La fabrique de pauvres : Comment expliquer l’explosion du nombre de pauvres en Europe ?

Source : http://www.arte.tv
Documentaire de Lourdes Picareta (2012, 52 Mn)

11 millions en Allemagne, 9 millions en France : c’est le nombre de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté dans ces deux pays, pourtant parmi les plus riches d’Europe. Cette misère n’est ni un choix ni une fatalité. Elle est le produit d’un changement de paradigme économique et politique ayant débouché sur un nouveau système. En Allemagne, des mères de famille jonglent entre des allocations chômage dérisoires et des "minijobs" à 400 euros. Dans les cités françaises, l’ascenseur social est en panne. En Espagne, les services sociaux sont asphyxiés par la baisse des crédits et des familles endettées se retrouvent à la rue alors même que les banques ne parviennent plus à vendre les logements vacants qu’elles ont saisis. Autant de témoignages qui illustrent une pauvreté "héritée" dès l’enfance et le sentiment d’impuissance et de honte de ceux qui en sont victimes.

Sociologues et politologues mettent en garde : dans des sociétés européennes "en situation d’urgence", le démantèlement de l’État-providence pourrait bien être une bombe à retardement. La fabrique de pauvres est un film un peu à part dans la collection : il a été coproduit spécialement par ARTE .

Un choc de compétitivité pour les actionnaires ?

Par Laurent Cordonnier
12/11/2012
Source : http://www.monde-diplomatique.fr
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Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé, mardi 6 novembre, une réduction de la fiscalité des entreprises de l’ordre de 20 milliards d’euros par an, par l’instauration d’un « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ».

La mesure, adoptée à l’issue d’un séminaire gouvernemental, sera financée à parts égales par des hausses de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et par des coupes supplémentaires dans les dépenses publiques. Il s’agit de la mesure phare prise par le gouvernement suite au rapport remis la veille par Louis Gallois, commissaire général à l’investissement (1).

Reprenant l’essentiel des propositions du rapport concernant les mesures destinées à améliorer la compétitivité dite « hors coût », le gouvernement a choisi de s’en écarter sensiblement concernant le volet « compétitivité coût » : ce sera une baisse d’impôt sur les bénéfices des sociétés, plutôt qu’une baisse des charges patronales. Une telle mesure suscite légitimement l’incompréhension. Elle est destinée, selon le chef de l’exécutif, à créer un « choc de confiance ». Comme le résume le journal Les Echos, c’est « un signal majeur envoyé au patronat, aux organisations internationales (FMI, OCDE...) et aux économistes, qui n’ont de cesse d’affirmer, pour la plupart, que la France fait trop porter son ajustement budgétaire sur les impôts depuis trois ans ». Un « signal » à 20 milliards d’euros, payé par l’ensemble des contribuables, pour amadouer le patronat... On est en droit de se demander si cela aura des effets tangibles en dehors du cercle magique — dont on aimerait bien connaître le périmètre et l’initiation — qui en a supposé l’incantatoire efficacité.

Une baisse des impôts sur les bénéfices des sociétés peut-elle améliorer la compétitivité des produits français (les rendre plus attractifs relativement aux produits étrangers) ? En théorie, oui. Mais à condition seulement qu’elle soit répercutée sous forme de baisse du prix des produits (pour améliorer la compétitivité prix), ou que l’impôt économisé serve aux investissements nécessaires à l’amélioration de la compétitivité hors coût : investissements privilégiant l’innovation, investissements visant à augmenter la qualité des produits, ou investissements accompagnant des réorientations stratégiques destinées à mieux positionner les produits français sur les segments de la demande mondiale en croissance — si l’économie française rencontre des problèmes de compétitivité, c’est plutôt sur ce dernier aspect qu’il faudrait aller les chercher.

La recherche-développement n’est pourtant pas la priorité des entreprises françaises, mais davantage considérée comme une variable d’ajustement, tel que le décrit un rapport récent de la Fondation Copernic et d’Attac. Lorsque leurs marges sont sous tension, comme cela a été le cas durant la période de surévaluation de l’euro, elles ont préféré sacrifier l’innovation pour continuer à augmenter les dividendes versés aux actionnaires (2).

Une baisse des impôts sur leur bénéfice sera-t-elle de nature à soulager cette tension ou encouragera-t-elle à l’inverse une utilisation rentière de cette manne ? On dispose de quelques éléments pour en juger.

Répartition du revenu global créé par l’ensemble des entreprises

Prélèvements publics et ponction des actionnaires sur les grandes entreprises

Source : Banque de France, base de données des comptes sociaux, novembre 2011. 

Comme le montrent ces graphiques, l’impôt sur les sociétés a déjà fortement baissé en France durant ces quinze dernières années. Dans la répartition du revenu global créé par l’ensemble des entreprises — revenu qui est la contrepartie de la richesse créée et vendue par ces mêmes entreprises — la part qui revient à l’Etat a diminué de près de quatre points. Pour les seules grandes entreprises, qui représentent plus du tiers de la valeur ajoutée produite et de l’emploi, les efforts de l’Etat ont été significatifs : la part des prélèvements sur le revenu global a baissé de 6,4 points (3). Sans pour autant que cela ait créé un « choc de compétitivité ». Le commerce extérieur de la France s’est en effet dégradé sur cette période (hors facture énergétique) de plus de 50 milliards d’euros. C’est peut-être pourquoi, en bonne logique, le gouvernement s’apprête à augmenter la dose.

La baisse des prélèvements sur les entreprises n’a cependant pas été mise en œuvre en pure perte. Elle a sans doute permis aux entreprises, qui en ont bénéficié, de verser toujours plus de dividendes à leurs actionnaires. La part du revenu global des entreprises distribuée aux actionnaires et aux associés a en effet augmenté de six points sur la même période. Avec la diminution de quatre points de la part qui rémunère le personnel (4), ce sont les seuls et véritables changements notables dans la répartition des revenus crées par les entreprises depuis quinze ans : baisse des rémunérations, baisse des prélèvements étatiques et hausse de la rente. De là à parler de vases communicants entre les baisses d’impôts et les dividendes, il y a un pas... qu’il est tout à fait tentant de franchir en l’absence de bonnes raisons de penser le contraire.

D’autant que le crédit d’impôt en question, qui est fonction de la masse salariale, arrosera sans discernement l’ensemble des entreprises françaises. N’en sont en effet pas exclues, a priori, les 2,55 millions de micro-entreprises (moins de dix salariés) qui emploient en moyenne à peine plus d’un salarié, et qui ne sont sans doute pas les champions actuels (ni futurs) de la projection du « site France » à l’étranger. Comme le note le Conseil économique, social et environnemental : « Selon les dernières données disponibles, la France compte 92 000 entreprises exportatrices (2009) et l’Allemagne 364 000 (2007), soit un rapport de un à quatre. De plus, 1 % des entreprises réalisent environ 70 % des exportations en France et 60 % en Allemagne (5). » Bref, pour 1 % des entreprises qui exportent réellement (et pour les 2 % que l’on espère demain), faut-il faire un chèque en blanc de 20 milliards d’euros aux 98 % qui n’exportent pas et n’exporteront sans doute jamais rien ?

(1) «  Pacte pour la compétitivité de l’économie française  », Rapport au premier ministre, 5 novembre 2012.

(2) «  En finir avec la compétitivité  », Attac et Fondation Copernic, octobre 2012.

(3) Au passage : la part des salariés (et du personnel extérieur) est passée de 50,5 points à 43,6.

(4) Part non transcrite sur les graphiques, pour ne pas alourdir la présentation.

(5) «  La compétitivité, enjeu d’un nouveau modèle de développement  », Conseil économique, social et environnemental, octobre 2011.

Le Désert De Tous Les Dangers

Source : le_desert_de_tous_les_dangers_des_francais_dans_le_piege_du_sahel

DL 

Des couples non mariés flagellés en public, des voleurs amputés de la main ou du pied : de Gao à Tombouctou, le Nord du Mali est dominé depuis six mois par des milices islamistes qui imposent leur loi. Une zone dans la tourmente où sont toujours détenus 6 otages français. C'est aussi une zone stratégique pour la France puisqu'une partie de l'uranium qui permet à nos centrales nucléaires de produire de l'électricité provient des mines d'Arlit, situées à 300 km de là, côté Niger.

C'est dans cette région, aujourd'hui interdite à tout occidental, qu'une équipe d'Enquête Exclusive a pu pénétrer pour réaliser un document exceptionnel. Qui sont les nouveaux maîtres du Nord Mali ? Certains, formés dans les lycées francophones de la région, ont versé dans le trafic de cocaïne avant de prendre les armes et de rallier AQMI, Al Qaeda au Maghreb Islamique. Nous avons pu suivre leur conquête du pouvoir et leur application parfois sanglante de la Charia.

Alors que les négociations se poursuivent pour libérer les otages français, 4 salariés d´Areva qui travaillaient sur les mines d'uranium à Arlit au Niger, nous avons pu filmer pour la première fois depuis leur enlèvement la vie sous tension des expatriés français qui continuent à exploiter ces sites miniers. Sécurité maximum pour une zone à haut risque. Les otages occidentaux sont aujourd'hui un moyen de pression mais aussi une source de revenus pour les factions qui se disputent le contrôle de la région. Nous avons pu suivre heure par heure la libération d'une otage suisse.

Bernard de La Villardière a rencontré Cheick Modibo Diarra, l'actuel Premier ministre malien, qui délivre des informations sur les six otages français...

Enquête au coeur de la poudrière du Sahel : un nouvel Afghanistan aux portes de l'Europe.

Un document de Stéphane Rodriguez et Hervé Bouchaud, production Sable Rouge.

Deux traités pour un coup d’Etat européen

Par Raoul Marc Jennar
Juin 2012
pour http://www.monde-diplomatique.fr

english

Le ministre de l’économie français, M. Pierre Moscovici, a annoncé que le traité budgétaire européen ne serait « pas ratifié en l’état » et qu’il faudrait le « compléter par un volet croissance ». Mais la renégociation promise suffira-t-elle à modifier la nature d’un texte qui annonce le démantèlement des systèmes sociaux et des mécanismes démocratiques européens ?

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) dans l’Union économique et monétaire « rassure peut-être les amis politiques de la chancelière Angela Merkel, observait récemment Mme Bernadette Ségol, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES), mais sûrement pas les millions de chômeurs, travailleurs pauvres et précaires en Europe, qui attendent en vain un véritable soutien de la part des institutions européennes. C’est pourquoi nous y sommes opposés (1) ». La déclaration n’avait rien d’anecdotique de la part de la dirigeante d’une organisation qui ne s’était jusqu’ici opposée à aucun traité européen ; sa complaisance à l’égard de Bruxelles avait même conduit l’un de ses fondateurs, le syndicaliste belge Georges Debunne, à déplorer que la CES soit devenue la « courroie de transmission du patronat européen (2) ».

Signé le 1er mars par vingt-cinq gouvernements de l’Union européenne, le TSCG — qui impose notamment la « règle d’or » en matière budgétaire (lire « Huit dispositions principales ») — doit être ratifié au cours des prochains mois. Cadenas condamnant l’accès aux ressources publiques nationales, il s’accompagne d’un autre traité instaurant le mécanisme européen de stabilité (MES). Ratifié par le Parlement français le 21 février 2012 — avec l’abstention bienveillante de l’immense majorité des élus socialistes et écologistes —, le MES constitue une sorte de Fonds monétaire international (FMI). Il est destiné à prendre le relais, à partir de 2013, des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de la dette en Europe (3).

Transfert de compétences 

 

Ces deux textes marquent une étape importante dans le démantèlement des institutions démocratiques et le détricotage des modèles sociaux européens. Après une phase de relative discrétion, cette évolution ne peut plus être ignorée : le poids croissant de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et des jurisprudences qu’elle élabore, puis les traités proposés par M. Jacques Delors quand il était président de la Commission (Acte unique de 1986, traité de Maastricht de 1992), ont favorisé l’émergence d’une puissante technocratie qui n’est pas tenue de rendre des comptes aux citoyens, et qui peut les priver de certaines conquêtes sociales. Cette dérive fut confortée par les décisions prises lors des sommets de Lisbonne (2000) et de Barcelone (2002), alors que treize des quinze gouvernements de l’Union européenne s’inscrivaient pourtant dans la mouvance sociale-démocrate ; puis à nouveau par l’adoption parlementaire en 2008, en France et aux Pays-Bas, du traité de Lisbonne, dont l’essentiel du contenu avait été rejeté par voie de référendum trois ans plus tôt dans ces deux pays.

Ce passage en force en annonçait un autre : l’utilisation de la procédure dite « simplifiée » pour la création du MES par les pays de la zone euro. Théoriquement, elle ne peut être employée pour « accroître les compétences attribuées à l’Union (4) ». A l’évidence, le MES entre dans cette catégorie. Dirigé par un conseil des ministres des finances appelés « gouverneurs », il s’apparente à un Etat dans l’Etat : il est indépendant du Parlement européen et des Parlements nationaux, ses locaux et ses archives sont inviolables, et il ne pourra faire l’objet de poursuites.

En revanche, lesdits « gouverneurs » pourront saisir la CJUE, seule compétente, contre un Etat membre contrevenant. Le MES vise à « mobiliser des ressources financières et [à] fournir, sous une stricte conditionnalité (5) », un soutien à un pays membre qui connaît de graves difficultés financières susceptibles de menacer la stabilité de la zone euro. A cette fin, il dispose de la capacité de lever des fonds auprès des Etats et sur les marchés. Son capital est fixé à 700 milliards d’euros, fournis par les Etats membres, qui s’engagent « de manière irrévocable et inconditionnelle » à doter le MES « dans les sept jours suivant la réception de la demande ». Pour sa part, la France devra verser 142,7 milliards d’euros. Le MES pourra décider de revoir à la hausse la contribution de chacun des Etats membres, sans que ceux-ci aient leur mot à dire.

Quand un pays sollicitera le soutien du MES, c’est la Commission, en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE), non soumise à un contrôle démocratique ou politique, qui estimera le risque encouru par la zone euro. En collaboration avec le FMI, elle appréciera la « soutenabilité » de l’endettement public du demandeur et évaluera ses besoins « réels » en termes de financement. Ensuite, si le soutien est accordé, c’est encore la Commission, en lien avec la BCE et le FMI, qui en négociera les termes avec l’Etat demandeur. Cette « troïka » sera chargée du respect des conditions imposées.

Le MES bénéficiera de l’apport des Etats membres, mais pourra aussi faire appel au marché des capitaux. Ce qui signifie qu’il sera lui-même soumis aux agences de notation. Les banques, qui peuvent emprunter à 1 % auprès de la BCE, prêteront au MES à un taux nettement supérieur, puis le MES aux Etats… à un taux encore supérieur. Ces fonds serviront à payer la charge de la dette, et donc à garnir les coffres des banques. En résumé, le nouveau mécanisme s’annonce bien plus avantageux pour les banquiers que pour les populations. Or il ne s’agit pas d’une délégation de souveraineté réversible, mais d’une perte d’indépendance que le traité qualifie d’« irrévocable et inconditionnelle ».

Et, déjà, une seconde étape se dessine. Car, contrairement à ce qu’affirment certaines personnalités écologistes qui comparent le MES à une « mutuelle » (6), un Etat devra avoir accepté l’austérité budgétaire prévue par le TSCG pour avoir accès aux aides prévues : les deux traités sont indissociables. Il serait ainsi illusoire de prétendre renégocier l’un sans toucher à l’autre. C’est pourtant ce qu’a promis le nouveau président français, M. François Hollande, lors de sa campagne.

Le TSCG contraint les pays signataires à constitutionnaliser la « règle d’or ». Au cas où la Commission — seule compétente ici — décèlerait un « déficit structurel (7) », les Etats devront mettre en place un mécanisme de correction « automatique », c’est-à-dire « qui ne sera pas soumis à la délibération parlementaire ». Ce ne seront donc plus les élus, mais le Conseil constitutionnel qui aura le pouvoir de contrôler la conformité des budgets avec cette nouvelle règle. Lorsqu’un Etat sortira du cadre fixé (déficit budgétaire supérieur à 3 % du produit intérieur brut [PIB] et dette dépassant 60 % du PIB), il devra soumettre un programme de réformes structurelles contraignantes à la Commission et au Conseil. On en imagine sans peine le contenu : « réforme » du marché du travail, remise en cause des retraites, réductions salariales, baisse des budgets sociaux, de santé et d’éducation, privatisations.

Le TSCG ampute la raison d’être première du Parlement : le pouvoir de décider des recettes et des dépenses. Il transfère un rôle considérable à la Commission européenne. Il confie à la CJUE le soin de régler les différends entre Etats, alors que sa mission se limitait jusqu’ici à l’imposition de la législation européenne — un rôle dont elle s’acquitte d’ailleurs avec un zèle tout particulier lorsqu’il s’agit de privilégier les logiques libérales (8).

Selon les défenseurs de ce traité, celui-ci mettrait en place une « gouvernance économique commune (9) ». Les mécanismes créés visent au contraire à enfermer les politiques budgétaires et économiques dans des règles rigides et des automatismes qui interdisent toute adaptation à la situation de chaque pays. Si le terme « gouverner » a un sens, il ne peut se réduire à l’application systématique de règles immuables. Ni admettre l’irresponsabilité dont bénéficient en la matière la Commission et la Cour. Comme le président François Mitterrand avait cédé au chancelier Helmut Kohl, qui réclamait l’indépendance de la BCE, M. Nicolas Sarkozy a cédé à Mme Merkel sur le MES et le TSCG. Mais, si Mitterrand avait finalement soumis le traité de Maastricht à référendum, le président Hollande, lui, a pour le moment écarté cette possibilité, estimant que le TSCG ne contenait pas de transfert de souveraineté. En revanche, au cours de sa campagne, il a promis — au grand dam de Mme Merkel — d’en demander la renégociation, arguant de la faiblesse des dispositions en faveur de la croissance économique.

Considérant que la fiscalité relève de la souveraineté nationale, le Royaume-Uni et la République tchèque ont refusé de signer ce traité qui entérine ce transfert de compétences. Les Etats signataires ont explicitement renoncé à l’exigence de ratification unanime par les Etats membres — qui est le principe dans l’Union —, et ont eux-mêmes fixé à douze ratifications (sur vingt-cinq) le seuil permettant l’entrée en vigueur du TSCG. Les gouvernements n’ont pas souhaité tirer les leçons des référendums français et néerlandais, en 2005 : ils tentent une nouvelle fois d’imposer, constitutionnellement, la même politique économique et financière pour tous.

Raoul Marc Jennar

Auteur de Quelle Europe après le non ?, Fayard, Paris, 2007. 

(1) Communiqué de presse du 31 janvier 2012.

(2) Lors de la réunion publique organisée par M. Henri Emmanuelli contre le traité constitutionnel européen (TCE), le 20 avril 2005 à Paris.

(3) Lire Bernard Cassen, «  Contorsions pour sauver la monnaie unique  », Le Monde diplomatique, janvier 2012.

(4) Article 48, paragraphe 6, alinéa 3 du traité sur l’Union européenne (première partie du traité de Lisbonne).

(5) Traité instituant le mécanisme européen de stabilité, DOC / 12/3, Journal officiel de l’Union européenne, Luxembourg, 1er février 2012.

(6) Jean Paul Besset, Daniel Cohn-Bendit, Alain Lipietz et Shahin Vallée, «  Mécanisme européen de stabilité : la bourde historique de la gauche  », Le Monde, 24 février 2012.

(7) Le déficit structurel correspond au déficit budgétaire en dehors des variations de la conjoncture.

(8) Lire Anne Cécile-Robert, «  Syndicats phagocytés  », Le Monde diplomatique, mars 2009.

(9) Editorial du Monde, 10 février 2012.

Deux traités pour un coup d’Etat européen

Par Raoul Marc Jennar
Juin 2012
pour http://www.monde-diplomatique.fr

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Le ministre de l’économie français, M. Pierre Moscovici, a annoncé que le traité budgétaire européen ne serait « pas ratifié en l’état » et qu’il faudrait le « compléter par un volet croissance ». Mais la renégociation promise suffira-t-elle à modifier la nature d’un texte qui annonce le démantèlement des systèmes sociaux et des mécanismes démocratiques européens ?

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) dans l’Union économique et monétaire « rassure peut-être les amis politiques de la chancelière Angela Merkel, observait récemment Mme Bernadette Ségol, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES), mais sûrement pas les millions de chômeurs, travailleurs pauvres et précaires en Europe, qui attendent en vain un véritable soutien de la part des institutions européennes. C’est pourquoi nous y sommes opposés (1) ». La déclaration n’avait rien d’anecdotique de la part de la dirigeante d’une organisation qui ne s’était jusqu’ici opposée à aucun traité européen ; sa complaisance à l’égard de Bruxelles avait même conduit l’un de ses fondateurs, le syndicaliste belge Georges Debunne, à déplorer que la CES soit devenue la « courroie de transmission du patronat européen (2) ».

Signé le 1er mars par vingt-cinq gouvernements de l’Union européenne, le TSCG — qui impose notamment la « règle d’or » en matière budgétaire (lire « Huit dispositions principales ») — doit être ratifié au cours des prochains mois. Cadenas condamnant l’accès aux ressources publiques nationales, il s’accompagne d’un autre traité instaurant le mécanisme européen de stabilité (MES). Ratifié par le Parlement français le 21 février 2012 — avec l’abstention bienveillante de l’immense majorité des élus socialistes et écologistes —, le MES constitue une sorte de Fonds monétaire international (FMI). Il est destiné à prendre le relais, à partir de 2013, des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de la dette en Europe (3).

Transfert de compétences 

 

Ces deux textes marquent une étape importante dans le démantèlement des institutions démocratiques et le détricotage des modèles sociaux européens. Après une phase de relative discrétion, cette évolution ne peut plus être ignorée : le poids croissant de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et des jurisprudences qu’elle élabore, puis les traités proposés par M. Jacques Delors quand il était président de la Commission (Acte unique de 1986, traité de Maastricht de 1992), ont favorisé l’émergence d’une puissante technocratie qui n’est pas tenue de rendre des comptes aux citoyens, et qui peut les priver de certaines conquêtes sociales. Cette dérive fut confortée par les décisions prises lors des sommets de Lisbonne (2000) et de Barcelone (2002), alors que treize des quinze gouvernements de l’Union européenne s’inscrivaient pourtant dans la mouvance sociale-démocrate ; puis à nouveau par l’adoption parlementaire en 2008, en France et aux Pays-Bas, du traité de Lisbonne, dont l’essentiel du contenu avait été rejeté par voie de référendum trois ans plus tôt dans ces deux pays.

Ce passage en force en annonçait un autre : l’utilisation de la procédure dite « simplifiée » pour la création du MES par les pays de la zone euro. Théoriquement, elle ne peut être employée pour « accroître les compétences attribuées à l’Union (4) ». A l’évidence, le MES entre dans cette catégorie. Dirigé par un conseil des ministres des finances appelés « gouverneurs », il s’apparente à un Etat dans l’Etat : il est indépendant du Parlement européen et des Parlements nationaux, ses locaux et ses archives sont inviolables, et il ne pourra faire l’objet de poursuites.

En revanche, lesdits « gouverneurs » pourront saisir la CJUE, seule compétente, contre un Etat membre contrevenant. Le MES vise à « mobiliser des ressources financières et [à] fournir, sous une stricte conditionnalité (5) », un soutien à un pays membre qui connaît de graves difficultés financières susceptibles de menacer la stabilité de la zone euro. A cette fin, il dispose de la capacité de lever des fonds auprès des Etats et sur les marchés. Son capital est fixé à 700 milliards d’euros, fournis par les Etats membres, qui s’engagent « de manière irrévocable et inconditionnelle » à doter le MES « dans les sept jours suivant la réception de la demande ». Pour sa part, la France devra verser 142,7 milliards d’euros. Le MES pourra décider de revoir à la hausse la contribution de chacun des Etats membres, sans que ceux-ci aient leur mot à dire.

Quand un pays sollicitera le soutien du MES, c’est la Commission, en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE), non soumise à un contrôle démocratique ou politique, qui estimera le risque encouru par la zone euro. En collaboration avec le FMI, elle appréciera la « soutenabilité » de l’endettement public du demandeur et évaluera ses besoins « réels » en termes de financement. Ensuite, si le soutien est accordé, c’est encore la Commission, en lien avec la BCE et le FMI, qui en négociera les termes avec l’Etat demandeur. Cette « troïka » sera chargée du respect des conditions imposées.

Le MES bénéficiera de l’apport des Etats membres, mais pourra aussi faire appel au marché des capitaux. Ce qui signifie qu’il sera lui-même soumis aux agences de notation. Les banques, qui peuvent emprunter à 1 % auprès de la BCE, prêteront au MES à un taux nettement supérieur, puis le MES aux Etats… à un taux encore supérieur. Ces fonds serviront à payer la charge de la dette, et donc à garnir les coffres des banques. En résumé, le nouveau mécanisme s’annonce bien plus avantageux pour les banquiers que pour les populations. Or il ne s’agit pas d’une délégation de souveraineté réversible, mais d’une perte d’indépendance que le traité qualifie d’« irrévocable et inconditionnelle ».

Et, déjà, une seconde étape se dessine. Car, contrairement à ce qu’affirment certaines personnalités écologistes qui comparent le MES à une « mutuelle » (6), un Etat devra avoir accepté l’austérité budgétaire prévue par le TSCG pour avoir accès aux aides prévues : les deux traités sont indissociables. Il serait ainsi illusoire de prétendre renégocier l’un sans toucher à l’autre. C’est pourtant ce qu’a promis le nouveau président français, M. François Hollande, lors de sa campagne.

Le TSCG contraint les pays signataires à constitutionnaliser la « règle d’or ». Au cas où la Commission — seule compétente ici — décèlerait un « déficit structurel (7) », les Etats devront mettre en place un mécanisme de correction « automatique », c’est-à-dire « qui ne sera pas soumis à la délibération parlementaire ». Ce ne seront donc plus les élus, mais le Conseil constitutionnel qui aura le pouvoir de contrôler la conformité des budgets avec cette nouvelle règle. Lorsqu’un Etat sortira du cadre fixé (déficit budgétaire supérieur à 3 % du produit intérieur brut [PIB] et dette dépassant 60 % du PIB), il devra soumettre un programme de réformes structurelles contraignantes à la Commission et au Conseil. On en imagine sans peine le contenu : « réforme » du marché du travail, remise en cause des retraites, réductions salariales, baisse des budgets sociaux, de santé et d’éducation, privatisations.

Le TSCG ampute la raison d’être première du Parlement : le pouvoir de décider des recettes et des dépenses. Il transfère un rôle considérable à la Commission européenne. Il confie à la CJUE le soin de régler les différends entre Etats, alors que sa mission se limitait jusqu’ici à l’imposition de la législation européenne — un rôle dont elle s’acquitte d’ailleurs avec un zèle tout particulier lorsqu’il s’agit de privilégier les logiques libérales (8).

Selon les défenseurs de ce traité, celui-ci mettrait en place une « gouvernance économique commune (9) ». Les mécanismes créés visent au contraire à enfermer les politiques budgétaires et économiques dans des règles rigides et des automatismes qui interdisent toute adaptation à la situation de chaque pays. Si le terme « gouverner » a un sens, il ne peut se réduire à l’application systématique de règles immuables. Ni admettre l’irresponsabilité dont bénéficient en la matière la Commission et la Cour. Comme le président François Mitterrand avait cédé au chancelier Helmut Kohl, qui réclamait l’indépendance de la BCE, M. Nicolas Sarkozy a cédé à Mme Merkel sur le MES et le TSCG. Mais, si Mitterrand avait finalement soumis le traité de Maastricht à référendum, le président Hollande, lui, a pour le moment écarté cette possibilité, estimant que le TSCG ne contenait pas de transfert de souveraineté. En revanche, au cours de sa campagne, il a promis — au grand dam de Mme Merkel — d’en demander la renégociation, arguant de la faiblesse des dispositions en faveur de la croissance économique.

Considérant que la fiscalité relève de la souveraineté nationale, le Royaume-Uni et la République tchèque ont refusé de signer ce traité qui entérine ce transfert de compétences. Les Etats signataires ont explicitement renoncé à l’exigence de ratification unanime par les Etats membres — qui est le principe dans l’Union —, et ont eux-mêmes fixé à douze ratifications (sur vingt-cinq) le seuil permettant l’entrée en vigueur du TSCG. Les gouvernements n’ont pas souhaité tirer les leçons des référendums français et néerlandais, en 2005 : ils tentent une nouvelle fois d’imposer, constitutionnellement, la même politique économique et financière pour tous.

Raoul Marc Jennar

Auteur de Quelle Europe après le non ?, Fayard, Paris, 2007. 

(1) Communiqué de presse du 31 janvier 2012.

(2) Lors de la réunion publique organisée par M. Henri Emmanuelli contre le traité constitutionnel européen (TCE), le 20 avril 2005 à Paris.

(3) Lire Bernard Cassen, «  Contorsions pour sauver la monnaie unique  », Le Monde diplomatique, janvier 2012.

(4) Article 48, paragraphe 6, alinéa 3 du traité sur l’Union européenne (première partie du traité de Lisbonne).

(5) Traité instituant le mécanisme européen de stabilité, DOC / 12/3, Journal officiel de l’Union européenne, Luxembourg, 1er février 2012.

(6) Jean Paul Besset, Daniel Cohn-Bendit, Alain Lipietz et Shahin Vallée, «  Mécanisme européen de stabilité : la bourde historique de la gauche  », Le Monde, 24 février 2012.

(7) Le déficit structurel correspond au déficit budgétaire en dehors des variations de la conjoncture.

(8) Lire Anne Cécile-Robert, «  Syndicats phagocytés  », Le Monde diplomatique, mars 2009.

(9) Editorial du Monde, 10 février 2012.

Argent sale, le poison de la finance

Par Christine Guillemeau
pour http://www.france5.fr

Durée 52’
Auteur-réalisateur Nicolas Glimois
Production Mano a Mano, avec la participation de France Télévisions
Année 2012 

 

© Mano a Mano

Dans une économie globalisée où la finance est reine, le crime organisé dispose de multiples canaux pour blanchir l’argent sale de ses trafics. Une enquête édifiante signée Nicolas Glimois.

Cosa Nostra en Sicile, ‘Ndrangheta en Calabre, Sacra Corona Unita dans les Pouilles, Camorra en Campanie, mafias américano-italienne, albanophone, turque, nigériane, japonaise, russe, triades chinoises, cartels latino-américains… le crime organisé étend sa toile. Qu’il provienne de la drogue, de la contrefaçon ou de la prostitution, l’argent de ses trafics prospère, atteignant des sommes colossales : pas loin de 700 milliards de dollars ! Tirant elles aussi partie de la mondialisation, les organisations criminelles n’hésitent plus à injecter des milliards dans l’économie légale partout sur la planète. « Nous parlons d’une menace pour l’humanité. Un poids économique si grand qu’une question se pose : où cela va-t-il nous mener ? » s’alarme Antonio Maria Costa, ancien directeur de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime.
Ancrant dans le port calabrais de Gioia Tauro son enquête sur la collusion entre organisations mafieuses et finance mondiale, Nicolas Glimois décortique les mécanismes qui, depuis les années 1980, permettent à l’industrie du crime de blanchir en toute impunité son argent sale. Un exercice pédagogique alimenté par les interventions de nombreuses personnalités, parmi lesquelles des élus comme le député calabrais Francesco Forgione et le maire de Naples Luigi de Magistris ; des observateurs du monde criminel tels que les essayistes Jean-François Gayraud et Xavier Raufer ; des « activistes » antimafia comme Ilaria Ascione et Stefan Gisler ; les spécialistes de la finance Martin Woods, John Christensen et les magistrats Roberto Di Palma, Jean de Maillard et Eric de Montgolfier. « Est-ce que le crime est devenu l’un des principaux éléments du moteur économique ? s’interroge ce dernier. Car, si c’est cela, prévient-il, cette criminelle organisation n’est pas seulement sournoise, elle est pernicieuse et, à terme, elle nous emportera. »

DL : DF , RG , CK

Argent sale, le poison de la finance

Par Christine Guillemeau
pour http://www.france5.fr

Durée 52’
Auteur-réalisateur Nicolas Glimois
Production Mano a Mano, avec la participation de France Télévisions
Année 2012 

 

© Mano a Mano

Dans une économie globalisée où la finance est reine, le crime organisé dispose de multiples canaux pour blanchir l’argent sale de ses trafics. Une enquête édifiante signée Nicolas Glimois.

Cosa Nostra en Sicile, ‘Ndrangheta en Calabre, Sacra Corona Unita dans les Pouilles, Camorra en Campanie, mafias américano-italienne, albanophone, turque, nigériane, japonaise, russe, triades chinoises, cartels latino-américains… le crime organisé étend sa toile. Qu’il provienne de la drogue, de la contrefaçon ou de la prostitution, l’argent de ses trafics prospère, atteignant des sommes colossales : pas loin de 700 milliards de dollars ! Tirant elles aussi partie de la mondialisation, les organisations criminelles n’hésitent plus à injecter des milliards dans l’économie légale partout sur la planète. « Nous parlons d’une menace pour l’humanité. Un poids économique si grand qu’une question se pose : où cela va-t-il nous mener ? » s’alarme Antonio Maria Costa, ancien directeur de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime.
Ancrant dans le port calabrais de Gioia Tauro son enquête sur la collusion entre organisations mafieuses et finance mondiale, Nicolas Glimois décortique les mécanismes qui, depuis les années 1980, permettent à l’industrie du crime de blanchir en toute impunité son argent sale. Un exercice pédagogique alimenté par les interventions de nombreuses personnalités, parmi lesquelles des élus comme le député calabrais Francesco Forgione et le maire de Naples Luigi de Magistris ; des observateurs du monde criminel tels que les essayistes Jean-François Gayraud et Xavier Raufer ; des « activistes » antimafia comme Ilaria Ascione et Stefan Gisler ; les spécialistes de la finance Martin Woods, John Christensen et les magistrats Roberto Di Palma, Jean de Maillard et Eric de Montgolfier. « Est-ce que le crime est devenu l’un des principaux éléments du moteur économique ? s’interroge ce dernier. Car, si c’est cela, prévient-il, cette criminelle organisation n’est pas seulement sournoise, elle est pernicieuse et, à terme, elle nous emportera. »

DL : DF , RG , CK

Comment la propriété intellectuelle a transformé les Jeux olympiques en cauchemar cyberpunk

Par Calimaqle 27 Juillet 2012pour https://scinfolex.wordpress.com English Version A première vue, il y a assez peu de rapports entre les Jeux olympiques de Londres et les univers dystopiques du cyberpunk, tel qu’ils ont été imaginés à partir des années 80 dans les romans de William Gibson ou de Bruce Sterling, à partir des premières intuitions de Philip K. Dick ou de John Brunner.

A bien y réfléchir cependant, le dopage – dont le spectre rôde sans surprise toujours sur ces jeux 2012 – est déjà un élément qui fait penser au cyberpunk, où les humains cherchent à s’améliorer artificiellement par le biais d’implants bioniques ou l’absorption de substances chimiques.

Mais c’est plutôt à travers la gestion des droits de propriété intellectuelle par le CIO que l’analogie avec le cyberpunk me semble la plus pertinente et à mesure que se dévoile l’arsenal effrayant mis en place pour protéger les copyrights et les marques liés à ces jeux olympiques, on commence à entrevoir jusqu’où pourrait nous entraîner les dérives les plus graves de la propriété intellectuelle.

Une des caractéristiques moins connues des univers cyberpunk est en effet la place que prennent les grandes corporations privées dans la vie des individus. L’article de Wikipédia explicite ainsi ce trait particulier :

Multinationales devenues plus puissantes que des États, elles ont leurs propres lois, possèdent des territoires, et contrôlent la vie de leurs employés de la naissance à la mort. Leurs dirigeants sont le plus souvent dénués de tout sens moral. La compétition pour s’élever dans la hiérarchie est un jeu mortel. Les personnages des romans cyberpunk sont insignifiants comparativement au pouvoir quasi-divin que possèdent les méga-corporations : ils sont face à elles les grains de sable dans l’engrenage.

Dans les univers cyberpunk, les firmes privées les plus puissantes ont fini par absorber certaines des prérogatives qui dans notre monde sont encore l’apanage des Etats, comme le maintien de l’ordre par la police ou les armées. Les corporations cyberpunk contrôlent des territoires et les employés qui travaillent pour elles deviennent en quelque sorte l’équivalent de “citoyens” de ces firmes, dont les droits sont liés au fait d’appartenir à une société puissante ou non.

Pour les JO de Londres, le CIO est parvenu à se faire transférer certains droits régaliens par l’Etat anglais, mais les romanciers de la vague cyberpunk n’avaient pas prévu que c’est par le biais de la propriété intellectuelle que s’opérerait ce transfert de puissance publique.

Des opposants aux Jeux qui détournent le logo officiel de l’évènement. Vous allez voir que ce n’est pas sans risque sur le plan juridique…

Pour défendre ses marques et ses droits d’auteur, mais aussi être en mesure de garantir de réelles exclusivités à ses généreux sponsors comme Coca-Cola, Mac Donald’s, Adidas, BP Oil ou Samsung, le CIO a obtenu du Parlement anglais le vote en 2006 d’un Olympics Game Act, qui lui confère des pouvoirs exorbitants. L’Olympics Delivery Authority dispose ainsi d’une armada de 280 agents pour faire appliquer la réglementation en matière de commerce autour des 28 sites où se dérouleront les épreuves et le LOCOG (London Organizing Committee) dispose de son côté d’une escouade de protection des marques, qui arpentera les rues de Londres revêtue de casquettes violettes pour s’assurer du respect de l’Olympics Brand Policy. Ils auront le pouvoir d’entrer dans les commerces, mais aussi dans les “locaux privés”, et de saisir la justice par le biais de procédures d’exception accélérées pour faire appliquer des amendes allant jusqu’à 31 000 livres…

L’Olympics Game Act met en place une véritable police du langage, qui va peser de tout son poids sur la liberté d’expression pendant la durée des jeux. Il est par exemple interdit d’employer dans une même phrase deux des mots “jeux”, “2012″, Twenty Twelve”, “gold”, “bronze” ou “medal”. Pas question également d’utiliser, modifier, détourner, connoter ou créer un néologisme à partir des termes appartenant au champ lexical des Jeux. Plusieurs commerces comme l’Olympic Kebab, l’Olymic Bar ou le London Olympus Hotel ont été sommés de changer de noms sous peine d’amendes.

L’usage des symboles des jeux, comme les anneaux olympiques, est strictement réglementé. Un boulanger a été obligé d’enlever de sa vitrine des pains qu’il avait réalisés en forme d’anneaux ; une fleuriste a subi la même mésaventure pour des bouquets reprenant ce symbole et une grand-mère a même été inquiétée parce qu’elle avait tricoté pour une poupée un pull aux couleurs olympiques, destiné à être vendu pour une action de charité !

Cette règle s’applique aussi strictement aux médias, qui doivent avoir acheté les droits pour pouvoir employer les symboles et les termes liées aux Jeux. N’ayant pas versé cette obole, la chaîne BFM en a été ainsi réduite à devoir parler de “jeux d’été” pour ne pas dire “olympiques”. Une dérogation légale existe cependant au nom du droit à l’information pour que les journalistes puissent rendre compte de ces évènements publics. Mais l’application de cette exception est délicate à manier et le magazine The Spectator a été inquiété pour avoir détourné les anneaux olympiques sur une couverture afin d’évoquer les risques de censure découlant de cet usage du droit des marques. Cet article effrayant indique de son côté que plusieurs firmes anglaises préfèrent à titre préventif s’autocensurer et dire “The O-word” plutôt que de se risquer à employer le terme “Olympics“. On n’est pas loin de Lord Voldemort dans Harry Potter, Celui-Dont-On-Ne-Doit-Pas-Dire-Le-Nom !

Des affiches protestant contre les restrictions imposées par le CIO sur le fondement du droit des marques.

Le dérapage vers la censure, le CIO l’a sans doute déjà allègrement franchi. Le blog anglais Free Speech rapporte que les comptes Twitter d’activistes protestant contre la tenue des jeux à Londres ont été suspendus suite à des demandes adressées à Twiter, parce qu’ils contenaient dans leur nom les termes JO 2012. Des moyens exceptionnels de police ont aussi été mis en place pour disperser les manifestations et patrouiller dans plus de 90 zones d’exclusion. Plus caricatural encore, il n’est permis de faire un lien hypertexte vers le site des JO 2012 que si l’on dit des choses positives à leurs propos ! Même Barack Obama et Mitt Romney ont été affectés par la police du langage du CIO, qui a exigé pour violation du copyright que des vidéos de campagne faisant allusion aux JO soient retirées…

Pour les spectateurs qui se rendront dans les stades, le contrôle sera plus drastique encore et ils seront liés par des clauses contractuelles extrêmement précises, détaillées sur les billets d’entrée. Ces mesures interdisent par exemple de rediffuser des vidéos ou des photos sur les réseaux sociaux, afin de protéger les exclusivités accordées aux médias et là encore, des cellules de surveillance ont été mises en place pour épier des sites comme Twitter, Facebook, Youtube, Facebook ou Instagram.

No photography, please. We are british.

Les règles des jeux dicteront également aux spectateurs jusqu’à ce qu’ils doivent manger. Impossible par exemple d’échapper aux frites de Mac Donald’s dans les lieux où se dérouleront les épreuves, ce dernier ayant obtenu une exclusivité sur ce plat, sauf comme accompagnement du plat national des fish’n chips pour lequel une exception a été accordée ! La propriété intellectuelle dictera également la manière de s’habiller, les autorités olympiques ayant indiqué qu’on pouvait tolérer que les spectateurs portent des Nikes alors qu’Adidas est sponsor officiel, mais pas qu’ils revêtent des T-Shirts Pepsi, dans la mesure où c’est Coca-Cola qui a payé pour être à l’affiche ! Pas le droit non plus d’apporter des routeurs 3G ou wifi sous peine de confiscation : British Telecom a décroché une exclusivité sur l’accès wifi et les spectateurs devront payer (mais uniquement par carte Visa, sponsor oblige !).

On pourrait encore multiplier ce genre d’exemples digne de Kafka, mais la démonstration me semble suffisamment éloquente. Ces Jeux de Londres nous font pleinement entrer dans l’âge cyberpunk. Un formidable transfert de puissance publique vers des firmes privées a été réalisé, en utilisant comme levier des droits de propriété intellectuelle. On mesure alors toute la force des “droits exclusifs” attachés aux marques et au copyright, dès lors qu’ils s’exercent ainsi de manière débridée, dans un environnement saturé de signes et de logos. Le Tumblr OpenOlymPICS documente la manière dont la ville de Londres s’est transformée avec l’évènement et comment les lieux se sont couverts d’allusion aux JO : ce sont autant de “marques” qui donne prise au pouvoir du CIO sur l’espace.

Cette propriété privé aboutit en fait bien à “priver” les citoyens de leurs libertés publiques pour les soumettre à la loi des corporations. Grâce à ces droits, ce sont des biens publics essentiels comme les mots du langage, l’information, l’espace urbain, les transports en commun, la gastronomie, les codes vestimentaires qui sont “privatisés”.

Le déclic qui m’a le plus fortement fait penser à l’univers cyberpunk, je l’ai eu lorsque nous avons appris qu’un athlète avait décidé de louer son épaule pour faire de la publicité sauvage pour des marques n’ayant pas versé de droits aux CIO par le biais d’un tatouage. Ce coureur a mis son propre bras aux enchères sur eBay et il s’est ainsi offert à une agence de pub’ pour 11 100 dollars. On est bien ici dans la soumission d’un individu à une corporation et elle passe comme dans les romans cyberpunk par des modifications corporelles qui inscrivent cette vassalité dans la chair !

Tatouage cyberpunk, mais l’athlète avec la marque d’une firme sur le bras n’est pas encore plus représentatif de ce courant de la Science Fiction ?

Ces dérives sont extrêmement graves et elles dessinent sans doute les contours d’un avenir noir pour nos sociétés. Au cours de la lutte contre ACTA, SOPA ou PIPA, l’un des points qui a attiré le plus de critiques de la part des collectifs de lutte pour la défense des libertés était précisément le fait que ces textes transféraient à des opérateurs privés (FAI ou titulaires de droits) des pouvoirs de police pour faire appliquer les droits de propriété intellectuelle. C’est exactement ce que la Quadrature du net par exemple reprochait au traité ACTA, dans cette vidéo Robocopyright ACTA, qui détournait d’ailleurs un des films emblématiques de la culture cyberpunk.

Ce que le CIO a obtenu du gouvernement britannique dépasse très largement tout ce qui figurait dans ACTA ou SOPA en termes de délégation de puissance publique. J’ai encore du mal à le croire, mais dans cet article, on apprend même que le Ministre de la défense britannique prévoyait, à la demande des autorités olympiques, d’installer des batteries de missiles sur des toits d’immeubles d’habitation pour protéger des sites olympiques d’éventuelles attaques terroristes. Si ça, c’est pas cyberpunk !

Olympics 2012 London Missile Protest. Par OpenDemocraty. CC-BY-SA. Source : Flickr

Dans un article paru sur le site du Monde, Patrick Clastre, un historien spécialisé dans l’histoire des jeux indique que le degré de contrôle n’a jamais été aussi fort que pour ces jeux à Londres, bien plus en fait qu’il ne le fut à Pékin en 2008. Il ajoute que pour imposer ce type de règles, le CIO a besoin “d’une dictature ou d’un pays ultralibéral“.

Cette phrase est glaçante.

Imaginez un instant qu’un parti politique par exemple ait la possibilité de contrôler les médias, de mettre en oeuvre une censure, de lever une police privée, de faire fermer des commerces, d’imposer à la population des règles concernant la nourriture et l’habillement, etc. Ne crierait-on pas à la dérive fascisante et n’aurait-on pas raison de le faire ? Le niveau de censure et de contrôle exercé en ce moment à Londres est-il si différent de celui qui pesait sur les populations arabes avant leurs révolutions ?

Doit-on faire deux poids, deux mesures parce que des firmes et des marques sont en jeu plutôt qu’un parti ? En ce sens, je vois un certain parallèle entre ces jeux de Londres de 2012 et les funestes jeux de Berlin de 1936. On dira peut-être que je marque un point Godwin, mais en termes d’atteinte aux libertés publiques, est-on vraiment si éloigné de ce qui se passait en Allemagne durant l’entre-deux-guerres ?

La semaine dernière, Jérémie Nestel du collectif Libre Accès a écrit un billet extrêmement fort, intitulé “la disparition des biens communs cognitifs annonce une société totalitaire“. J’étais globalement d’accord avec son propos, même si je trouvais l’emploi du terme “totalitaire” contestable. Mais cet article comporte les passages suivants, qui font directement écho aux dérapages juridiques des Jeux Olympiques :

La volonté des multinationales de privatiser les biens communs cognitifs est une atteinte à la sphère publique. La sphère publique, jusqu’à présent désignée comme un espace ouvert accessible à tous, au sein duquel on peut librement circuler, peut s’étendre aux espaces cognitifs. [...] Empêcher la transformation d’une œuvre, et crèer artificiellement une frontière au sein « des espace communs de la connaissance » est un acte propre à une société totalitaire.

Les règles mises en place par le CIO pour protéger ses droits de propriété intellectuelle portent gravement atteinte à la sphère publique et elles aboutissent à la destruction de biens communs essentiels. Hannah Arendt explique très bien que le totalitarisme opère en détruisant la distinction entre la sphère publique et la sphère privée. Dans le cas des fascismes d’entre-deux-guerres ou du stalinisme, c’est la sphère publique qui a débordé de son lit et qui a englouti la sphère privée jusqu’à la dévorer entièrement.

Les dérives de la propriété intellectuelle que l’on constate lors de ces jeux olympiques fonctionnent en sens inverse. C’est cette fois la sphère privée qui submerge l’espace public et le détruit pour le soumettre à sa logique exclusive. L’effet désastreux sur les libertés individuelles est sensiblement identique et c’est précisément ce processus de corruption qu’avaient anticipé les auteurs du Cyberpunk, avec leurs corporations souveraines.

A la différence près qu’ils n’avaient pas imaginé que ce serait la propriété intellectuelle qui serait la cause de l’avènement de ce cauchemar…

Ne croyons pas en France être à l’abri de telles dérives. Tout est déjà inscrit en filigranne dans nos textes de lois. Le Code du Sport prévoit déjà que les photographies prises lors d’une compétition appartiennent automatiquement aux fédérations sportives, ce qui ouvre la porte à une forme d’appropriation du réel. A l’issue de l’arrivée du Tour de France, des vidéos amateurs ont ainsi été retirées de Youtube à la demande de la société organisatrice du Tour, avec l’accord du CSA, qui dispose en vertu d’une autre loi du pouvoir de fixer les conditions de diffusion de ce type d’images. Et les compétences de cette autorité s’étendent aux manifestations sportives, mais plus largement “aux évènements de toute nature qui présentent un intérêt pour le public“…

Réagissons avant qu’il ne soit trop tard et refusons ces monstruosités juridiques !

PS : une chose qui me fait rire quand même, c’est que visiblement le CIO rencontre quelques problèmes avec le logo des jeux de Londres 2012, qu’un artiste l’accuse d’avoir plagié à partir d’une de ses oeuvres…

Comment la propriété intellectuelle a transformé les Jeux olympiques en cauchemar cyberpunk

Par Calimaq
le 27 Juillet 2012
pour https://scinfolex.wordpress.com


English Version

A première vue, il y a assez peu de rapports entre les Jeux olympiques de Londres et les univers dystopiques du cyberpunk, tel qu’ils ont été imaginés à partir des années 80 dans les romans de William Gibson ou de Bruce Sterling, à partir des premières intuitions de Philip K. Dick ou de John Brunner.

A bien y réfléchir cependant, le dopage – dont le spectre rôde sans surprise toujours sur ces jeux 2012 – est déjà un élément qui fait penser au cyberpunk, où les humains cherchent à s’améliorer artificiellement par le biais d’implants bioniques ou l’absorption de substances chimiques.

Mais c’est plutôt à travers la gestion des droits de propriété intellectuelle par le CIO que l’analogie avec le cyberpunk me semble la plus pertinente et à mesure que se dévoile l’arsenal effrayant mis en place pour protéger les copyrights et les marques liés à ces jeux olympiques, on commence à entrevoir jusqu’où pourrait nous entraîner les dérives les plus graves de la propriété intellectuelle.

Une des caractéristiques moins connues des univers cyberpunk est en effet la place que prennent les grandes corporations privées dans la vie des individus. L’article de Wikipédia explicite ainsi ce trait particulier :

Multinationales devenues plus puissantes que des États, elles ont leurs propres lois, possèdent des territoires, et contrôlent la vie de leurs employés de la naissance à la mort. Leurs dirigeants sont le plus souvent dénués de tout sens moral. La compétition pour s’élever dans la hiérarchie est un jeu mortel.
Les personnages des romans cyberpunk sont insignifiants comparativement au pouvoir quasi-divin que possèdent les méga-corporations : ils sont face à elles les grains de sable dans l’engrenage.

Dans les univers cyberpunk, les firmes privées les plus puissantes ont fini par absorber certaines des prérogatives qui dans notre monde sont encore l’apanage des Etats, comme le maintien de l’ordre par la police ou les armées. Les corporations cyberpunk contrôlent des territoires et les employés qui travaillent pour elles deviennent en quelque sorte l’équivalent de “citoyens” de ces firmes, dont les droits sont liés au fait d’appartenir à une société puissante ou non.

Pour les JO de Londres, le CIO est parvenu à se faire transférer certains droits régaliens par l’Etat anglais, mais les romanciers de la vague cyberpunk n’avaient pas prévu que c’est par le biais de la propriété intellectuelle que s’opérerait ce transfert de puissance publique.

Des opposants aux Jeux qui détournent le logo officiel de l’évènement. Vous allez voir que ce n’est pas sans risque sur le plan juridique…

Pour défendre ses marques et ses droits d’auteur, mais aussi être en mesure de garantir de réelles exclusivités à ses généreux sponsors comme Coca-Cola, Mac Donald’s, Adidas, BP Oil ou Samsung, le CIO a obtenu du Parlement anglais le vote en 2006 d’un Olympics Game Act, qui lui confère des pouvoirs exorbitants. L’Olympics Delivery Authority dispose ainsi d’une armada de 280 agents pour faire appliquer la réglementation en matière de commerce autour des 28 sites où se dérouleront les épreuves et le LOCOG (London Organizing Committee) dispose de son côté d’une escouade de protection des marques, qui arpentera les rues de Londres revêtue de casquettes violettes pour s’assurer du respect de l’Olympics Brand Policy. Ils auront le pouvoir d’entrer dans les commerces, mais aussi dans les “locaux privés”, et de saisir la justice par le biais de procédures d’exception accélérées pour faire appliquer des amendes allant jusqu’à 31 000 livres…

L’Olympics Game Act met en place une véritable police du langage, qui va peser de tout son poids sur la liberté d’expression pendant la durée des jeux. Il est par exemple interdit d’employer dans une même phrase deux des mots “jeux”, “2012″, Twenty Twelve”, “gold”, “bronze” ou “medal”. Pas question également d’utiliser, modifier, détourner, connoter ou créer un néologisme à partir des termes appartenant au champ lexical des Jeux. Plusieurs commerces comme l’Olympic Kebab, l’Olymic Bar ou le London Olympus Hotel ont été sommés de changer de noms sous peine d’amendes.

L’usage des symboles des jeux, comme les anneaux olympiques, est strictement réglementé. Un boulanger a été obligé d’enlever de sa vitrine des pains qu’il avait réalisés en forme d’anneaux ; une fleuriste a subi la même mésaventure pour des bouquets reprenant ce symbole et une grand-mère a même été inquiétée parce qu’elle avait tricoté pour une poupée un pull aux couleurs olympiques, destiné à être vendu pour une action de charité !

Cette règle s’applique aussi strictement aux médias, qui doivent avoir acheté les droits pour pouvoir employer les symboles et les termes liées aux Jeux. N’ayant pas versé cette obole, la chaîne BFM en a été ainsi réduite à devoir parler de “jeux d’été” pour ne pas dire “olympiques”. Une dérogation légale existe cependant au nom du droit à l’information pour que les journalistes puissent rendre compte de ces évènements publics. Mais l’application de cette exception est délicate à manier et le magazine The Spectator a été inquiété pour avoir détourné les anneaux olympiques sur une couverture afin d’évoquer les risques de censure découlant de cet usage du droit des marques. Cet article effrayant indique de son côté que plusieurs firmes anglaises préfèrent à titre préventif s’autocensurer et dire “The O-word” plutôt que de se risquer à employer le terme “Olympics“. On n’est pas loin de Lord Voldemort dans Harry Potter, Celui-Dont-On-Ne-Doit-Pas-Dire-Le-Nom !

Des affiches protestant contre les restrictions imposées par le CIO sur le fondement du droit des marques.

Le dérapage vers la censure, le CIO l’a sans doute déjà allègrement franchi. Le blog anglais Free Speech rapporte que les comptes Twitter d’activistes protestant contre la tenue des jeux à Londres ont été suspendus suite à des demandes adressées à Twiter, parce qu’ils contenaient dans leur nom les termes JO 2012. Des moyens exceptionnels de police ont aussi été mis en place pour disperser les manifestations et patrouiller dans plus de 90 zones d’exclusion. Plus caricatural encore, il n’est permis de faire un lien hypertexte vers le site des JO 2012 que si l’on dit des choses positives à leurs propos ! Même Barack Obama et Mitt Romney ont été affectés par la police du langage du CIO, qui a exigé pour violation du copyright que des vidéos de campagne faisant allusion aux JO soient retirées…

Pour les spectateurs qui se rendront dans les stades, le contrôle sera plus drastique encore et ils seront liés par des clauses contractuelles extrêmement précises, détaillées sur les billets d’entrée. Ces mesures interdisent par exemple de rediffuser des vidéos ou des photos sur les réseaux sociaux, afin de protéger les exclusivités accordées aux médias et là encore, des cellules de surveillance ont été mises en place pour épier des sites comme Twitter, Facebook, Youtube, Facebook ou Instagram.

No photography, please. We are british.

Les règles des jeux dicteront également aux spectateurs jusqu’à ce qu’ils doivent manger. Impossible par exemple d’échapper aux frites de Mac Donald’s dans les lieux où se dérouleront les épreuves, ce dernier ayant obtenu une exclusivité sur ce plat, sauf comme accompagnement du plat national des fish’n chips pour lequel une exception a été accordée ! La propriété intellectuelle dictera également la manière de s’habiller, les autorités olympiques ayant indiqué qu’on pouvait tolérer que les spectateurs portent des Nikes alors qu’Adidas est sponsor officiel, mais pas qu’ils revêtent des T-Shirts Pepsi, dans la mesure où c’est Coca-Cola qui a payé pour être à l’affiche ! Pas le droit non plus d’apporter des routeurs 3G ou wifi sous peine de confiscation : British Telecom a décroché une exclusivité sur l’accès wifi et les spectateurs devront payer (mais uniquement par carte Visa, sponsor oblige !).

On pourrait encore multiplier ce genre d’exemples digne de Kafka, mais la démonstration me semble suffisamment éloquente. Ces Jeux de Londres nous font pleinement entrer dans l’âge cyberpunk. Un formidable transfert de puissance publique vers des firmes privées a été réalisé, en utilisant comme levier des droits de propriété intellectuelle. On mesure alors toute la force des “droits exclusifs” attachés aux marques et au copyright, dès lors qu’ils s’exercent ainsi de manière débridée, dans un environnement saturé de signes et de logos. Le Tumblr OpenOlymPICS documente la manière dont la ville de Londres s’est transformée avec l’évènement et comment les lieux se sont couverts d’allusion aux JO : ce sont autant de “marques” qui donne prise au pouvoir du CIO sur l’espace.

Cette propriété privé aboutit en fait bien à “priver” les citoyens de leurs libertés publiques pour les soumettre à la loi des corporations. Grâce à ces droits, ce sont des biens publics essentiels comme les mots du langage, l’information, l’espace urbain, les transports en commun, la gastronomie, les codes vestimentaires qui sont “privatisés”.

Le déclic qui m’a le plus fortement fait penser à l’univers cyberpunk, je l’ai eu lorsque nous avons appris qu’un athlète avait décidé de louer son épaule pour faire de la publicité sauvage pour des marques n’ayant pas versé de droits aux CIO par le biais d’un tatouage. Ce coureur a mis son propre bras aux enchères sur eBay et il s’est ainsi offert à une agence de pub’ pour 11 100 dollars. On est bien ici dans la soumission d’un individu à une corporation et elle passe comme dans les romans cyberpunk par des modifications corporelles qui inscrivent cette vassalité dans la chair !

Tatouage cyberpunk, mais l’athlète avec la marque d’une firme sur le bras n’est pas encore plus représentatif de ce courant de la Science Fiction ?

Ces dérives sont extrêmement graves et elles dessinent sans doute les contours d’un avenir noir pour nos sociétés. Au cours de la lutte contre ACTA, SOPA ou PIPA, l’un des points qui a attiré le plus de critiques de la part des collectifs de lutte pour la défense des libertés était précisément le fait que ces textes transféraient à des opérateurs privés (FAI ou titulaires de droits) des pouvoirs de police pour faire appliquer les droits de propriété intellectuelle. C’est exactement ce que la Quadrature du net par exemple reprochait au traité ACTA, dans cette vidéo Robocopyright ACTA, qui détournait d’ailleurs un des films emblématiques de la culture cyberpunk.

Ce que le CIO a obtenu du gouvernement britannique dépasse très largement tout ce qui figurait dans ACTA ou SOPA en termes de délégation de puissance publique. J’ai encore du mal à le croire, mais dans cet article, on apprend même que le Ministre de la défense britannique prévoyait, à la demande des autorités olympiques, d’installer des batteries de missiles sur des toits d’immeubles d’habitation pour protéger des sites olympiques d’éventuelles attaques terroristes. Si ça, c’est pas cyberpunk !

Olympics 2012 London Missile Protest. Par OpenDemocraty. CC-BY-SA. Source : Flickr

Dans un article paru sur le site du Monde, Patrick Clastre, un historien spécialisé dans l’histoire des jeux indique que le degré de contrôle n’a jamais été aussi fort que pour ces jeux à Londres, bien plus en fait qu’il ne le fut à Pékin en 2008. Il ajoute que pour imposer ce type de règles, le CIO a besoin “d’une dictature ou d’un pays ultralibéral“.

Cette phrase est glaçante.

Imaginez un instant qu’un parti politique par exemple ait la possibilité de contrôler les médias, de mettre en oeuvre une censure, de lever une police privée, de faire fermer des commerces, d’imposer à la population des règles concernant la nourriture et l’habillement, etc. Ne crierait-on pas à la dérive fascisante et n’aurait-on pas raison de le faire ? Le niveau de censure et de contrôle exercé en ce moment à Londres est-il si différent de celui qui pesait sur les populations arabes avant leurs révolutions ?

Doit-on faire deux poids, deux mesures parce que des firmes et des marques sont en jeu plutôt qu’un parti ? En ce sens, je vois un certain parallèle entre ces jeux de Londres de 2012 et les funestes jeux de Berlin de 1936. On dira peut-être que je marque un point Godwin, mais en termes d’atteinte aux libertés publiques, est-on vraiment si éloigné de ce qui se passait en Allemagne durant l’entre-deux-guerres ?

La semaine dernière, Jérémie Nestel du collectif Libre Accès a écrit un billet extrêmement fort, intitulé “la disparition des biens communs cognitifs annonce une société totalitaire“. J’étais globalement d’accord avec son propos, même si je trouvais l’emploi du terme “totalitaire” contestable. Mais cet article comporte les passages suivants, qui font directement écho aux dérapages juridiques des Jeux Olympiques :

La volonté des multinationales de privatiser les biens communs cognitifs est une atteinte à la sphère publique. La sphère publique, jusqu’à présent désignée comme un espace ouvert accessible à tous, au sein duquel on peut librement circuler, peut s’étendre aux espaces cognitifs. [...]
Empêcher la transformation d’une œuvre, et crèer artificiellement une frontière au sein « des espace communs de la connaissance » est un acte propre à une société totalitaire.

Les règles mises en place par le CIO pour protéger ses droits de propriété intellectuelle portent gravement atteinte à la sphère publique et elles aboutissent à la destruction de biens communs essentiels. Hannah Arendt explique très bien que le totalitarisme opère en détruisant la distinction entre la sphère publique et la sphère privée. Dans le cas des fascismes d’entre-deux-guerres ou du stalinisme, c’est la sphère publique qui a débordé de son lit et qui a englouti la sphère privée jusqu’à la dévorer entièrement.

Les dérives de la propriété intellectuelle que l’on constate lors de ces jeux olympiques fonctionnent en sens inverse. C’est cette fois la sphère privée qui submerge l’espace public et le détruit pour le soumettre à sa logique exclusive. L’effet désastreux sur les libertés individuelles est sensiblement identique et c’est précisément ce processus de corruption qu’avaient anticipé les auteurs du Cyberpunk, avec leurs corporations souveraines.

A la différence près qu’ils n’avaient pas imaginé que ce serait la propriété intellectuelle qui serait la cause de l’avènement de ce cauchemar…

Ne croyons pas en France être à l’abri de telles dérives. Tout est déjà inscrit en filigranne dans nos textes de lois. Le Code du Sport prévoit déjà que les photographies prises lors d’une compétition appartiennent automatiquement aux fédérations sportives, ce qui ouvre la porte à une forme d’appropriation du réel. A l’issue de l’arrivée du Tour de France, des vidéos amateurs ont ainsi été retirées de Youtube à la demande de la société organisatrice du Tour, avec l’accord du CSA, qui dispose en vertu d’une autre loi du pouvoir de fixer les conditions de diffusion de ce type d’images. Et les compétences de cette autorité s’étendent aux manifestations sportives, mais plus largement “aux évènements de toute nature qui présentent un intérêt pour le public“…

Réagissons avant qu’il ne soit trop tard et refusons ces monstruosités juridiques !

PS : une chose qui me fait rire quand même, c’est que visiblement le CIO rencontre quelques problèmes avec le logo des jeux de Londres 2012, qu’un artiste l’accuse d’avoir plagié à partir d’une de ses oeuvres…