle irlandais est une stratégie qui peut fonctionner pour d’autres pays, peu importe l’époque ou la zone géographique (3). »

Tout commence à la fin des années 1990 quand, soudain, l’économie irlandaise prend son envol : entre 1994 et 2004, la croissance moyenne du produit intérieur brut (PIB) y atteint 7 %, une performance deux fois supérieure à celle des Etats-Unis, trois fois à celle de la zone euro.

Dans les médias, il n’échappe à personne que le « prodige » survient à la suite de réformes de nature libérale. Moins de dix ans après avoir condamné le pays à la « catastrophe » (16 janvier 1988), l’hebdomadaire The Economist révise son jugement : « L’Irlande démontre incontestablement » qu’embrasser « la “mondialisation” représente la voie la plus rapide vers l’opulence » (15 mai 1997).

Si, du New York Times au Figaro, du Wall Street Journal à Libération, l’île émeraude fascine, c’est que, de l’avis général, le « miracle irlandais » révèle celui du libéralisme. Quoi de plus naturel, dès lors, que d’inviter le reste du monde à en méditer l’exemple ? Ainsi prend naissance le modèle irlandais.

Démontrer que c’est possible 

 

En décembre 1995, les Français sont dans la rue. Le magazine Capital leur explique qu’à Dublin « les partenaires sociaux ont (…) joué le jeu » et « donné une bouffée d’oxygène aux entreprises ». Depuis 1987, en effet, un « partenariat social » lie l’Etat, le patronat et les syndicats, avec pour principal objectif la « modération salariale ». Résultat : « Les coûts salariaux bas et des syndicats modérés ont permis de balayer l’image ancestrale d’un pays rural et nonchalant » (Le Point, 6 avril 1996).

Mais les efforts irlandais ne se limitent pas au savoir-vivre syndical. Le Point salue une « politique économique audacieuse qui a su attirer les sociétés étrangères » (23 août 1997). Comment ? En ramenant l’impôt sur les sociétés à 10 % (4), le niveau le plus bas d’Europe. Par ailleurs, la république autorise les « prix de transfert », qui permettent aux multinationales de déclarer leurs profits dans le pays proposant le régime fiscal le plus amène. Dans ce domaine, l’Irlande est imbattable : ses autorités ont choisi de « désactiver [sic] leur pouvoir de surveillance (5) ».

Dans la plupart des pays européens, une telle ingéniosité flirterait avec l’illégalité. Elle enchante néanmoins le Brussels Journal, « la voix des conservateurs en Europe ». Depuis longtemps celui-ci répète que c’est « en réduisant les impôts et la bureaucratie » que l’on stimule la croissance économique : « L’Irlande démontre que c’est possible et comment le faire » (25 novembre 2005).

Les multinationales accourent. L’Irlande se hisse au rang de premier paradis fiscal mondial en termes de rapatriement de profits (devant les Bermudes) : ceux-ci atteignent jusqu’à 20 % du PIB. Des conditions qui incitent les économistes à mesurer l’activité irlandaise sur la base du produit national brut (PNB) plutôt que sur celle du PIB (6). C’est que, malgré sa taille (1 % de la population européenne), l’île attire un quart des investissements américains liés à l’ouverture de nouveaux sites.

Quelques Français font aussi le voyage, auxquels le journal télévisé de France 2 consacre un reportage le 22 juin 2005. Un « créateur de richesse » y évoque son pays natal : « Il y a trop de charges ! Beaucoup trop de charges ! » Un journaliste en décrit un autre : « l’Irlande, avec des impôts très bas, un droit social très souple »…

Pourtant, la « recette » irlandaise n’a rien de vraiment exceptionnel. Dans ses grandes lignes, elle fut imposée — sous le nom de « programmes d’ajustement structurels » — à bien d’autres pays, en Amérique latine par exemple. Comment expliquer, dès lors, que le modèle libéral n’y ait pas enfanté autant de miracles ? Peut-être parce que le décollage économique irlandais n’avait finalement que peu à voir avec la préférence libre-échangiste des dirigeants celtes.

D’autres facteurs l’éclairent davantage. A commencer par la progressive émancipation des femmes. En 1992, la légalisation des contraceptifs conduit à une forte réduction du taux de fertilité. Les Irlandaises entrent massivement sur le marché du travail, renforçant les capacités productives du pays, jusqu’alors les plus faibles d’Europe.

Le « miracle » s’explique donc aussi par le simple rattrapage d’une économie retardataire. Autrement dit : l’Irlande aurait moins profité du capital étranger qu’elle accueillait que ce dernier des vigoureuses capacités de production qu’on lui livrait à bon prix. Ce faisant, la république s’expose cependant à subir les conséquences de tout ralentissement de l’activité de ses hôtes. Lorsque, à partir de l’année 2000, l’économie américaine marque le pas, le « Tigre celtique » s’ankylose.

Mais à tout problème sa solution exemplaire : l’économie irlandaise parvient à trouver un second souffle et le modèle, une deuxième vie. Comme aux Etats-Unis, l’Etat favorise le développement du crédit, l’« inventivité » bancaire et, surtout, la spéculation immobilière. Les prix des logements grimpent trois fois plus vite qu’en France et les mises en chantier explosent, sans le moindre rapport avec la demande. Bientôt, 17 % des recettes de l’Etat proviennent d’impôts liés au secteur de la construction.

Le Fonds monétaire international (FMI) ne s’en émeut pas. En 2004, ses directeurs exécutifs saluent « les performances toujours aussi remarquables de l’économie irlandaise, qui reposent sur des politiques économiques saines et offrent une leçon utile aux autres pays (7) ». La part des salaires dans la valeur ajoutée chute-t-elle plus vite qu’ailleurs en Europe, à rebours des inégalités, qui s’exacerbent ? Qu’importe : l’ineffable éditorialiste du New York Times Thomas Friedman résume l’alternative qui s’offre à la France et à l’Allemagne : « se transformer en Irlande ou se transformer en musée » (1er juillet 2005).
On connaît la suite. Le monde s’enfonce peu à peu dans la crise financière, l’économie irlandaise dégringole, la Bourse de Dublin dévisse. En 2008, le chômage bondit de 85 % — la plus forte hausse d’Europe de l’Ouest — et les recettes de l’Etat reculent de 13 %. L’Irlande est le premier pays à entrer en récession. D’autres « modèles » ont sombré dans l’oubli pour beaucoup moins.

Pourtant, à l’image du phénix libéral renaissant de ses cendres pour imposer ses propres remèdes aux dégâts qu’il a engendrés, le modèle irlandais ressuscite une nouvelle fois et continue à montrer la voie. Celle de l’austérité, cette fois.

Sous la houlette de Dublin, la brutalité sociale s’érige en vertu. Cette sévérité lui vaut — mais c’est devenu une habitude — de « faire figure de modèle pour les autres pays de la zone euro » (Financial Times, 21 juillet 2010). Baisse du salaire des fonctionnaires (jusqu’à 20 %), réduction des allocations familiales de 10 %, amputation similaire de toutes les prestations sociales. Quand, en février 2010, l’Europe estime que la Grèce doit « aller encore plus loin » dans l’ascétisme budgétaire, c’est tout naturellement que l’Allemagne lui conseille… d’« imiter l’Irlande » (Reuters, 16 février 2010).
En avril, l’île reçoit — de nouveau — les félicitations de la Commission européenne : le parangon de l’austérité se double d’un modèle de « cohésion sociale ».

Bien réelle, la colère des Irlandais peine à s’exprimer. L’identité des deux principaux partis politiques (le Fianna Fáil et le Fine Gael) s’est construite autour de la question de l’indépendance — qui les a opposés ; le consensus libéral les unit. Les syndicats, on l’a vu, ont appris les vertus du « dialogue social ». Et la population demeure à ce point préoccupée par le clivage catholiques - protestants qu’elle en néglige parfois les antagonismes sociaux. L’émigration, enfin — qui reprend avec vigueur (8) —, offre aux plus mécontents l’espoir de trouver mieux, ailleurs.

Dès avril 2009, le ministre des finances irlandais, M. Brian Lenihan, se félicitait de ce que « nos partenaires en Europe sont impressionnés par notre capacité à endurer la douleur. En France, continuait-il, vous auriez eu des émeutes si vous aviez essayé cela ». Un an plus tard, à la veille de l’annonce de leur propre budget d’austérité, les conservateurs britanniques — désormais au pouvoir avec leurs alliés libéraux-démocrates — tournent à nouveau leurs regards vers l’autre rive de la mer d’Irlande : « Des représentants du ministère des finances ont passé beaucoup de temps au téléphone avec Dublin, pour (…) comprendre comment le gouvernement de coalition irlandais est parvenu à trancher à la hache dans les dépenses sans déchaîner une agitation sociale comme celle que l’on a observée en Grèce » (Financial Times, 23 mai 2010).

Mais la plus récente des métamorphoses du modèle irlandais — sa quatrième vie — suscite moins l’admiration.

« Si l’Irlande n’avait pas agi comme elle l’a fait, elle aurait pu finir comme la Grèce », assurait le Financial Times le 10 mai 2010. Trois mois plus tard, Athènes est en droit de sourire. Le Wall Street Journal lui-même révise sa copie : « Jusqu’à récemment, on pensait que l’Irlande parviendrait à régler ses problèmes financiers grâce à un programme agressif de coupes budgétaires, le plus important de la zone euro. Mais, alors que les problèmes de l’Irlande persistent, son crédit auprès des investisseurs est affaibli » (9 septembre 2010). Ces derniers redouteraient désormais un scénario « à la grecque », à cause des dégâts économiques engendrés par la rigueur irlandaise.

Plus personne ne parle de miracle, mais l’expérience irlandaise demeure riche d’enseignement. Sur la question de l’efficacité des politiques d’austérité, par exemple.

L’investissement a chuté de 15 % en 2008, de 30 % en 2009. Sous la pression des coupes budgétaires, des baisses de salaire et des réductions de prestations sociales, la consommation s’est rétractée de plus de 7 % en 2009. Autant dire que l’activité économique a connu période plus euphorique : le PNB a plongé de 3 % en 2008 et de 11 % en 2009. Selon l’agence de notation Standard & Poor’s, le puits sans fond du renflouement bancaire a creusé la dette. Elle s’établissait à 33 % du PIB en 2001, elle pourrait dépasser 110 % en 2012. Le déficit budgétaire atteindra en 2010… 20 % du PIB, 23 % du PNB. C’est peu commun.
A l’unisson du directeur du quotidien écossais The Scotsman, M. Bill Jamieson, les partisans de l’austérité proclamaient hier que « l’expérience irlandaise contredit la critique keynésienne selon laquelle les coupes budgétaires seraient contre-productives puisqu’elles plongeraient l’économie un peu plus dans la récession » (5 juillet 2010). La dernière mutation du modèle irlandais les conduira-t-elle à nuancer leurs certitudes ?

S’agissant du FMI, apparemment pas. En août 2010, inébranlable, celui-ci a invité Dublin à « procéder à de nouvelles coupes budgétaires pour garder la confiance des marchés » (Financial Times, 26 août 2010).

Renaud Lambert

(1) Cité par Fintan O’Toole dans Ship of Fools. How Stupidity and Corruption Sank the Celtic Tiger, Faber and Faber, Londres, 2010.

(2) Perspectives, Montréal, 30 avril 2008.

(3) Conclusion d’une conférence organisée par la Société des Amériques en août 2007.

(4) 12,5 % à partir de 2003.

(5) Brochure gouvernementale citée par Fintan O’Toole, op. cit.

(6) Le PIB mesure la valeur totale de la production d’un pays, sans tenir compte de la nationalité des agents économiques. Le PNB reflète la richesse produite par les résidents du pays sur le marché domestique ou ailleurs. Il exclut donc les profits rapatriés par les multinationales étrangères sur le territoire national.

(7) Cité par Jim O’Leary dans «  External surveillance of Irish fiscal policy during the boom  », PDF, blog The Irish Economy, juillet 2010.

(8) En 2009, l’Irlande affichait le plus fort taux d’émigration net de l’Union européenne (9 pour 1000). Elle était suivie de la Lituanie (4,6 pour 1000).

Un choc de compétitivité pour les actionnaires ?

Par Laurent Cordonnier
12/11/2012
Source : http://www.monde-diplomatique.fr
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Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé, mardi 6 novembre, une réduction de la fiscalité des entreprises de l’ordre de 20 milliards d’euros par an, par l’instauration d’un « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ».

La mesure, adoptée à l’issue d’un séminaire gouvernemental, sera financée à parts égales par des hausses de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et par des coupes supplémentaires dans les dépenses publiques. Il s’agit de la mesure phare prise par le gouvernement suite au rapport remis la veille par Louis Gallois, commissaire général à l’investissement (1).

Reprenant l’essentiel des propositions du rapport concernant les mesures destinées à améliorer la compétitivité dite « hors coût », le gouvernement a choisi de s’en écarter sensiblement concernant le volet « compétitivité coût » : ce sera une baisse d’impôt sur les bénéfices des sociétés, plutôt qu’une baisse des charges patronales. Une telle mesure suscite légitimement l’incompréhension. Elle est destinée, selon le chef de l’exécutif, à créer un « choc de confiance ». Comme le résume le journal Les Echos, c’est « un signal majeur envoyé au patronat, aux organisations internationales (FMI, OCDE...) et aux économistes, qui n’ont de cesse d’affirmer, pour la plupart, que la France fait trop porter son ajustement budgétaire sur les impôts depuis trois ans ». Un « signal » à 20 milliards d’euros, payé par l’ensemble des contribuables, pour amadouer le patronat... On est en droit de se demander si cela aura des effets tangibles en dehors du cercle magique — dont on aimerait bien connaître le périmètre et l’initiation — qui en a supposé l’incantatoire efficacité.

Une baisse des impôts sur les bénéfices des sociétés peut-elle améliorer la compétitivité des produits français (les rendre plus attractifs relativement aux produits étrangers) ? En théorie, oui. Mais à condition seulement qu’elle soit répercutée sous forme de baisse du prix des produits (pour améliorer la compétitivité prix), ou que l’impôt économisé serve aux investissements nécessaires à l’amélioration de la compétitivité hors coût : investissements privilégiant l’innovation, investissements visant à augmenter la qualité des produits, ou investissements accompagnant des réorientations stratégiques destinées à mieux positionner les produits français sur les segments de la demande mondiale en croissance — si l’économie française rencontre des problèmes de compétitivité, c’est plutôt sur ce dernier aspect qu’il faudrait aller les chercher.

La recherche-développement n’est pourtant pas la priorité des entreprises françaises, mais davantage considérée comme une variable d’ajustement, tel que le décrit un rapport récent de la Fondation Copernic et d’Attac. Lorsque leurs marges sont sous tension, comme cela a été le cas durant la période de surévaluation de l’euro, elles ont préféré sacrifier l’innovation pour continuer à augmenter les dividendes versés aux actionnaires (2).

Une baisse des impôts sur leur bénéfice sera-t-elle de nature à soulager cette tension ou encouragera-t-elle à l’inverse une utilisation rentière de cette manne ? On dispose de quelques éléments pour en juger.

Répartition du revenu global créé par l’ensemble des entreprises

Prélèvements publics et ponction des actionnaires sur les grandes entreprises

Source : Banque de France, base de données des comptes sociaux, novembre 2011. 

Comme le montrent ces graphiques, l’impôt sur les sociétés a déjà fortement baissé en France durant ces quinze dernières années. Dans la répartition du revenu global créé par l’ensemble des entreprises — revenu qui est la contrepartie de la richesse créée et vendue par ces mêmes entreprises — la part qui revient à l’Etat a diminué de près de quatre points. Pour les seules grandes entreprises, qui représentent plus du tiers de la valeur ajoutée produite et de l’emploi, les efforts de l’Etat ont été significatifs : la part des prélèvements sur le revenu global a baissé de 6,4 points (3). Sans pour autant que cela ait créé un « choc de compétitivité ». Le commerce extérieur de la France s’est en effet dégradé sur cette période (hors facture énergétique) de plus de 50 milliards d’euros. C’est peut-être pourquoi, en bonne logique, le gouvernement s’apprête à augmenter la dose.

La baisse des prélèvements sur les entreprises n’a cependant pas été mise en œuvre en pure perte. Elle a sans doute permis aux entreprises, qui en ont bénéficié, de verser toujours plus de dividendes à leurs actionnaires. La part du revenu global des entreprises distribuée aux actionnaires et aux associés a en effet augmenté de six points sur la même période. Avec la diminution de quatre points de la part qui rémunère le personnel (4), ce sont les seuls et véritables changements notables dans la répartition des revenus crées par les entreprises depuis quinze ans : baisse des rémunérations, baisse des prélèvements étatiques et hausse de la rente. De là à parler de vases communicants entre les baisses d’impôts et les dividendes, il y a un pas... qu’il est tout à fait tentant de franchir en l’absence de bonnes raisons de penser le contraire.

D’autant que le crédit d’impôt en question, qui est fonction de la masse salariale, arrosera sans discernement l’ensemble des entreprises françaises. N’en sont en effet pas exclues, a priori, les 2,55 millions de micro-entreprises (moins de dix salariés) qui emploient en moyenne à peine plus d’un salarié, et qui ne sont sans doute pas les champions actuels (ni futurs) de la projection du « site France » à l’étranger. Comme le note le Conseil économique, social et environnemental : « Selon les dernières données disponibles, la France compte 92 000 entreprises exportatrices (2009) et l’Allemagne 364 000 (2007), soit un rapport de un à quatre. De plus, 1 % des entreprises réalisent environ 70 % des exportations en France et 60 % en Allemagne (5). » Bref, pour 1 % des entreprises qui exportent réellement (et pour les 2 % que l’on espère demain), faut-il faire un chèque en blanc de 20 milliards d’euros aux 98 % qui n’exportent pas et n’exporteront sans doute jamais rien ?

(1) «  Pacte pour la compétitivité de l’économie française  », Rapport au premier ministre, 5 novembre 2012.

(2) «  En finir avec la compétitivité  », Attac et Fondation Copernic, octobre 2012.

(3) Au passage : la part des salariés (et du personnel extérieur) est passée de 50,5 points à 43,6.

(4) Part non transcrite sur les graphiques, pour ne pas alourdir la présentation.

(5) «  La compétitivité, enjeu d’un nouveau modèle de développement  », Conseil économique, social et environnemental, octobre 2011.

L’Islande et le refus de l’austérité

Par Salim Lamrani
18/10/2012
Source : http://www.voltairenet.org

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L’Union européenne fait aujourd’hui le choix de l’austérité face à la crise économique mais se lance en même temps dans le sauvetage — avec des fonds publics — des banques privées qui auraient dû faire faillite à cause de leur mauvaise gestion. Est-ce vraiment la seule solution viable ? Salim Lamrani se penche sur le cas de l’Islande, un exemple que les médias et les apprentis sorciers de la finance européenne préfèrent passer sous silence.

Le 6 mars 2010, plus de 93% électeurs islandais participant à un référendum se prononcent contre le remboursement de presque 4 milliards de dollars au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, au titre des dettes accumulées par les banques islandaises en faillite. 

 

Face à la crise économique, alors que l’Union européenne a choisi la voie de l’austérité et a décidé de sauver les banques, l’Islande a au contraire procédé à la nationalisation des institutions financières et a rejeté les politiques de restrictions budgétaires. Avec un taux de croissance de 2,7% en 2012, même le Fonds monétaire international (FMI) salue le redressement économique du pays.

Lorsqu’en septembre 2008, la crise économique et financière a touché l’Islande, petit archipel du Nord de l’Europe peuplé de 320 000 habitants, l’impact a été désastreux, comme sur le reste du continent. La spéculation financière a conduit les trois principales banques à la faillite, dont les actifs représentaient une somme dix fois supérieure au PIB de la nation, avec une perte nette de 85 milliards de dollars. Le taux de chômage a été multiplié par 9 entre 2008 et 2010, alors que le pays jouissait auparavant du plein emploi. La dette de l’Islande représentait 900% du PIB et la monnaie nationale avait été dévaluée de 80% par rapport à l’euro. Le pays s’est retrouvé plongé dans une profonde récession, avec un recul du PIB de 11% en deux ans [1].

Face à la crise

En 2009, lorsque le gouvernement a voulu appliquer les mesures d’austérité exigées par le FMI, en échange d’une aide financière de 2,1 milliards d’euros, une forte mobilisation populaire l’a contraint à la démission. Lors des élections anticipées, la gauche a remporté la majorité absolue au Parlement [2].

Le nouveau pouvoir a néanmoins fait adopter la loi Icesave – du nom de la banque en ligne privée qui a fait faillite et dont les épargnants étaient en majorité hollandais et britanniques – afin de rembourser les clients étrangers. Cette législation contraignait l’ensemble des Islandais à rembourser une dette de 3,5 milliards d’euros (40% du PIB) – 9000 euros par habitant – sur 15 ans à un taux de 5%. Face aux nouvelles protestations populaires, le Président a refusé de ratifier le texte parlementaire et l’a soumis à référendum. En mars 2010, 93% des Islandais ont rejeté la loi sur le remboursement des pertes causées par Icesave.

Soumise une nouvelle fois à référendum en avril 2011, elle a de nouveau été massivement rejetée à 63% [3].
Une nouvelle Constitution, rédigée par une Assemblée constituante de 25 citoyens élus au suffrage universel parmi 522 candidats et composée de 9 chapitres et de 114 articles, a été adoptée en 2011. Celle-ci prévoit un droit à l’information, avec un accès public pour les documents officiels (Article 15), la création d’un Comité de contrôle de la responsabilité du gouvernement (Article 63), un droit à la consultation directe (Article 65) – 10% des électeurs peuvent demander un référendum sur des lois votées par le Parlement –, ainsi que la nomination du Premier Ministre par le Parlement [4].

Ainsi, contrairement aux autres nations de l’Union européenne dans la même situation, qui ont appliqué à la lettre les recommandations du FMI exigeant l’application de mesures d’une austérité sévèr – comme en Grèce, en Irlande, en Italie ou en Espagne –, l’Islande a choisi une voie alternative. Lorsqu’en 2008, les trois principales banques du pays, Glitnir, Landsbankinn et Kaupthing se sont effondrées, l’Etat islandais a refusé d’y injecter des fonds publics, comme dans le reste de l’Europe. Il a au contraire procédé à leur nationalisation [5].

De la même manière, les banques privées ont été contraintes d’annuler toutes les créances à taux variable dépassant 110% de la valeur des biens immobiliers, évitant ainsi une crise de subprime comme celle des Etats-Unis. Par ailleurs, la Cour Suprême a déclaré illégaux tous les prêts indexés sur des devises étrangères qui ont été octroyés à des particuliers, obligeant ainsi les banques à renoncer à ces créances, au bénéfice de la population [6].

Accusé de négligence dans la gestion de la crise financière, l’ex-premier ministre islandais Geir Haarde a été déclaré coupable, en avril 2012, par un tribunal spécial qui n’a retenu aucune sanction à son encontre.

Quant aux responsables du désastre – les banquiers spéculateurs qui ont provoqué l’effondrement du système financier islandais –, ils n’ont pas bénéficié de la mansuétude en vogue à leur égard dans le reste de l’Europe où ils ont été systématiquement absous. En Islande, ils ont été poursuivis par la justice et mis en prison, par Olafur Thor Hauksson, Procureur spécial nommé par le Parlement. Même le Premier Ministre Geir Haarde, accusé de négligence dans la gestion de la crise, n’a pu éviter un procès [7].

Une alternative à l’austérité

Les résultats de la politique économique et sociale islandaise ont été spectaculaires. Alors que l’Union européenne se trouve en pleine récession, l’Islande a bénéficié d’un taux de croissance de 2,1% en 2011 et prévoit un taux de 2,7% pour 2012, et un taux de chômage oscillant autour de 6% [8]. Le pays s’est même offert le luxe de procéder au remboursement anticipé de ses dettes auprès du FMI [9].

Le président islandais Olafur Grímsson a expliqué ce miracle économique : «  La différence est qu’en Islande, nous avons laissé les banques faire faillite. C’était des institutions privées. Nous n’y avons pas injecté de l’argent pour les maintenir à flot. L’Etat n’a pas à assumer cette responsabilité  » [10].

Contre toute attente, le FMI a salué la politique du gouvernement islandais – qui a appliqué des mesures aux antipodes de celles qu’il préconise –, une politique qui a permis de préserver « le précieux modèle nordique de protection sociale ». En effet, l’Islande dispose d’un indice de développement humain assez élevé. « Le FMI déclare que le plan de sauvetage à la manière Islandaise fournit des leçons pour les temps de crise ». L’institution ajoute que « le fait que l’Islande soit parvenue à préserver le bien être social des ménages et obtenir une consolidation fiscale de grande ampleur est l’une des plus grandes réussites du programme et du gouvernement islandais ». Le FMI a néanmoins omis de préciser que ces résultats ont été possibles uniquement parce que l’Islande a rejeté sa thérapie de choc néolibérale et a mis en place un plan de relance alternatif et efficace [11].

Le cas de l’Islande démontre qu’il existe une alternative crédible aux politiques d’austérité appliquées à travers l’Europe. Celles-ci, en plus d’être économiquement inefficaces, sont politiquement coûteuses et socialement insoutenables. En choisissant de placer l’intérêt général au-dessus de celui des marchés, l’Islande montre la voie au reste du continent pour sortir de l’impasse.

Salim Lamrani

 

Deux traités pour un coup d’Etat européen

Par Raoul Marc Jennar
Juin 2012
pour http://www.monde-diplomatique.fr

english

Le ministre de l’économie français, M. Pierre Moscovici, a annoncé que le traité budgétaire européen ne serait « pas ratifié en l’état » et qu’il faudrait le « compléter par un volet croissance ». Mais la renégociation promise suffira-t-elle à modifier la nature d’un texte qui annonce le démantèlement des systèmes sociaux et des mécanismes démocratiques européens ?

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) dans l’Union économique et monétaire « rassure peut-être les amis politiques de la chancelière Angela Merkel, observait récemment Mme Bernadette Ségol, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES), mais sûrement pas les millions de chômeurs, travailleurs pauvres et précaires en Europe, qui attendent en vain un véritable soutien de la part des institutions européennes. C’est pourquoi nous y sommes opposés (1) ». La déclaration n’avait rien d’anecdotique de la part de la dirigeante d’une organisation qui ne s’était jusqu’ici opposée à aucun traité européen ; sa complaisance à l’égard de Bruxelles avait même conduit l’un de ses fondateurs, le syndicaliste belge Georges Debunne, à déplorer que la CES soit devenue la « courroie de transmission du patronat européen (2) ».

Signé le 1er mars par vingt-cinq gouvernements de l’Union européenne, le TSCG — qui impose notamment la « règle d’or » en matière budgétaire (lire « Huit dispositions principales ») — doit être ratifié au cours des prochains mois. Cadenas condamnant l’accès aux ressources publiques nationales, il s’accompagne d’un autre traité instaurant le mécanisme européen de stabilité (MES). Ratifié par le Parlement français le 21 février 2012 — avec l’abstention bienveillante de l’immense majorité des élus socialistes et écologistes —, le MES constitue une sorte de Fonds monétaire international (FMI). Il est destiné à prendre le relais, à partir de 2013, des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de la dette en Europe (3).

Transfert de compétences 

 

Ces deux textes marquent une étape importante dans le démantèlement des institutions démocratiques et le détricotage des modèles sociaux européens. Après une phase de relative discrétion, cette évolution ne peut plus être ignorée : le poids croissant de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et des jurisprudences qu’elle élabore, puis les traités proposés par M. Jacques Delors quand il était président de la Commission (Acte unique de 1986, traité de Maastricht de 1992), ont favorisé l’émergence d’une puissante technocratie qui n’est pas tenue de rendre des comptes aux citoyens, et qui peut les priver de certaines conquêtes sociales. Cette dérive fut confortée par les décisions prises lors des sommets de Lisbonne (2000) et de Barcelone (2002), alors que treize des quinze gouvernements de l’Union européenne s’inscrivaient pourtant dans la mouvance sociale-démocrate ; puis à nouveau par l’adoption parlementaire en 2008, en France et aux Pays-Bas, du traité de Lisbonne, dont l’essentiel du contenu avait été rejeté par voie de référendum trois ans plus tôt dans ces deux pays.

Ce passage en force en annonçait un autre : l’utilisation de la procédure dite « simplifiée » pour la création du MES par les pays de la zone euro. Théoriquement, elle ne peut être employée pour « accroître les compétences attribuées à l’Union (4) ». A l’évidence, le MES entre dans cette catégorie. Dirigé par un conseil des ministres des finances appelés « gouverneurs », il s’apparente à un Etat dans l’Etat : il est indépendant du Parlement européen et des Parlements nationaux, ses locaux et ses archives sont inviolables, et il ne pourra faire l’objet de poursuites.

En revanche, lesdits « gouverneurs » pourront saisir la CJUE, seule compétente, contre un Etat membre contrevenant. Le MES vise à « mobiliser des ressources financières et [à] fournir, sous une stricte conditionnalité (5) », un soutien à un pays membre qui connaît de graves difficultés financières susceptibles de menacer la stabilité de la zone euro. A cette fin, il dispose de la capacité de lever des fonds auprès des Etats et sur les marchés. Son capital est fixé à 700 milliards d’euros, fournis par les Etats membres, qui s’engagent « de manière irrévocable et inconditionnelle » à doter le MES « dans les sept jours suivant la réception de la demande ». Pour sa part, la France devra verser 142,7 milliards d’euros. Le MES pourra décider de revoir à la hausse la contribution de chacun des Etats membres, sans que ceux-ci aient leur mot à dire.

Quand un pays sollicitera le soutien du MES, c’est la Commission, en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE), non soumise à un contrôle démocratique ou politique, qui estimera le risque encouru par la zone euro. En collaboration avec le FMI, elle appréciera la « soutenabilité » de l’endettement public du demandeur et évaluera ses besoins « réels » en termes de financement. Ensuite, si le soutien est accordé, c’est encore la Commission, en lien avec la BCE et le FMI, qui en négociera les termes avec l’Etat demandeur. Cette « troïka » sera chargée du respect des conditions imposées.

Le MES bénéficiera de l’apport des Etats membres, mais pourra aussi faire appel au marché des capitaux. Ce qui signifie qu’il sera lui-même soumis aux agences de notation. Les banques, qui peuvent emprunter à 1 % auprès de la BCE, prêteront au MES à un taux nettement supérieur, puis le MES aux Etats… à un taux encore supérieur. Ces fonds serviront à payer la charge de la dette, et donc à garnir les coffres des banques. En résumé, le nouveau mécanisme s’annonce bien plus avantageux pour les banquiers que pour les populations. Or il ne s’agit pas d’une délégation de souveraineté réversible, mais d’une perte d’indépendance que le traité qualifie d’« irrévocable et inconditionnelle ».

Et, déjà, une seconde étape se dessine. Car, contrairement à ce qu’affirment certaines personnalités écologistes qui comparent le MES à une « mutuelle » (6), un Etat devra avoir accepté l’austérité budgétaire prévue par le TSCG pour avoir accès aux aides prévues : les deux traités sont indissociables. Il serait ainsi illusoire de prétendre renégocier l’un sans toucher à l’autre. C’est pourtant ce qu’a promis le nouveau président français, M. François Hollande, lors de sa campagne.

Le TSCG contraint les pays signataires à constitutionnaliser la « règle d’or ». Au cas où la Commission — seule compétente ici — décèlerait un « déficit structurel (7) », les Etats devront mettre en place un mécanisme de correction « automatique », c’est-à-dire « qui ne sera pas soumis à la délibération parlementaire ». Ce ne seront donc plus les élus, mais le Conseil constitutionnel qui aura le pouvoir de contrôler la conformité des budgets avec cette nouvelle règle. Lorsqu’un Etat sortira du cadre fixé (déficit budgétaire supérieur à 3 % du produit intérieur brut [PIB] et dette dépassant 60 % du PIB), il devra soumettre un programme de réformes structurelles contraignantes à la Commission et au Conseil. On en imagine sans peine le contenu : « réforme » du marché du travail, remise en cause des retraites, réductions salariales, baisse des budgets sociaux, de santé et d’éducation, privatisations.

Le TSCG ampute la raison d’être première du Parlement : le pouvoir de décider des recettes et des dépenses. Il transfère un rôle considérable à la Commission européenne. Il confie à la CJUE le soin de régler les différends entre Etats, alors que sa mission se limitait jusqu’ici à l’imposition de la législation européenne — un rôle dont elle s’acquitte d’ailleurs avec un zèle tout particulier lorsqu’il s’agit de privilégier les logiques libérales (8).

Selon les défenseurs de ce traité, celui-ci mettrait en place une « gouvernance économique commune (9) ». Les mécanismes créés visent au contraire à enfermer les politiques budgétaires et économiques dans des règles rigides et des automatismes qui interdisent toute adaptation à la situation de chaque pays. Si le terme « gouverner » a un sens, il ne peut se réduire à l’application systématique de règles immuables. Ni admettre l’irresponsabilité dont bénéficient en la matière la Commission et la Cour. Comme le président François Mitterrand avait cédé au chancelier Helmut Kohl, qui réclamait l’indépendance de la BCE, M. Nicolas Sarkozy a cédé à Mme Merkel sur le MES et le TSCG. Mais, si Mitterrand avait finalement soumis le traité de Maastricht à référendum, le président Hollande, lui, a pour le moment écarté cette possibilité, estimant que le TSCG ne contenait pas de transfert de souveraineté. En revanche, au cours de sa campagne, il a promis — au grand dam de Mme Merkel — d’en demander la renégociation, arguant de la faiblesse des dispositions en faveur de la croissance économique.

Considérant que la fiscalité relève de la souveraineté nationale, le Royaume-Uni et la République tchèque ont refusé de signer ce traité qui entérine ce transfert de compétences. Les Etats signataires ont explicitement renoncé à l’exigence de ratification unanime par les Etats membres — qui est le principe dans l’Union —, et ont eux-mêmes fixé à douze ratifications (sur vingt-cinq) le seuil permettant l’entrée en vigueur du TSCG. Les gouvernements n’ont pas souhaité tirer les leçons des référendums français et néerlandais, en 2005 : ils tentent une nouvelle fois d’imposer, constitutionnellement, la même politique économique et financière pour tous.

Raoul Marc Jennar

Auteur de Quelle Europe après le non ?, Fayard, Paris, 2007. 

(1) Communiqué de presse du 31 janvier 2012.

(2) Lors de la réunion publique organisée par M. Henri Emmanuelli contre le traité constitutionnel européen (TCE), le 20 avril 2005 à Paris.

(3) Lire Bernard Cassen, «  Contorsions pour sauver la monnaie unique  », Le Monde diplomatique, janvier 2012.

(4) Article 48, paragraphe 6, alinéa 3 du traité sur l’Union européenne (première partie du traité de Lisbonne).

(5) Traité instituant le mécanisme européen de stabilité, DOC / 12/3, Journal officiel de l’Union européenne, Luxembourg, 1er février 2012.

(6) Jean Paul Besset, Daniel Cohn-Bendit, Alain Lipietz et Shahin Vallée, «  Mécanisme européen de stabilité : la bourde historique de la gauche  », Le Monde, 24 février 2012.

(7) Le déficit structurel correspond au déficit budgétaire en dehors des variations de la conjoncture.

(8) Lire Anne Cécile-Robert, «  Syndicats phagocytés  », Le Monde diplomatique, mars 2009.

(9) Editorial du Monde, 10 février 2012.

Deux traités pour un coup d’Etat européen

Par Raoul Marc Jennar
Juin 2012
pour http://www.monde-diplomatique.fr

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Le ministre de l’économie français, M. Pierre Moscovici, a annoncé que le traité budgétaire européen ne serait « pas ratifié en l’état » et qu’il faudrait le « compléter par un volet croissance ». Mais la renégociation promise suffira-t-elle à modifier la nature d’un texte qui annonce le démantèlement des systèmes sociaux et des mécanismes démocratiques européens ?

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) dans l’Union économique et monétaire « rassure peut-être les amis politiques de la chancelière Angela Merkel, observait récemment Mme Bernadette Ségol, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES), mais sûrement pas les millions de chômeurs, travailleurs pauvres et précaires en Europe, qui attendent en vain un véritable soutien de la part des institutions européennes. C’est pourquoi nous y sommes opposés (1) ». La déclaration n’avait rien d’anecdotique de la part de la dirigeante d’une organisation qui ne s’était jusqu’ici opposée à aucun traité européen ; sa complaisance à l’égard de Bruxelles avait même conduit l’un de ses fondateurs, le syndicaliste belge Georges Debunne, à déplorer que la CES soit devenue la « courroie de transmission du patronat européen (2) ».

Signé le 1er mars par vingt-cinq gouvernements de l’Union européenne, le TSCG — qui impose notamment la « règle d’or » en matière budgétaire (lire « Huit dispositions principales ») — doit être ratifié au cours des prochains mois. Cadenas condamnant l’accès aux ressources publiques nationales, il s’accompagne d’un autre traité instaurant le mécanisme européen de stabilité (MES). Ratifié par le Parlement français le 21 février 2012 — avec l’abstention bienveillante de l’immense majorité des élus socialistes et écologistes —, le MES constitue une sorte de Fonds monétaire international (FMI). Il est destiné à prendre le relais, à partir de 2013, des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de la dette en Europe (3).

Transfert de compétences 

 

Ces deux textes marquent une étape importante dans le démantèlement des institutions démocratiques et le détricotage des modèles sociaux européens. Après une phase de relative discrétion, cette évolution ne peut plus être ignorée : le poids croissant de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et des jurisprudences qu’elle élabore, puis les traités proposés par M. Jacques Delors quand il était président de la Commission (Acte unique de 1986, traité de Maastricht de 1992), ont favorisé l’émergence d’une puissante technocratie qui n’est pas tenue de rendre des comptes aux citoyens, et qui peut les priver de certaines conquêtes sociales. Cette dérive fut confortée par les décisions prises lors des sommets de Lisbonne (2000) et de Barcelone (2002), alors que treize des quinze gouvernements de l’Union européenne s’inscrivaient pourtant dans la mouvance sociale-démocrate ; puis à nouveau par l’adoption parlementaire en 2008, en France et aux Pays-Bas, du traité de Lisbonne, dont l’essentiel du contenu avait été rejeté par voie de référendum trois ans plus tôt dans ces deux pays.

Ce passage en force en annonçait un autre : l’utilisation de la procédure dite « simplifiée » pour la création du MES par les pays de la zone euro. Théoriquement, elle ne peut être employée pour « accroître les compétences attribuées à l’Union (4) ». A l’évidence, le MES entre dans cette catégorie. Dirigé par un conseil des ministres des finances appelés « gouverneurs », il s’apparente à un Etat dans l’Etat : il est indépendant du Parlement européen et des Parlements nationaux, ses locaux et ses archives sont inviolables, et il ne pourra faire l’objet de poursuites.

En revanche, lesdits « gouverneurs » pourront saisir la CJUE, seule compétente, contre un Etat membre contrevenant. Le MES vise à « mobiliser des ressources financières et [à] fournir, sous une stricte conditionnalité (5) », un soutien à un pays membre qui connaît de graves difficultés financières susceptibles de menacer la stabilité de la zone euro. A cette fin, il dispose de la capacité de lever des fonds auprès des Etats et sur les marchés. Son capital est fixé à 700 milliards d’euros, fournis par les Etats membres, qui s’engagent « de manière irrévocable et inconditionnelle » à doter le MES « dans les sept jours suivant la réception de la demande ». Pour sa part, la France devra verser 142,7 milliards d’euros. Le MES pourra décider de revoir à la hausse la contribution de chacun des Etats membres, sans que ceux-ci aient leur mot à dire.

Quand un pays sollicitera le soutien du MES, c’est la Commission, en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE), non soumise à un contrôle démocratique ou politique, qui estimera le risque encouru par la zone euro. En collaboration avec le FMI, elle appréciera la « soutenabilité » de l’endettement public du demandeur et évaluera ses besoins « réels » en termes de financement. Ensuite, si le soutien est accordé, c’est encore la Commission, en lien avec la BCE et le FMI, qui en négociera les termes avec l’Etat demandeur. Cette « troïka » sera chargée du respect des conditions imposées.

Le MES bénéficiera de l’apport des Etats membres, mais pourra aussi faire appel au marché des capitaux. Ce qui signifie qu’il sera lui-même soumis aux agences de notation. Les banques, qui peuvent emprunter à 1 % auprès de la BCE, prêteront au MES à un taux nettement supérieur, puis le MES aux Etats… à un taux encore supérieur. Ces fonds serviront à payer la charge de la dette, et donc à garnir les coffres des banques. En résumé, le nouveau mécanisme s’annonce bien plus avantageux pour les banquiers que pour les populations. Or il ne s’agit pas d’une délégation de souveraineté réversible, mais d’une perte d’indépendance que le traité qualifie d’« irrévocable et inconditionnelle ».

Et, déjà, une seconde étape se dessine. Car, contrairement à ce qu’affirment certaines personnalités écologistes qui comparent le MES à une « mutuelle » (6), un Etat devra avoir accepté l’austérité budgétaire prévue par le TSCG pour avoir accès aux aides prévues : les deux traités sont indissociables. Il serait ainsi illusoire de prétendre renégocier l’un sans toucher à l’autre. C’est pourtant ce qu’a promis le nouveau président français, M. François Hollande, lors de sa campagne.

Le TSCG contraint les pays signataires à constitutionnaliser la « règle d’or ». Au cas où la Commission — seule compétente ici — décèlerait un « déficit structurel (7) », les Etats devront mettre en place un mécanisme de correction « automatique », c’est-à-dire « qui ne sera pas soumis à la délibération parlementaire ». Ce ne seront donc plus les élus, mais le Conseil constitutionnel qui aura le pouvoir de contrôler la conformité des budgets avec cette nouvelle règle. Lorsqu’un Etat sortira du cadre fixé (déficit budgétaire supérieur à 3 % du produit intérieur brut [PIB] et dette dépassant 60 % du PIB), il devra soumettre un programme de réformes structurelles contraignantes à la Commission et au Conseil. On en imagine sans peine le contenu : « réforme » du marché du travail, remise en cause des retraites, réductions salariales, baisse des budgets sociaux, de santé et d’éducation, privatisations.

Le TSCG ampute la raison d’être première du Parlement : le pouvoir de décider des recettes et des dépenses. Il transfère un rôle considérable à la Commission européenne. Il confie à la CJUE le soin de régler les différends entre Etats, alors que sa mission se limitait jusqu’ici à l’imposition de la législation européenne — un rôle dont elle s’acquitte d’ailleurs avec un zèle tout particulier lorsqu’il s’agit de privilégier les logiques libérales (8).

Selon les défenseurs de ce traité, celui-ci mettrait en place une « gouvernance économique commune (9) ». Les mécanismes créés visent au contraire à enfermer les politiques budgétaires et économiques dans des règles rigides et des automatismes qui interdisent toute adaptation à la situation de chaque pays. Si le terme « gouverner » a un sens, il ne peut se réduire à l’application systématique de règles immuables. Ni admettre l’irresponsabilité dont bénéficient en la matière la Commission et la Cour. Comme le président François Mitterrand avait cédé au chancelier Helmut Kohl, qui réclamait l’indépendance de la BCE, M. Nicolas Sarkozy a cédé à Mme Merkel sur le MES et le TSCG. Mais, si Mitterrand avait finalement soumis le traité de Maastricht à référendum, le président Hollande, lui, a pour le moment écarté cette possibilité, estimant que le TSCG ne contenait pas de transfert de souveraineté. En revanche, au cours de sa campagne, il a promis — au grand dam de Mme Merkel — d’en demander la renégociation, arguant de la faiblesse des dispositions en faveur de la croissance économique.

Considérant que la fiscalité relève de la souveraineté nationale, le Royaume-Uni et la République tchèque ont refusé de signer ce traité qui entérine ce transfert de compétences. Les Etats signataires ont explicitement renoncé à l’exigence de ratification unanime par les Etats membres — qui est le principe dans l’Union —, et ont eux-mêmes fixé à douze ratifications (sur vingt-cinq) le seuil permettant l’entrée en vigueur du TSCG. Les gouvernements n’ont pas souhaité tirer les leçons des référendums français et néerlandais, en 2005 : ils tentent une nouvelle fois d’imposer, constitutionnellement, la même politique économique et financière pour tous.

Raoul Marc Jennar

Auteur de Quelle Europe après le non ?, Fayard, Paris, 2007. 

(1) Communiqué de presse du 31 janvier 2012.

(2) Lors de la réunion publique organisée par M. Henri Emmanuelli contre le traité constitutionnel européen (TCE), le 20 avril 2005 à Paris.

(3) Lire Bernard Cassen, «  Contorsions pour sauver la monnaie unique  », Le Monde diplomatique, janvier 2012.

(4) Article 48, paragraphe 6, alinéa 3 du traité sur l’Union européenne (première partie du traité de Lisbonne).

(5) Traité instituant le mécanisme européen de stabilité, DOC / 12/3, Journal officiel de l’Union européenne, Luxembourg, 1er février 2012.

(6) Jean Paul Besset, Daniel Cohn-Bendit, Alain Lipietz et Shahin Vallée, «  Mécanisme européen de stabilité : la bourde historique de la gauche  », Le Monde, 24 février 2012.

(7) Le déficit structurel correspond au déficit budgétaire en dehors des variations de la conjoncture.

(8) Lire Anne Cécile-Robert, «  Syndicats phagocytés  », Le Monde diplomatique, mars 2009.

(9) Editorial du Monde, 10 février 2012.