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Thursday, December 1, 2011

Les pires des 29 banques systémiques sont Deutsche Bank, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole - G20 de Cannes

Par Thomas, le Cimbre
le 4 novembre 2011
pour http://www.renovezmaintenant67.eu

29_banques_systemiques_G20.jpgLe G20 de Cannes a encore été plus lamentable que le Sommet du Chaos compulsif européen dans lequel une poignée de gouvernants europicides avortent et revivifient simultanément un hybride entre un mort-né et une momie déchiquetée: le FESF - Fonds Européen de Stabilité financière qui n'est qu'une société anonyme de droit privé luxembourgeois. Voilà comme je l'écris depuis 2008 - parce que je suis bien informé - la Deutsche Bank est la most leveraged bank of the world, donc la banque la plus impactée par les positions toxiques. Sous la DB il y a la Dexia qui est la 1ère banque la plus mauvaise et déjà en faillite. Voici un instantané du graphique interactif publié par le Financial Times Deutschland et Bloomberg. Eigenkapital = Fonds Propre.

Les banques européennes aussi sont obligées de se recapitaliser et devraient dans les mois à venir trouver sur les marchés financiers 300 milliards d'euros. Les normes "prudentielles" comptables Bâle II, mais aussi Bâle III, IASB et FASB autorisent les banques à "interpréter les signaux du marché" (<<< Sources: Mazars, page N°8, Bank News Octobre 2010), à donner à leurs dettes l'aspect de bénéfices, c'est à dire à tricher réellement ou à tricher virtuellement pour réduire leurs dettes. Dans la première voie les banques émettent des obligations, appelées "obligation corporate". Par exemple elles émettent sur les marchés financiers 1000 obligations et reçoivent 1000 en cash. Puis les investisseurs doutent de la solvabilité de ces banques et les obligations chutent à une valeur de 400. La banque rachète ses propres obligations décotées à 400 et son bénéfice net est de 600. Les normes prudentielles comptables ont pensé à la pénibilité du travail des banquiers, et leurs recommandent de simplement déclarer une augmentation de bénéfice de 600, un "gain contre intuitif", sans réaliser la moindre des opérations quand elles doivent se recapitaliser. Les banques procèdent massivement à ce jeu depuis 2008, mais les trillions d'actifs pourris et en pourrissement sont toujours cachés dans les banques. En réalité, la banque n'a même plus les moyens de sortir 400 pour se recapitaliser et couvrir sa dette. Ici aussi l'effet de levier entre en jeu, et plus une banque perd, plus elle annonce des bénéfices. Mais le day of reckoning arrivera avant même que de réels et très graves plans de rigueur ne prennent effet. Il n'y a pas de crise de l'euro, mais la crise des banques.
USA_4_bank_bigger_and_bigger.gifCeci est la liste des 29 banques systémiques too-big-to-fail qui doivent agrandir leur fonds propre réglementaire et qui a été publiée par le G20 de Cannes le 4 novembre 2011. Il n'y a rien de surprenant et la situation comptable de ces banques était connue dés l'année Lehman 2008. Ce qui est pire est que ces banques universelles, qui regroupent la banque de dépôt, la banque commerciale et la banque d'investissement et une assurance, ont principalement fusionné avec d'autres banques pour devenir encore plus too-big-to-fail. Elles ont fusionné avec d'autres, comme la Banque Populaire et la Caisse d’Épargne, avec les aides des gouvernements qui en 2009 et 2010 nous annonçaient que "ces banques devaient réajuster leur taille pour être compétitives au niveau international et être prêtes pour sortir de la crise", alors qu'il fallait justement les diviser en de plus petites unités non parentales et en des activités distinctes et totalement séparées. On parle en ce moment avec verve de l'exemple de la City de Londres qui "a déjà engagé les bonnes réformes". Mais cette réforme ne s'appliquera qu'en 2019 et les banques auront divisé leurs activités, mais celles-ci ne seront que des filiales qui resteront totalement dans le périmètre fiscal de la maison mère. Aux USA ont fusionné: Bear Stearns + JP Morgan, Lehman Brothers + Barclays, Merrill Lynch + Bank of America, Lehman Brothers Europe Asia + Nomura, JPMorgan + Chase, etc.

CDS_2009.jpgDepuis 2008 on dit que la Deutsche Bank est une bombe. Elle est la première banque du monde avec son bilan annuel de 2283 milliards d'euros qui dépasse le PIB de la Grèce qui est de 343 milliards d'euros. En réalité le pays le plus en danger de la Zone-Euro est l'Allemagne, tout de suite suivie de la France. Depuis 2008 la DB se maintient car c'est principalement à travers elle que sont négociés tous les Bons du Trésor de tous les pays de la planète et tous les CDS / CDO qui sont spontanément générés à leurs dépens. Mais depuis 2008 la Deutsche Bank n'a pas profité, pour consolider son bilan, du carry trade international et européen et des trillions qui lui sont prêtés par les banques centrales à un taux voisin de zéro et qu'elle reprête à un taux énormément plus élevé aux États souverains, à 96% de spéculateurs financiers et à 4% aux industriels, aux commerçants et aux particuliers. La Deutsche Bank, dont l'objectif annoncé est d'offrir un rendement à deux chiffres, est en fait un hedge fond car elle transfère toutes ses activités dans sa filiale qui est son First Broker pour son Prime Brokerage. A elle seule, la Deutsche Bank détient au moins la moitié des dettes des PIIGS - Portugal, Irlande, Italie, Espagne, Grèce détenues par les banques allemandes, ce qui veut dire que sa value to market est négative et qu'elle est déjà rien que pour ceci en faillite technique. Son capital propre de 52 milliards d'euros est inférieur aux Bons du Trésor des PIIGS qu'elle détient. Avec la bulle des CDS / CDO et autres actifs pourris et en pourrissement, les "Legacy Assets", elle est de toute façon en faillite. BNP - Paribas, qui a acquis depuis 2008 avec les sauvetages gouvernementaux français, européens et de la Fed' elle-même une taille internationale chère au président français en poste, a un bilan de 1926 milliards d'euros avec un fonds propre de 3,54%. BNP - Paribas est la seconde banque du monde pour sa somme bilanaire. Le Crédit Agricole a un bilan de 1596 milliards d'euros avec 2,78%, la Société Générale a une somme bilanaire de 1158 milliards d'euros et 3,57%. Depuis deux ans nous savons que la Société Générale rapatrie en France 100 milliards de positions toxiques pourris illiquides et irrécouvrables.

bulle_CDO_eurobanques_2011.jpgDeutsche Bank et BNP Paribas sont les deux banques les plus grandes du monde et qui ont sur les 29 banques systémiques du monde la plus petite couverture avec le Crédit Agricole. Le Crédit Agricole est la 4ème banque la plus mauvaise, la Société Générale la 10ème la plus mauvaise, la BNP - Paribas la 8ème. La Commerzbank allemande est la 6ème banque la plus impactée et qui n'a pas créé un fonds propre réglementaire suffisant pour l'extraire de la faillite technique. Il n'y a pas de crise de l'euro. Les banques sont en faillite technique, mais elles vous le jurent, c'est à cause de la Grèce. Elles avaient pourtant passé tous les stress-tests avec brio. Sur le graphique de gauche publié par EBA - Autorité Bancaire Européenne la barre en bleu clair montre en milliards (billion en anglais) les Bons du Trésor des pays PIIGS détenus par les banques européennes, et en bleu foncé des actifs pourris comme des CDO détenus depuis 2008. Les CDS n'apparaissent pas parce qu'ils sont négociés de gré à gré, qu'ils sont des produits OTC - Over The Counter qui n'apparaissent pas dans le bilan comptable des banques mais seulement dans le bilan commercial non publié.

Je m'étonne que le G20 n'ait pas établi la liste des assurances systémiques qui ont émis les produits toxiques et pourris comme les CDS / CDO et qui en détiennent. Ne nous leurrons pas, ce qui est "insuffisamment capitalisé" dans ce secteur est en faillite technique à cause des ces Legacy Assets. En raison de la faillite technique des banques françaises et allemandes, ce sont bien la France mais aussi l'Allemagne malgré son niveau d'exportation qui doivent perdre le triple-AAA des agences de notation. Le gouvernement français parle à juste titre de la faillite de la France, mais il s'agit de la faillite des banques que l'on expose comme une crise de l'euro, alors que l'euro reste fort et stable depuis 2008. Ce qui est aussi passé sous silence est la situation des banques suédoises gravement impactées par les quasi-faillites des banques des Pays Baltes dont elles détiennent 94% (Lituanie, Estonie, Lettonie) et la situation des banques autrichiennes, qui sont gravement impactée par les quasi-faillites banques de leur zone de chalandise habituelle qui remontent à l'empire austro-hongrois: Hongrie, République Tchèque, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie. Les autrichiens et les suédois ont fait ce qu'ont fait la France et l'Allemagne avec les pays PIIGS: spéculé sur les dettes publique et privée et titrisé ces dettes. Les premiers ministres Papandreou et Berlusconi ont été suicidés par Bruxelles et Francfort. La vague de suicides sur le lieu du travail pour cause de harcèlement peut aussi atteindre la France et l'Allemagne.

Les banques américaines dont la faillite avait immédiatement été reconnue par le gouvernement américain et la Fed' en 2009 ont aujourd'hui une couverture de risque de 2 à 4 fois supérieure à la Deutsche Bank ou aux banques françaises. Mais avec les trillions publics et de la planche à billets qui leur ont été versés, elles ont réussi à transférer leur faillite privée sur la faillite publique des USA qui est payée en entier par les contribuables et bientôt par le reste de la planète quand sera dévalué le $ et avec l'arrivée de l'hyperinflation qui réduiront à zéro tous les avoirs étrangers libellés en $ ou détenus aux USA. Comme toujours les USA vont exporter leur pauvreté qui s'accumulera cette fois-ci à la pauvreté technique imposée par le gouvernement Fillion-Sarkozy, les agences de notation et la Troïka FMI-BCE-Commission Européenne.

29_systemiques_BNP_Paribas.jpgAlors que Cameron, le chancelier de l'échiquier a reconnu publiquement que les plans d'austérité sont contra-productifs et ont accéléré la récession en Grande-Bretagne, le triple AAA est la priorité numéro 1 du président français en poste qui a brillé dans son discours final au G20 de Cannes en reconnaissant qu'il y a "un accroissement des inégalités". Voici les 3 graphiques de BNP Paribas, du Crédit Agricole et de la Société Générale, c'est la ligne inférieure des cercles qui est révélatrice de la très mauvaise santé des banques systémiques qui sont des bombes en explosion. Vous comprenez pourquoi le gouvernement français Fillion-Sarkozy va imposer à partir de lundi 7 novembre 2011 à la France son "plus grand plan d'austérité anti-déficit de rigueur depuis 1945". Depuis l'automne 2008, la dette publique est démultipliée pour recapitaliser les banques. Le président français avait menti en 2007 en disant que "l’État français était en faillite". La crise des banques est utilisée dans les démocraties modernes pour collectiviser les dettes des banques et des assurances sur le dos des peuples en les culpabilisant sur la dette publique qui resterait voisine des "bons" critères (libéraux) de Maastricht s'il n'y avait pas de sauvetage et de recapitalisation des banques. Le gouvernement du président français en poste préfère lancer en France la crise sociale, la haine et le chaos plutôt que d'accepter le day of reckoning et de révéler la réalité de la faillite technique des banques. En France, Occupy Wall Street écartera les habituelles carmagnoles sur le tarmac de manifestants ou de grévistes, et les forces de l'ordre vont éteindre notre démocratie narrative. C'est ce que nous savons faire de mieux parce que notre pays n'a jamais assumé son devoir de mémoire depuis 1945.

L'arrogance avec laquelle le président français en poste et la chancelière allemande, Angela Merkel, CDU, traitent le 1er ministre grec Papandreou comme un enfant, la menace du ministre des finances allemand Christian Rösler, FDP, d'éjecter la Grèce de la Zone-Euro ne font plaisir qu'à ceux qui n'ont pas compris que ECOFIN, l'Euro-Group, la BCE, Mario Draghi devenu il y a une semaine directeur de la BCE, ont aidé pendant 10 ans la Grèce à tricher avec les critères de Maastricht, et les banques du nord de l'Europe à spéculer sur la dette grecque publique et privée. Les médias de grande diffusion comme LE Monde ou Frankfurter Allgemeine Zeitung en avaient toujours fait un rapport sans ambages, il était facile pour tous d'être au courant. Le 18 novembre 2009, la Société Générale avait pourtant préparé les mentalités au "Worst-case debt scenario" dans the Telegraph (Société Générale tells clients how to prepare for potential 'global collapse'). Mais en France personne n'en a parlé. Le mépris que ces europicides de gouvernants affichent devant la Grèce en lui demandant des plans d'austérité financière qui la plongent encore plus dans la récession et dans la banqueroute d’État consterne mes lecteurs qui ont réfléchi plus loin. Mais cette exigence de privatiser en liquidant les services publics grecs, en dérégulant pour laisser la libre circulation de tout et de plus encore, et en exigeant le retrait de l’État, si elle horripile mes lecteurs, ne doit pas leur faire oublier que les pays du nord de la planète ont imposé la même austérité sans rapport avec la réalité économique et régionale au travers du FMI et de la Banque Mondiale aux Pays ACP - Afrique Caraïbes Pacifique et aux PED - Pays En Développement. C'est à partir de 1990 que le FMI a appliqué rigoureusement le Consensus de Washington. Il ne faut pas oublier que l'Europe dite humaniste historiquement a imposé à ces mêmes pays des plans d'austérité et de dérégulation encore plus violents que ceux de l'OMC, du FMI et de la Banque Mondiale, pour garantir le juteux commerce libre au travers des APE - Accords de Partenariat Économique et ALE - Accords de Libre Échange qui ont simplement bâillonné ces pays et leurs peuples. Les partis dits de gauche et les syndicats dits des ouvriers et des employés, qui n'ont aucune vue d'avenir et du long terme, ont fermé yeux et oreilles parce que ça "créait des emplois". A présent les gouvernants du nord imposent aux peuples de leurs propres pays les mêmes plans d'austérité et de désengagement de l’État des tâches pourtant régaliennes. Et ceci pour dégager des liquidités pour payer la dette DES BANQUES. Le lobby financier a aussi su soumettre à lui les gouvernants qui entonnent ensemble que les injections keynésiennes dans des grands travaux d'infrastructure pour engager la relance font ringard. Mais engager des trillions de liquidités pour rassurer les banques et leurs actionnaires est une entreprise de démolition des peuples qui engage la récession, la pauvreté mécanique, la crise sociale, la haine et le chaos. Les gouvernants auront à répondre de leurs actes, mais les partis de gauche qui font de l'accompagnement sophrologique aussi.

Jo_Ackerman_et_OWS.jpg(Photo: Occupy Deutsche Bank, 23 XI 2011) Les "bons" critères (libéraux) de Maastricht prévoyaient que les dettes cumulées des États adhérents de l'Euro-Zone ne dépassent pas 60% du PIB ce qui était respecté jusqu'en 2008, avant que les budgets nationaux ne servent directement à renflouer les banques et les assurances en faillite. Le Conseil allemand des experts économiques vient de donner à la chancelière allemande Angela Merkel son rapport annuel intitulé "Prendre conscience des responsabilités pour l'Europe" dans lequel figure la proposition de la création au niveau européen d'un Fonds de défaisance dans lequel sont délocalisées toutes les dettes des pays adhérents de l'Euro-Zone qui se situent au-dessus du seuil des 60% des critères de Maastricht. Il s'agit de collectiviser partiellement les dettes publiques, dans lesquelles ont été transférées les dettes privées des banques depuis 2008. Angela Merkel rejette pour l'instant cette proposition "qui nécessiterait de modifier les Traités européens". Ce Fonds, qui n'est rien d'autre qu'une Europe Bad Bank, rachèterait toutes les dettes des États de l'Euro-Zone et les rembourserait dans une période allant de 20 à 25 ans. Ce serait, comme pour le FESF - Fonds Européen de Solidarité Financière, une manière de monétiser les dettes des États souverains. Pour permettre au Fonds de Défaisance Européen le rachat des dettes nationales, les États adhérents de la Zone-Euro devraient lui remettre leurs réserves d'or et de devises, qui sont la propriété des peuples qui repose dans leurs banques centrales nationales. Pour compléter sa force de feu, ce Fonds européen de défaisance serait aussi alimenté par un impôt spécial européen et une augmentation obligatoire de la TVA et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Le Fonds de Défaisance Européen émettrait, lui aussi comme le FESF, des Obligations Européennes. Mais comme pour le FESF, il faudrait encore être sûr que les marchés financiers internationaux veuillent bien acheter de la titrisation de dette européenne issue officiellement de la pourriture rachetée des banques. En échange du "rachat" des dettes européennes régionales, le Fonds de Défaisance Européen imposerait un code de bonne conduite aux pays de la zone-euro qui lèguent leurs actifs toxiques ou en pourrissement. Ce Fonds serait comme le FESF une entité ad hoc totalement indépendante de la Commission européenne, et n'aurait pas de compte à rendre au Parlement européen. Ce Fonds de Défaisance européenne de 2300 milliards d'euros remplacera très rapidement - dès que l'Italie sera torpillée - le FESF qui n'aura jamais pu exister, et sont successeur l'ESMA / MES qui sera mort dès 2011/12 avant d'avoir pu naître officiellement en janvier 2013 comme il était prévu. L'Euro-Gouvernance serait de facto instaurée par une seule entité financière ad hoc, sans doute de droit privé luxembourgeois comme le FESF. Ce Fonds de Défaisance ne serait pas en conflit avec le doit constitutionnel allemand s'il est garanti qu'il ne soit pas une institution permanente destinée à refinancer en flux-tendus les dettes des États de l'Euro-Zone. Il semble qu'un horizon temporel de 20 à 25 ans ne confèrerait pas au Fonds de défaisance Européen cet aspect d'entité permanente. Le Fonds Européen de Défaisance imposerait une stricte discipline fiscale répondant à de seuls critères financiers. Il imposerait les plans d'austérité, de privatisation généralisée, de désengagement élargi de l’État régalien au lieu d'instaurer une politique économique, sociale et fiscale européenne. Pour donner au Fonds Européen de Défaisance une tunique démocratique il pourrait dépendre d'un Super-Commissaire, égal au Commissaire à la Concurrence et au Marché Intérieur qui est le seul Commissaire européen qui ne doit pas rendre de compte au Parlement Européen. Une telle créativité est nécessaire pour contourner et violer légalement le Traité de Lisbonne et les statuts de la BCE. Il est fascinant comme les gouvernants europicides et leurs conseillers sont ingénieux pour sauver les banques et assurances au lieu de contribuer au développement de l'IDH - Indice du Développement Humain.

29_systemiques_Societe_Generale.jpg 29_systemiques_Credit_Agricole.jpg
La Deutsche Bank est la banque la plus dangereuse du monde mais son PDG, Josef Ackermann, n'est pas un Intouchable,
c'est lui qui donne le ton au niveau des finances de la planète. Ackermann organise depuis 2009 la politique de la terre brûlée en tant que
  1. Président de l'Association des grandes banques et institutions financières mondiales Institute of International Finance (IIF).
  2. Président de l'Association des banques allemandes Bundesverbands deutscher Banken (BdB)
  3. Membre du Comité d'organisation de la Conférence Bilderberg et membre de la Commission der Commission Trilatérale
  4. etc



Après le krach boursier des dotcom et de Enron, les USA étaient à quelques jours d'un effondrement financier global... mais l'attentat contre les Twin-Towers de Manhattan, puis la Guerre d’Irak / Guerre du Golfe I avaient détourné l'attention. Il semble que nous soyons à quelques jours de la Guerre d'Iran.

 

Les pires des 29 banques systémiques sont Deutsche Bank, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole - G20 de Cannes

Par Thomas, le Cimbre
le 4 novembre 2011
pour http://www.renovezmaintenant67.eu

29_banques_systemiques_G20.jpgLe G20 de Cannes a encore été plus lamentable que le Sommet du Chaos compulsif européen dans lequel une poignée de gouvernants europicides avortent et revivifient simultanément un hybride entre un mort-né et une momie déchiquetée: le FESF - Fonds Européen de Stabilité financière qui n'est qu'une société anonyme de droit privé luxembourgeois. Voilà comme je l'écris depuis 2008 - parce que je suis bien informé - la Deutsche Bank est la most leveraged bank of the world, donc la banque la plus impactée par les positions toxiques. Sous la DB il y a la Dexia qui est la 1ère banque la plus mauvaise et déjà en faillite. Voici un instantané du graphique interactif publié par le Financial Times Deutschland et Bloomberg. Eigenkapital = Fonds Propre.

Les banques européennes aussi sont obligées de se recapitaliser et devraient dans les mois à venir trouver sur les marchés financiers 300 milliards d'euros. Les normes "prudentielles" comptables Bâle II, mais aussi Bâle III, IASB et FASB autorisent les banques à "interpréter les signaux du marché" (<<< Sources: Mazars, page N°8, Bank News Octobre 2010), à donner à leurs dettes l'aspect de bénéfices, c'est à dire à tricher réellement ou à tricher virtuellement pour réduire leurs dettes. Dans la première voie les banques émettent des obligations, appelées "obligation corporate". Par exemple elles émettent sur les marchés financiers 1000 obligations et reçoivent 1000 en cash. Puis les investisseurs doutent de la solvabilité de ces banques et les obligations chutent à une valeur de 400. La banque rachète ses propres obligations décotées à 400 et son bénéfice net est de 600. Les normes prudentielles comptables ont pensé à la pénibilité du travail des banquiers, et leurs recommandent de simplement déclarer une augmentation de bénéfice de 600, un "gain contre intuitif", sans réaliser la moindre des opérations quand elles doivent se recapitaliser. Les banques procèdent massivement à ce jeu depuis 2008, mais les trillions d'actifs pourris et en pourrissement sont toujours cachés dans les banques. En réalité, la banque n'a même plus les moyens de sortir 400 pour se recapitaliser et couvrir sa dette. Ici aussi l'effet de levier entre en jeu, et plus une banque perd, plus elle annonce des bénéfices. Mais le day of reckoning arrivera avant même que de réels et très graves plans de rigueur ne prennent effet. Il n'y a pas de crise de l'euro, mais la crise des banques.
USA_4_bank_bigger_and_bigger.gifCeci est la liste des 29 banques systémiques too-big-to-fail qui doivent agrandir leur fonds propre réglementaire et qui a été publiée par le G20 de Cannes le 4 novembre 2011. Il n'y a rien de surprenant et la situation comptable de ces banques était connue dés l'année Lehman 2008. Ce qui est pire est que ces banques universelles, qui regroupent la banque de dépôt, la banque commerciale et la banque d'investissement et une assurance, ont principalement fusionné avec d'autres banques pour devenir encore plus too-big-to-fail. Elles ont fusionné avec d'autres, comme la Banque Populaire et la Caisse d’Épargne, avec les aides des gouvernements qui en 2009 et 2010 nous annonçaient que "ces banques devaient réajuster leur taille pour être compétitives au niveau international et être prêtes pour sortir de la crise", alors qu'il fallait justement les diviser en de plus petites unités non parentales et en des activités distinctes et totalement séparées. On parle en ce moment avec verve de l'exemple de la City de Londres qui "a déjà engagé les bonnes réformes". Mais cette réforme ne s'appliquera qu'en 2019 et les banques auront divisé leurs activités, mais celles-ci ne seront que des filiales qui resteront totalement dans le périmètre fiscal de la maison mère. Aux USA ont fusionné: Bear Stearns + JP Morgan, Lehman Brothers + Barclays, Merrill Lynch + Bank of America, Lehman Brothers Europe Asia + Nomura, JPMorgan + Chase, etc.

CDS_2009.jpgDepuis 2008 on dit que la Deutsche Bank est une bombe. Elle est la première banque du monde avec son bilan annuel de 2283 milliards d'euros qui dépasse le PIB de la Grèce qui est de 343 milliards d'euros. En réalité le pays le plus en danger de la Zone-Euro est l'Allemagne, tout de suite suivie de la France. Depuis 2008 la DB se maintient car c'est principalement à travers elle que sont négociés tous les Bons du Trésor de tous les pays de la planète et tous les CDS / CDO qui sont spontanément générés à leurs dépens. Mais depuis 2008 la Deutsche Bank n'a pas profité, pour consolider son bilan, du carry trade international et européen et des trillions qui lui sont prêtés par les banques centrales à un taux voisin de zéro et qu'elle reprête à un taux énormément plus élevé aux États souverains, à 96% de spéculateurs financiers et à 4% aux industriels, aux commerçants et aux particuliers. La Deutsche Bank, dont l'objectif annoncé est d'offrir un rendement à deux chiffres, est en fait un hedge fond car elle transfère toutes ses activités dans sa filiale qui est son First Broker pour son Prime Brokerage. A elle seule, la Deutsche Bank détient au moins la moitié des dettes des PIIGS - Portugal, Irlande, Italie, Espagne, Grèce détenues par les banques allemandes, ce qui veut dire que sa value to market est négative et qu'elle est déjà rien que pour ceci en faillite technique. Son capital propre de 52 milliards d'euros est inférieur aux Bons du Trésor des PIIGS qu'elle détient. Avec la bulle des CDS / CDO et autres actifs pourris et en pourrissement, les "Legacy Assets", elle est de toute façon en faillite. BNP - Paribas, qui a acquis depuis 2008 avec les sauvetages gouvernementaux français, européens et de la Fed' elle-même une taille internationale chère au président français en poste, a un bilan de 1926 milliards d'euros avec un fonds propre de 3,54%. BNP - Paribas est la seconde banque du monde pour sa somme bilanaire. Le Crédit Agricole a un bilan de 1596 milliards d'euros avec 2,78%, la Société Générale a une somme bilanaire de 1158 milliards d'euros et 3,57%. Depuis deux ans nous savons que la Société Générale rapatrie en France 100 milliards de positions toxiques pourris illiquides et irrécouvrables.

bulle_CDO_eurobanques_2011.jpgDeutsche Bank et BNP Paribas sont les deux banques les plus grandes du monde et qui ont sur les 29 banques systémiques du monde la plus petite couverture avec le Crédit Agricole. Le Crédit Agricole est la 4ème banque la plus mauvaise, la Société Générale la 10ème la plus mauvaise, la BNP - Paribas la 8ème. La Commerzbank allemande est la 6ème banque la plus impactée et qui n'a pas créé un fonds propre réglementaire suffisant pour l'extraire de la faillite technique. Il n'y a pas de crise de l'euro. Les banques sont en faillite technique, mais elles vous le jurent, c'est à cause de la Grèce. Elles avaient pourtant passé tous les stress-tests avec brio. Sur le graphique de gauche publié par EBA - Autorité Bancaire Européenne la barre en bleu clair montre en milliards (billion en anglais) les Bons du Trésor des pays PIIGS détenus par les banques européennes, et en bleu foncé des actifs pourris comme des CDO détenus depuis 2008. Les CDS n'apparaissent pas parce qu'ils sont négociés de gré à gré, qu'ils sont des produits OTC - Over The Counter qui n'apparaissent pas dans le bilan comptable des banques mais seulement dans le bilan commercial non publié.

Je m'étonne que le G20 n'ait pas établi la liste des assurances systémiques qui ont émis les produits toxiques et pourris comme les CDS / CDO et qui en détiennent. Ne nous leurrons pas, ce qui est "insuffisamment capitalisé" dans ce secteur est en faillite technique à cause des ces Legacy Assets. En raison de la faillite technique des banques françaises et allemandes, ce sont bien la France mais aussi l'Allemagne malgré son niveau d'exportation qui doivent perdre le triple-AAA des agences de notation. Le gouvernement français parle à juste titre de la faillite de la France, mais il s'agit de la faillite des banques que l'on expose comme une crise de l'euro, alors que l'euro reste fort et stable depuis 2008. Ce qui est aussi passé sous silence est la situation des banques suédoises gravement impactées par les quasi-faillites des banques des Pays Baltes dont elles détiennent 94% (Lituanie, Estonie, Lettonie) et la situation des banques autrichiennes, qui sont gravement impactée par les quasi-faillites banques de leur zone de chalandise habituelle qui remontent à l'empire austro-hongrois: Hongrie, République Tchèque, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie. Les autrichiens et les suédois ont fait ce qu'ont fait la France et l'Allemagne avec les pays PIIGS: spéculé sur les dettes publique et privée et titrisé ces dettes. Les premiers ministres Papandreou et Berlusconi ont été suicidés par Bruxelles et Francfort. La vague de suicides sur le lieu du travail pour cause de harcèlement peut aussi atteindre la France et l'Allemagne.

Les banques américaines dont la faillite avait immédiatement été reconnue par le gouvernement américain et la Fed' en 2009 ont aujourd'hui une couverture de risque de 2 à 4 fois supérieure à la Deutsche Bank ou aux banques françaises. Mais avec les trillions publics et de la planche à billets qui leur ont été versés, elles ont réussi à transférer leur faillite privée sur la faillite publique des USA qui est payée en entier par les contribuables et bientôt par le reste de la planète quand sera dévalué le $ et avec l'arrivée de l'hyperinflation qui réduiront à zéro tous les avoirs étrangers libellés en $ ou détenus aux USA. Comme toujours les USA vont exporter leur pauvreté qui s'accumulera cette fois-ci à la pauvreté technique imposée par le gouvernement Fillion-Sarkozy, les agences de notation et la Troïka FMI-BCE-Commission Européenne.

29_systemiques_BNP_Paribas.jpgAlors que Cameron, le chancelier de l'échiquier a reconnu publiquement que les plans d'austérité sont contra-productifs et ont accéléré la récession en Grande-Bretagne, le triple AAA est la priorité numéro 1 du président français en poste qui a brillé dans son discours final au G20 de Cannes en reconnaissant qu'il y a "un accroissement des inégalités". Voici les 3 graphiques de BNP Paribas, du Crédit Agricole et de la Société Générale, c'est la ligne inférieure des cercles qui est révélatrice de la très mauvaise santé des banques systémiques qui sont des bombes en explosion. Vous comprenez pourquoi le gouvernement français Fillion-Sarkozy va imposer à partir de lundi 7 novembre 2011 à la France son "plus grand plan d'austérité anti-déficit de rigueur depuis 1945". Depuis l'automne 2008, la dette publique est démultipliée pour recapitaliser les banques. Le président français avait menti en 2007 en disant que "l’État français était en faillite". La crise des banques est utilisée dans les démocraties modernes pour collectiviser les dettes des banques et des assurances sur le dos des peuples en les culpabilisant sur la dette publique qui resterait voisine des "bons" critères (libéraux) de Maastricht s'il n'y avait pas de sauvetage et de recapitalisation des banques. Le gouvernement du président français en poste préfère lancer en France la crise sociale, la haine et le chaos plutôt que d'accepter le day of reckoning et de révéler la réalité de la faillite technique des banques. En France, Occupy Wall Street écartera les habituelles carmagnoles sur le tarmac de manifestants ou de grévistes, et les forces de l'ordre vont éteindre notre démocratie narrative. C'est ce que nous savons faire de mieux parce que notre pays n'a jamais assumé son devoir de mémoire depuis 1945.

L'arrogance avec laquelle le président français en poste et la chancelière allemande, Angela Merkel, CDU, traitent le 1er ministre grec Papandreou comme un enfant, la menace du ministre des finances allemand Christian Rösler, FDP, d'éjecter la Grèce de la Zone-Euro ne font plaisir qu'à ceux qui n'ont pas compris que ECOFIN, l'Euro-Group, la BCE, Mario Draghi devenu il y a une semaine directeur de la BCE, ont aidé pendant 10 ans la Grèce à tricher avec les critères de Maastricht, et les banques du nord de l'Europe à spéculer sur la dette grecque publique et privée. Les médias de grande diffusion comme LE Monde ou Frankfurter Allgemeine Zeitung en avaient toujours fait un rapport sans ambages, il était facile pour tous d'être au courant. Le 18 novembre 2009, la Société Générale avait pourtant préparé les mentalités au "Worst-case debt scenario" dans the Telegraph (Société Générale tells clients how to prepare for potential 'global collapse'). Mais en France personne n'en a parlé. Le mépris que ces europicides de gouvernants affichent devant la Grèce en lui demandant des plans d'austérité financière qui la plongent encore plus dans la récession et dans la banqueroute d’État consterne mes lecteurs qui ont réfléchi plus loin. Mais cette exigence de privatiser en liquidant les services publics grecs, en dérégulant pour laisser la libre circulation de tout et de plus encore, et en exigeant le retrait de l’État, si elle horripile mes lecteurs, ne doit pas leur faire oublier que les pays du nord de la planète ont imposé la même austérité sans rapport avec la réalité économique et régionale au travers du FMI et de la Banque Mondiale aux Pays ACP - Afrique Caraïbes Pacifique et aux PED - Pays En Développement. C'est à partir de 1990 que le FMI a appliqué rigoureusement le Consensus de Washington. Il ne faut pas oublier que l'Europe dite humaniste historiquement a imposé à ces mêmes pays des plans d'austérité et de dérégulation encore plus violents que ceux de l'OMC, du FMI et de la Banque Mondiale, pour garantir le juteux commerce libre au travers des APE - Accords de Partenariat Économique et ALE - Accords de Libre Échange qui ont simplement bâillonné ces pays et leurs peuples. Les partis dits de gauche et les syndicats dits des ouvriers et des employés, qui n'ont aucune vue d'avenir et du long terme, ont fermé yeux et oreilles parce que ça "créait des emplois". A présent les gouvernants du nord imposent aux peuples de leurs propres pays les mêmes plans d'austérité et de désengagement de l’État des tâches pourtant régaliennes. Et ceci pour dégager des liquidités pour payer la dette DES BANQUES. Le lobby financier a aussi su soumettre à lui les gouvernants qui entonnent ensemble que les injections keynésiennes dans des grands travaux d'infrastructure pour engager la relance font ringard. Mais engager des trillions de liquidités pour rassurer les banques et leurs actionnaires est une entreprise de démolition des peuples qui engage la récession, la pauvreté mécanique, la crise sociale, la haine et le chaos. Les gouvernants auront à répondre de leurs actes, mais les partis de gauche qui font de l'accompagnement sophrologique aussi.

Jo_Ackerman_et_OWS.jpg(Photo: Occupy Deutsche Bank, 23 XI 2011) Les "bons" critères (libéraux) de Maastricht prévoyaient que les dettes cumulées des États adhérents de l'Euro-Zone ne dépassent pas 60% du PIB ce qui était respecté jusqu'en 2008, avant que les budgets nationaux ne servent directement à renflouer les banques et les assurances en faillite. Le Conseil allemand des experts économiques vient de donner à la chancelière allemande Angela Merkel son rapport annuel intitulé "Prendre conscience des responsabilités pour l'Europe" dans lequel figure la proposition de la création au niveau européen d'un Fonds de défaisance dans lequel sont délocalisées toutes les dettes des pays adhérents de l'Euro-Zone qui se situent au-dessus du seuil des 60% des critères de Maastricht. Il s'agit de collectiviser partiellement les dettes publiques, dans lesquelles ont été transférées les dettes privées des banques depuis 2008. Angela Merkel rejette pour l'instant cette proposition "qui nécessiterait de modifier les Traités européens". Ce Fonds, qui n'est rien d'autre qu'une Europe Bad Bank, rachèterait toutes les dettes des États de l'Euro-Zone et les rembourserait dans une période allant de 20 à 25 ans. Ce serait, comme pour le FESF - Fonds Européen de Solidarité Financière, une manière de monétiser les dettes des États souverains. Pour permettre au Fonds de Défaisance Européen le rachat des dettes nationales, les États adhérents de la Zone-Euro devraient lui remettre leurs réserves d'or et de devises, qui sont la propriété des peuples qui repose dans leurs banques centrales nationales. Pour compléter sa force de feu, ce Fonds européen de défaisance serait aussi alimenté par un impôt spécial européen et une augmentation obligatoire de la TVA et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Le Fonds de Défaisance Européen émettrait, lui aussi comme le FESF, des Obligations Européennes. Mais comme pour le FESF, il faudrait encore être sûr que les marchés financiers internationaux veuillent bien acheter de la titrisation de dette européenne issue officiellement de la pourriture rachetée des banques. En échange du "rachat" des dettes européennes régionales, le Fonds de Défaisance Européen imposerait un code de bonne conduite aux pays de la zone-euro qui lèguent leurs actifs toxiques ou en pourrissement. Ce Fonds serait comme le FESF une entité ad hoc totalement indépendante de la Commission européenne, et n'aurait pas de compte à rendre au Parlement européen. Ce Fonds de Défaisance européenne de 2300 milliards d'euros remplacera très rapidement - dès que l'Italie sera torpillée - le FESF qui n'aura jamais pu exister, et sont successeur l'ESMA / MES qui sera mort dès 2011/12 avant d'avoir pu naître officiellement en janvier 2013 comme il était prévu. L'Euro-Gouvernance serait de facto instaurée par une seule entité financière ad hoc, sans doute de droit privé luxembourgeois comme le FESF. Ce Fonds de Défaisance ne serait pas en conflit avec le doit constitutionnel allemand s'il est garanti qu'il ne soit pas une institution permanente destinée à refinancer en flux-tendus les dettes des États de l'Euro-Zone. Il semble qu'un horizon temporel de 20 à 25 ans ne confèrerait pas au Fonds de défaisance Européen cet aspect d'entité permanente. Le Fonds Européen de Défaisance imposerait une stricte discipline fiscale répondant à de seuls critères financiers. Il imposerait les plans d'austérité, de privatisation généralisée, de désengagement élargi de l’État régalien au lieu d'instaurer une politique économique, sociale et fiscale européenne. Pour donner au Fonds Européen de Défaisance une tunique démocratique il pourrait dépendre d'un Super-Commissaire, égal au Commissaire à la Concurrence et au Marché Intérieur qui est le seul Commissaire européen qui ne doit pas rendre de compte au Parlement Européen. Une telle créativité est nécessaire pour contourner et violer légalement le Traité de Lisbonne et les statuts de la BCE. Il est fascinant comme les gouvernants europicides et leurs conseillers sont ingénieux pour sauver les banques et assurances au lieu de contribuer au développement de l'IDH - Indice du Développement Humain.

29_systemiques_Societe_Generale.jpg 29_systemiques_Credit_Agricole.jpg
La Deutsche Bank est la banque la plus dangereuse du monde mais son PDG, Josef Ackermann, n'est pas un Intouchable,
c'est lui qui donne le ton au niveau des finances de la planète. Ackermann organise depuis 2009 la politique de la terre brûlée en tant que
  1. Président de l'Association des grandes banques et institutions financières mondiales Institute of International Finance (IIF).
  2. Président de l'Association des banques allemandes Bundesverbands deutscher Banken (BdB)
  3. Membre du Comité d'organisation de la Conférence Bilderberg et membre de la Commission der Commission Trilatérale
  4. etc



Après le krach boursier des dotcom et de Enron, les USA étaient à quelques jours d'un effondrement financier global... mais l'attentat contre les Twin-Towers de Manhattan, puis la Guerre d’Irak / Guerre du Golfe I avaient détourné l'attention. Il semble que nous soyons à quelques jours de la Guerre d'Iran.

 

Wednesday, November 23, 2011

L’impérialisme humanitaire au nom de la Justice Internationale : la croisade de la NED en Afrique

Par Julien Teil
pour http://laguerrehumanitaire-lefilm.tumblr.com

Lorsque la National Endowment for Democracy est crée en 1982, elle prévoit d’utiliser le prétexte des “droits de l’homme et de la démocratie” pour justifier ses activités. Elle va ainsi parvenir à sceller de très importants partenariats avec différentes associations de renommée internationale dans les années 90, comme par exemple avec la FIDH ( Fédération Internationale des Droits de l’Homme). La même décennie sera marquée par la participation des organisations de droits de l’homme, dont celles de la NED, aux premiers travaux qui conduiront à la naissance d’une cour de justice internationale permanente. Ces travaux démarrent en 1994 et aboutissent à l’adoption du statut de Rome en 1998. Mais seuls 121 pays sur 200 ratifieront les statuts de la Cour Pénale Internationale (CPI). Les ONG de la NED et de l’IEEDH (Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme) s’engagent alors dans un véritable lobby afin de convaincre les pays méfiants à l’égard de la Cour Pénale Internationale. Par ailleurs, certains intellectuels ont à l’époque vivement critiqué ce projet, dénonçant une chose prévisible: Cette nouvelle cour de justice pourrait en définitive devenir un instrument supplémentaire des puissants contre les faibles. En cette fin d’année 2011 le comportement de la Cour Pénale Internationale et de son actuel procureur Luis-Moreno Ocampo, ne font que montrer la légitimité de ces inquiétudes. La crédibilité de la CPI est plus qu’atteinte, son fonctionnement contesté, mais par-dessus tout son impartialité. Elle a en effet, dans le cas libyen, pris position en faveur d’un camp dans une Guerre Civile et cela sur la base d’aucune preuve solide.


Le double jeu des Etats-Unis face à la CPI.
Après deux réunions de l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1995, un comité préparatoire (PrepCom) est crée afin d’élaborer les statuts de la future Cour Pénale Internationale. Ce comité se réunira plusieurs fois par an jusqu’en 1998 - année de l’adoption du Statut de Rome. Au nom de la lutte pour la reconnaissance de la responsabilité des auteurs de crimes, de nombreuses ONG ont participé à PrepCom notamment en se réunissant au sein d’une organisation : La Coalition pour la Cour Pénale Internationale.
Cette dernière regroupe aujourd’hui plus de 1000 ONGs qui, au delà d’avoir participé à PrepCom, poursuivent une activité de lobbying auprès des Etats qui n’auraient pas encore reconnus la Cour Pénale Internationale. L’organisation est administrée par un Comité exécutif rassemblant une vingtaine d’ONGs parmi lesquelles Amnesty International ; la FIDH ; Human Rights Watch ; mais aussi des organisations de la NED comme l’ Associacion Pro Derechos Humanos (APRODEH). L’organisation se dote également d’un Conseil Consultatif dont le président est Kofi Annan et de membres parmi lesquels Lloyd Axworthy (un des pères de la R2P - responsabilité de protéger) ; le Juge Richard Goldstone ; le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein de Jordanie ; etc.

Parmi les ONG ayant participé à PrepCom, certaines incarnent de façon évidente les intérêts des États-Unis que l’on peut résumer ainsi: Les États-Unis ne souhaitent pas ratifier certains statuts de la Cour Pénale Internationale et ainsi rester à l’abri de cette justice. Mais ils souhaitent néanmoins pousser les États du monde entier, et en particulier ceux du Sud et leurs concurrents stratégiques à se soumettre à cette justice et donc à reconnaître la Cour et le Statut de Rome. A la suite de l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2002, du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale , l’hostilité états-unienne s’exprime premièrement par un refus catégorique de toute coopération avec la Cour Pénale Internationale dans le cadre des possibles crimes américains commis dans la “lutte contre le terrorisme”. Cette volonté est formalisée par l’ American Service Members Protection Act (ASPA) signé le 2 Août 2002 par l’ex-président George W. Bush et garantit d’utiliser « tous les moyens nécessaires et appropriés pour libérer un citoyen américain détenu par la CPI ». Par ailleurs, les États-Unis tentent d’instrumentaliser la base légale de l’article 98 du Statut de Rome qui oblige une coopération des États signataires avec la CPI. Or les États-Unis n’entendent pas se soumettre à ceci et signent plus de 60 Accords Bilatéraux d’Immunité (ABI) afin d’exclure ses officiels et ex-officiels résidents dans les pays signataires de ces ABI de se rendre à la Cour Pénale Internationale dans le cadre d’un mandat d’arrêt.

Cette pratique est dénoncée par les mêmes ONG de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale mais sans réel effet. En effet, les conséquences de la condamnation de la pratique états-unienne ne vont pas plus loin que les différentes condamnations concernant l’application partiale de la R2P (Responsabilité de Protéger) - qui n’a par exemple jamais été appliquée pour la protection du peuple palestinien. Les États-Unis se posent donc officiellement au dessus d’une justice internationale dont ils font par ailleurs la promotion auprès des États qui sont soient leurs adversaires stratégiques ; soient ceux vis à vis desquels ils ont des ambitions impériales.
Pour y parvenir, la NED et ses partenaires sélectionnent et forment des personnes à devenir des “défenseurs des droits de l’homme” et créent ainsi un véritable réseau de “société civile internationale”, ce à quoi on peut être assimilé le World Movement for Democracy de la NED. Les membre de ce réseau, bien qu’ayant une capacité d’action locale et indépendante, demeurent sous le contrôle de la NED et fournissent ainsi un support aux volontés impériales des États-Unis et de leurs alliés.

La Ned en Afrique

L’Afrique Sub-Saharienne est longtemps restée une zone d’influence francophone dont la France se servait pour poursuivre une politique post-coloniale de prédation des richesses (Uranium ; Pétrole ; Gaz). Mais au cours des années 90, les partenariats entre la National Endowment for Democracy et les ONG de droits de l’homme françaises se sont multipliés. Cette réalité peut être interprétée comme un manque de sérieux de la part des associations françaises dans la critique du néo-colonialisme mais en réalité c’est avant tout la question politique qui va influencer le travail et les réseaux des ONG de droits de l’homme en Afrique.

Un document daté d’Octobre 1998 peut attester de l’influence alors croissante de la NED en Afrique. Il s’agit d’un appel lancé par l’ONG Derechos Human Rights, une organisation financée par la NED en Amérique Latine. En réalité ce document a été écrit et publié par l’ Observatory for the Protection of Human Rights defenders (Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme). Cette organisation a été conjointement fondée par la FIDH et l’organisation mondiale contre la torture - une organisation présidée par l’ex-fonctionnaire français aux Nations Unies Yves Berthelot. Le contenu du document fait état de l’arrestation de plusieurs “défenseurs des droits de l’homme” en République Démocratique du Congo (RDC) :
  • Immaculé Biraheka

Immaculé Biraheka est la Directrice de l’organisation PAIF (Promotion et Appui aux Initiatives Feminines) basée à Goma, en République Démocratique du Congo (RDC). Cette organisation reçoit dés 1996 une bourse de la NED par l’intermédiaire de l’International Human Rights Law Group puis directement par la NED pour les années 2000, 2001, 2003, 2004, et 2005. Elle reçoit le Democracy Award en 2006, la récompense de la NED. Elle est officiellement arrêtée le 8 mai 1998 pour avoir rencontré Dave Peterson, le responsable de la NED pour l’Afrique depuis 1998.
  • Paul Nsapu

Paul Nsapu est l’actuel vice-président de la FIDH. Selon le Comité pour la Solidarité avec le Congo Kinshasa, il est arrêté en compagnie de Sabin Banza, le lundi 27 avril 1998 à la sortie d’un rendez-vous à l’ambassade de Belgique à Kinshasa. Ils sont alors respectivement président et vice-président de la Ligue des Électeurs (Elector’s League). Le président Laurent Désiré Kabila les accuse d’être des “espions au service de la Belgique et fomentant un complot pour le renverser”. La Ligue Des Électeurs est une organisation membre du réseau de la FIDH et du World Movement for Democracy (NED). Paul Nsapu est par ailleurs le coordinateur du Bureau National pour l’Observatoire et la Surveillance des Elections en République Démocratique du Congo.
Le 28 Octobre 2011, il est cette fois arrêté à Dakar alors qu’il y était attendu pour une conférence de presse où il devait présenter le dernier rapport de la FIDH et de l’Organisation Mondiale de la Torture. Il est cette fois arrêté en compagnie d’Alioune Tine, le président de la RADDHO.
  • Alioune Tine

Alioune Tine est connu pour être un violent opposant au président Wade. En effet, il multiplie depuis un certain temps ses voyages à l’étranger afin d’y obtenir le support des pays occidentaux. Il est par ailleurs le président de la RADDHO (Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme). La réunion fête cette année ses 20 ans et est financée par des ambassades (États-Unis , Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni, Allemagne) ; des ONG et fondations (Human Rights Watch, Fondation Ford ; etc.) mais surtout par AEDH (Agir ensemble pour les Droits de l’Homme), un partenaire français essentiel de la NED en Afrique. Son récent voyage aux États-Unis afin de demander une “intervention occidentale” au Sénégal ne fait aucun doute quant à ses ambitions.
La NED et la France partent en croisade droits-de-l’hommiste.



En décembre 2009, le président de la NED Carl Gershman se rend en France afin de resserrer les liens de la NED avec la France. Il y rencontre par la même occasion François Zimmeray, l’ex-Ambassadeur pour les droits de l’homme de l’ex-Ministre des Affaires Étrangères Bernard Kouchner. Des rencontres avec AEDH, la FIDH et d’autres associations sont organisées.
  • AEDH développe des programmes internationaux dont CIVIK (Consolider, Impulser et Valoriser les Initiatives de la société civile au Kivu). Le Kivu est une province du Congo Kinshasa (RDC) théâtre d’affrontements réguliers. Ce programme est réalisé avec le soutien de la Commission Européenne et de la NED.
        
  • AEDH propose également un “Programme de formation pratique de jeunes défenseurs des droits de l’Homme en Afrique”. Mis en œuvre avec 7 associations partenaires de la NED et de la FIDH (RADDHO ; OCDH ; Groupe Lotus, etc.), le programme a formé près de cent jeunes qui rejoignent ensuite des équipes associatives locales et partenaires. Ce programme est quant à lui financé par la NED, le Ministère Français des Affaires Étrangères, le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (lui même partenaire de la NED), etc.
Comme on le voit, la NED et le couple AEDH/FIDH qui représentent en réalité les deux pays membres de l’OTAN les plus impliqués dans la prétendue défense des droits de l’homme et la démocratie, ont su depuis un certain temps nouer d’étroits partenariats afin de former des individus qui donneront une influence à leur réseau de société civile internationale.
La NED et la CPI.
Il est difficile de mesurer avec précision l’influence de la NED dans le soutien à la Cour Pénale Internationale et à sa reconnaissance internationale (États-Unis exclus). Il y a néanmoins des grandes lignes qui se dégagent des rapports entretenus par les membres de la NED et la Cour Pénale Internationale.
Alioune Tine, le président de la RADDHO s’est personnellement investi dans les travaux PrepCom de la CPI de 1996 à 1998. Par ailleurs et sur un autre volet relatif à la CPI, il a participé à la médiation en Côte d’Ivoire sous l’égide du National Democratic Institute (NDI), l’organisation démocrate de la NED. En 2009, il avait également appelé à la saisine de la Cour Pénale Internationale pour les “crimes commis en Guinée”.

Luis-Moreno Ocampo , l’actuel procureur de la Cour Pénale Internationale dont les preuves publiques attestant des crimes contre l’humanité commis par la Jamahiriya arabe libyenne se limitent à des articles de presse et des déclarations d’associations liées à la FIDH où à la NED, a lui même co-fondé une organisation de la NED en Argentine. Il s’agit de l’organisation Poder Ciudadano qui vise à “promouvoir la responsabilité citoyenne et la participation à la vie publique”.




Plus généralement, le travail de lobby auprès de la Cour Pénale Internationale a été délégué à la Coalition pour la Cour Pénale Internationale ainsi qu’à l’IEDDH (Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme). L’IEEDH est un projet qui fut initié par le parlement européen et son actuel vice-président Edward McMillan-Scott.
L’IEEDH est en réalité un instrument similaire à la NED pour l’Union Européenne et fonctionne sur le même modèle : c’est à dire en finançant des milliers d’organisations dans le monde. Au delà de s’attribuer un combat en faveur des droits de l’homme et de la démocratie, l’IEEDH favorise le travail de la NED en Europe et à l’international. Par ailleurs, son fondateur Edward Mc-Millan est un très bon ami de Carl Gershman, le président de la NED. Celui-ci le remercia chaleureusement pour son discours lors d’un séminaire de l’IRI (International Republican Institute) - la branche républicaine de la NED.
La Coalition pour la Cour Pénale Internationale quant à elle poursuit officiellement un travail de lobby pour pousser des pays comme le Salvador à ratifier le statut de Rome. Elle revendique certains succès comme la ratification du Sénégal ou l’organisation de sempiternels plaidoyés en faveur de la ratification du Statut de Rome par les pays du Sud.

La Cour Pénale Internationale est manifestement un outil de domination dont les propres principes ne sont pas respectés par ceux qui sont chargés de la conduire. Le cas libyen est gravissime et reflète de façon évidente l’incarnation du colonialisme contemporain qui entend utiliser les droits de l’homme comme principe colonisateur. La codification du droit d’ingérence dans la R2P (Responsabilité de Protéger), alliée à une cour de justice partiale et au conseil de sécurité des Nations Unies, empêchent la possibilité même de l’exercice des principes dont ils prétendent pourtant être les outils. La National Endowment for Democracy et leurs alliés quant à eux fournissent la substance essentielle sans laquelle ce système de domination moderne ne pourrait fonctionner. Et il ne s’agit pas simplement d’un système idéologique et virtuel mais également d’hommes formés à ces idéologies ainsi que de structures financées et soutenues diplomatiquement. Ceci met en lumière l’alliance de l‘“Impérialisme Humanitaire” avec la “Justice Internationale” et révèle qu’ils ne peuvent exister de manière strictement indépendante.

L’impérialisme humanitaire au nom de la Justice Internationale : la croisade de la NED en Afrique

Par Julien Teil
pour http://laguerrehumanitaire-lefilm.tumblr.com

Lorsque la National Endowment for Democracy est crée en 1982, elle prévoit d’utiliser le prétexte des “droits de l’homme et de la démocratie” pour justifier ses activités. Elle va ainsi parvenir à sceller de très importants partenariats avec différentes associations de renommée internationale dans les années 90, comme par exemple avec la FIDH ( Fédération Internationale des Droits de l’Homme). La même décennie sera marquée par la participation des organisations de droits de l’homme, dont celles de la NED, aux premiers travaux qui conduiront à la naissance d’une cour de justice internationale permanente. Ces travaux démarrent en 1994 et aboutissent à l’adoption du statut de Rome en 1998. Mais seuls 121 pays sur 200 ratifieront les statuts de la Cour Pénale Internationale (CPI). Les ONG de la NED et de l’IEEDH (Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme) s’engagent alors dans un véritable lobby afin de convaincre les pays méfiants à l’égard de la Cour Pénale Internationale. Par ailleurs, certains intellectuels ont à l’époque vivement critiqué ce projet, dénonçant une chose prévisible: Cette nouvelle cour de justice pourrait en définitive devenir un instrument supplémentaire des puissants contre les faibles. En cette fin d’année 2011 le comportement de la Cour Pénale Internationale et de son actuel procureur Luis-Moreno Ocampo, ne font que montrer la légitimité de ces inquiétudes. La crédibilité de la CPI est plus qu’atteinte, son fonctionnement contesté, mais par-dessus tout son impartialité. Elle a en effet, dans le cas libyen, pris position en faveur d’un camp dans une Guerre Civile et cela sur la base d’aucune preuve solide.


Le double jeu des Etats-Unis face à la CPI.
Après deux réunions de l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1995, un comité préparatoire (PrepCom) est crée afin d’élaborer les statuts de la future Cour Pénale Internationale. Ce comité se réunira plusieurs fois par an jusqu’en 1998 - année de l’adoption du Statut de Rome. Au nom de la lutte pour la reconnaissance de la responsabilité des auteurs de crimes, de nombreuses ONG ont participé à PrepCom notamment en se réunissant au sein d’une organisation : La Coalition pour la Cour Pénale Internationale.
Cette dernière regroupe aujourd’hui plus de 1000 ONGs qui, au delà d’avoir participé à PrepCom, poursuivent une activité de lobbying auprès des Etats qui n’auraient pas encore reconnus la Cour Pénale Internationale. L’organisation est administrée par un Comité exécutif rassemblant une vingtaine d’ONGs parmi lesquelles Amnesty International ; la FIDH ; Human Rights Watch ; mais aussi des organisations de la NED comme l’ Associacion Pro Derechos Humanos (APRODEH). L’organisation se dote également d’un Conseil Consultatif dont le président est Kofi Annan et de membres parmi lesquels Lloyd Axworthy (un des pères de la R2P - responsabilité de protéger) ; le Juge Richard Goldstone ; le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein de Jordanie ; etc.

Parmi les ONG ayant participé à PrepCom, certaines incarnent de façon évidente les intérêts des États-Unis que l’on peut résumer ainsi: Les États-Unis ne souhaitent pas ratifier certains statuts de la Cour Pénale Internationale et ainsi rester à l’abri de cette justice. Mais ils souhaitent néanmoins pousser les États du monde entier, et en particulier ceux du Sud et leurs concurrents stratégiques à se soumettre à cette justice et donc à reconnaître la Cour et le Statut de Rome. A la suite de l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2002, du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale , l’hostilité états-unienne s’exprime premièrement par un refus catégorique de toute coopération avec la Cour Pénale Internationale dans le cadre des possibles crimes américains commis dans la “lutte contre le terrorisme”. Cette volonté est formalisée par l’ American Service Members Protection Act (ASPA) signé le 2 Août 2002 par l’ex-président George W. Bush et garantit d’utiliser « tous les moyens nécessaires et appropriés pour libérer un citoyen américain détenu par la CPI ». Par ailleurs, les États-Unis tentent d’instrumentaliser la base légale de l’article 98 du Statut de Rome qui oblige une coopération des États signataires avec la CPI. Or les États-Unis n’entendent pas se soumettre à ceci et signent plus de 60 Accords Bilatéraux d’Immunité (ABI) afin d’exclure ses officiels et ex-officiels résidents dans les pays signataires de ces ABI de se rendre à la Cour Pénale Internationale dans le cadre d’un mandat d’arrêt.

Cette pratique est dénoncée par les mêmes ONG de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale mais sans réel effet. En effet, les conséquences de la condamnation de la pratique états-unienne ne vont pas plus loin que les différentes condamnations concernant l’application partiale de la R2P (Responsabilité de Protéger) - qui n’a par exemple jamais été appliquée pour la protection du peuple palestinien. Les États-Unis se posent donc officiellement au dessus d’une justice internationale dont ils font par ailleurs la promotion auprès des États qui sont soient leurs adversaires stratégiques ; soient ceux vis à vis desquels ils ont des ambitions impériales.
Pour y parvenir, la NED et ses partenaires sélectionnent et forment des personnes à devenir des “défenseurs des droits de l’homme” et créent ainsi un véritable réseau de “société civile internationale”, ce à quoi on peut être assimilé le World Movement for Democracy de la NED. Les membre de ce réseau, bien qu’ayant une capacité d’action locale et indépendante, demeurent sous le contrôle de la NED et fournissent ainsi un support aux volontés impériales des États-Unis et de leurs alliés.

La Ned en Afrique

L’Afrique Sub-Saharienne est longtemps restée une zone d’influence francophone dont la France se servait pour poursuivre une politique post-coloniale de prédation des richesses (Uranium ; Pétrole ; Gaz). Mais au cours des années 90, les partenariats entre la National Endowment for Democracy et les ONG de droits de l’homme françaises se sont multipliés. Cette réalité peut être interprétée comme un manque de sérieux de la part des associations françaises dans la critique du néo-colonialisme mais en réalité c’est avant tout la question politique qui va influencer le travail et les réseaux des ONG de droits de l’homme en Afrique.

Un document daté d’Octobre 1998 peut attester de l’influence alors croissante de la NED en Afrique. Il s’agit d’un appel lancé par l’ONG Derechos Human Rights, une organisation financée par la NED en Amérique Latine. En réalité ce document a été écrit et publié par l’ Observatory for the Protection of Human Rights defenders (Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme). Cette organisation a été conjointement fondée par la FIDH et l’organisation mondiale contre la torture - une organisation présidée par l’ex-fonctionnaire français aux Nations Unies Yves Berthelot. Le contenu du document fait état de l’arrestation de plusieurs “défenseurs des droits de l’homme” en République Démocratique du Congo (RDC) :
  • Immaculé Biraheka

Immaculé Biraheka est la Directrice de l’organisation PAIF (Promotion et Appui aux Initiatives Feminines) basée à Goma, en République Démocratique du Congo (RDC). Cette organisation reçoit dés 1996 une bourse de la NED par l’intermédiaire de l’International Human Rights Law Group puis directement par la NED pour les années 2000, 2001, 2003, 2004, et 2005. Elle reçoit le Democracy Award en 2006, la récompense de la NED. Elle est officiellement arrêtée le 8 mai 1998 pour avoir rencontré Dave Peterson, le responsable de la NED pour l’Afrique depuis 1998.
  • Paul Nsapu

Paul Nsapu est l’actuel vice-président de la FIDH. Selon le Comité pour la Solidarité avec le Congo Kinshasa, il est arrêté en compagnie de Sabin Banza, le lundi 27 avril 1998 à la sortie d’un rendez-vous à l’ambassade de Belgique à Kinshasa. Ils sont alors respectivement président et vice-président de la Ligue des Électeurs (Elector’s League). Le président Laurent Désiré Kabila les accuse d’être des “espions au service de la Belgique et fomentant un complot pour le renverser”. La Ligue Des Électeurs est une organisation membre du réseau de la FIDH et du World Movement for Democracy (NED). Paul Nsapu est par ailleurs le coordinateur du Bureau National pour l’Observatoire et la Surveillance des Elections en République Démocratique du Congo.
Le 28 Octobre 2011, il est cette fois arrêté à Dakar alors qu’il y était attendu pour une conférence de presse où il devait présenter le dernier rapport de la FIDH et de l’Organisation Mondiale de la Torture. Il est cette fois arrêté en compagnie d’Alioune Tine, le président de la RADDHO.
  • Alioune Tine

Alioune Tine est connu pour être un violent opposant au président Wade. En effet, il multiplie depuis un certain temps ses voyages à l’étranger afin d’y obtenir le support des pays occidentaux. Il est par ailleurs le président de la RADDHO (Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme). La réunion fête cette année ses 20 ans et est financée par des ambassades (États-Unis , Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni, Allemagne) ; des ONG et fondations (Human Rights Watch, Fondation Ford ; etc.) mais surtout par AEDH (Agir ensemble pour les Droits de l’Homme), un partenaire français essentiel de la NED en Afrique. Son récent voyage aux États-Unis afin de demander une “intervention occidentale” au Sénégal ne fait aucun doute quant à ses ambitions.
La NED et la France partent en croisade droits-de-l’hommiste.



En décembre 2009, le président de la NED Carl Gershman se rend en France afin de resserrer les liens de la NED avec la France. Il y rencontre par la même occasion François Zimmeray, l’ex-Ambassadeur pour les droits de l’homme de l’ex-Ministre des Affaires Étrangères Bernard Kouchner. Des rencontres avec AEDH, la FIDH et d’autres associations sont organisées.
  • AEDH développe des programmes internationaux dont CIVIK (Consolider, Impulser et Valoriser les Initiatives de la société civile au Kivu). Le Kivu est une province du Congo Kinshasa (RDC) théâtre d’affrontements réguliers. Ce programme est réalisé avec le soutien de la Commission Européenne et de la NED.
        
  • AEDH propose également un “Programme de formation pratique de jeunes défenseurs des droits de l’Homme en Afrique”. Mis en œuvre avec 7 associations partenaires de la NED et de la FIDH (RADDHO ; OCDH ; Groupe Lotus, etc.), le programme a formé près de cent jeunes qui rejoignent ensuite des équipes associatives locales et partenaires. Ce programme est quant à lui financé par la NED, le Ministère Français des Affaires Étrangères, le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (lui même partenaire de la NED), etc.
Comme on le voit, la NED et le couple AEDH/FIDH qui représentent en réalité les deux pays membres de l’OTAN les plus impliqués dans la prétendue défense des droits de l’homme et la démocratie, ont su depuis un certain temps nouer d’étroits partenariats afin de former des individus qui donneront une influence à leur réseau de société civile internationale.
La NED et la CPI.
Il est difficile de mesurer avec précision l’influence de la NED dans le soutien à la Cour Pénale Internationale et à sa reconnaissance internationale (États-Unis exclus). Il y a néanmoins des grandes lignes qui se dégagent des rapports entretenus par les membres de la NED et la Cour Pénale Internationale.
Alioune Tine, le président de la RADDHO s’est personnellement investi dans les travaux PrepCom de la CPI de 1996 à 1998. Par ailleurs et sur un autre volet relatif à la CPI, il a participé à la médiation en Côte d’Ivoire sous l’égide du National Democratic Institute (NDI), l’organisation démocrate de la NED. En 2009, il avait également appelé à la saisine de la Cour Pénale Internationale pour les “crimes commis en Guinée”.

Luis-Moreno Ocampo , l’actuel procureur de la Cour Pénale Internationale dont les preuves publiques attestant des crimes contre l’humanité commis par la Jamahiriya arabe libyenne se limitent à des articles de presse et des déclarations d’associations liées à la FIDH où à la NED, a lui même co-fondé une organisation de la NED en Argentine. Il s’agit de l’organisation Poder Ciudadano qui vise à “promouvoir la responsabilité citoyenne et la participation à la vie publique”.




Plus généralement, le travail de lobby auprès de la Cour Pénale Internationale a été délégué à la Coalition pour la Cour Pénale Internationale ainsi qu’à l’IEDDH (Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme). L’IEEDH est un projet qui fut initié par le parlement européen et son actuel vice-président Edward McMillan-Scott.
L’IEEDH est en réalité un instrument similaire à la NED pour l’Union Européenne et fonctionne sur le même modèle : c’est à dire en finançant des milliers d’organisations dans le monde. Au delà de s’attribuer un combat en faveur des droits de l’homme et de la démocratie, l’IEEDH favorise le travail de la NED en Europe et à l’international. Par ailleurs, son fondateur Edward Mc-Millan est un très bon ami de Carl Gershman, le président de la NED. Celui-ci le remercia chaleureusement pour son discours lors d’un séminaire de l’IRI (International Republican Institute) - la branche républicaine de la NED.
La Coalition pour la Cour Pénale Internationale quant à elle poursuit officiellement un travail de lobby pour pousser des pays comme le Salvador à ratifier le statut de Rome. Elle revendique certains succès comme la ratification du Sénégal ou l’organisation de sempiternels plaidoyés en faveur de la ratification du Statut de Rome par les pays du Sud.

La Cour Pénale Internationale est manifestement un outil de domination dont les propres principes ne sont pas respectés par ceux qui sont chargés de la conduire. Le cas libyen est gravissime et reflète de façon évidente l’incarnation du colonialisme contemporain qui entend utiliser les droits de l’homme comme principe colonisateur. La codification du droit d’ingérence dans la R2P (Responsabilité de Protéger), alliée à une cour de justice partiale et au conseil de sécurité des Nations Unies, empêchent la possibilité même de l’exercice des principes dont ils prétendent pourtant être les outils. La National Endowment for Democracy et leurs alliés quant à eux fournissent la substance essentielle sans laquelle ce système de domination moderne ne pourrait fonctionner. Et il ne s’agit pas simplement d’un système idéologique et virtuel mais également d’hommes formés à ces idéologies ainsi que de structures financées et soutenues diplomatiquement. Ceci met en lumière l’alliance de l‘“Impérialisme Humanitaire” avec la “Justice Internationale” et révèle qu’ils ne peuvent exister de manière strictement indépendante.

Monday, April 5, 2010

Au Honduras, la normalisation par la guerre sale

Par Jean Ortiz , jeudi 1er avril 2010

Depuis la farce électorale du 29 novembre 2009 destinée à blanchir le coup d’Etat militaire du 28 juin contre le président Manuel Zelaya, la « médiacratie » a bien fait les choses : avec la bénédiction des Etats-unis et de l’Europe, le Honduras aurait retrouvé la démocratie.

Or, voilà que les masques du prétendu « gouvernement de réconciliation nationale » tombent. Comme dans les années 1980, le pouvoir a entrepris une campagne de liquidation sélective des militants et dirigeants du Front national de résistance populaire (FNRP), à travers des escadrons de la mort qui sévissent en toute impunité. Le 23 mars, le professeur Manuel Flores a été abattu dans son établissement, San José de Pedregal, devant ses élèves et collègues. Dirigeant syndical du Collège des professeurs de l’enseignement secondaire, il était également membre du Parti socialiste centraméricain. Le 26 mars, des journalistes du Canal 4 de Juticalpa, Ballardo Mairena et Manuel Juarez, ont été criblés de balles par des hommes armés qui leur avaient tendu une embuscade. Ces deux morts s’ajoutent aux cinq journalistes assassinés en quelques mois par le régime du président Porfirio Lobo.

Le 25 mars, onze dirigeants syndicaux de l’Enseignement supérieur de l’Université nationale autonome du Honduras (UNAH) ont été arrêtés, ligotés et enchaînés comme des malfrats. Dans le département d’Atlantidá, cinq paysans ont été abattus depuis le début de l’année, dont José Antonio Cardoza et José Carias, du Mouvement unifié des paysans d’Aguán (Muca). Le défenseur de la forêt, Francisco Castillo, a également été liquidé.

La haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU), Mme Naty Pillay, a demandé le 15 mars que s’ouvre une enquête sur « les cas de violations du droit à la vie, torture, arrestations arbitraires et viols » au Honduras.

Le coup d’Etat préventif du 28 juin 2009 était bien un avertissement à tous les peuples d’Amérique latine, une tentative de coup d’arrêt, d’intimidation envers l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), et visait à refaire du Honduras le gendarme américain en Amérique centrale.

Renforcée, plurielle, inventive, non-violente, l’opposition hondurienne, rassemblée au sein du FNPR, ne désarme pas. Elle va entreprendre, d’avril à juin, une grande consultation nationale pour recueillir les signatures de 30 % des électeurs en vue d’exiger une Assemblée constituante débouchant sur la refondation du pays, par l’élaboration d’une constitution ayant désormais pour garant le peuple et non l’armée et l’oligarchie.

L’Union européenne se tait ; elle a repris tant ses relations avec Tegucigalpa que les négociations commerciales avec l’ensemble de l’Amérique centrale – dont fait partie le Honduras – pour signer en mai prochain un traité de libre commerce.

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Au Honduras, la normalisation par la guerre sale

Par Jean Ortiz , jeudi 1er avril 2010

Depuis la farce électorale du 29 novembre 2009 destinée à blanchir le coup d’Etat militaire du 28 juin contre le président Manuel Zelaya, la « médiacratie » a bien fait les choses : avec la bénédiction des Etats-unis et de l’Europe, le Honduras aurait retrouvé la démocratie.

Or, voilà que les masques du prétendu « gouvernement de réconciliation nationale » tombent. Comme dans les années 1980, le pouvoir a entrepris une campagne de liquidation sélective des militants et dirigeants du Front national de résistance populaire (FNRP), à travers des escadrons de la mort qui sévissent en toute impunité. Le 23 mars, le professeur Manuel Flores a été abattu dans son établissement, San José de Pedregal, devant ses élèves et collègues. Dirigeant syndical du Collège des professeurs de l’enseignement secondaire, il était également membre du Parti socialiste centraméricain. Le 26 mars, des journalistes du Canal 4 de Juticalpa, Ballardo Mairena et Manuel Juarez, ont été criblés de balles par des hommes armés qui leur avaient tendu une embuscade. Ces deux morts s’ajoutent aux cinq journalistes assassinés en quelques mois par le régime du président Porfirio Lobo.

Le 25 mars, onze dirigeants syndicaux de l’Enseignement supérieur de l’Université nationale autonome du Honduras (UNAH) ont été arrêtés, ligotés et enchaînés comme des malfrats. Dans le département d’Atlantidá, cinq paysans ont été abattus depuis le début de l’année, dont José Antonio Cardoza et José Carias, du Mouvement unifié des paysans d’Aguán (Muca). Le défenseur de la forêt, Francisco Castillo, a également été liquidé.

La haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU), Mme Naty Pillay, a demandé le 15 mars que s’ouvre une enquête sur « les cas de violations du droit à la vie, torture, arrestations arbitraires et viols » au Honduras.

Le coup d’Etat préventif du 28 juin 2009 était bien un avertissement à tous les peuples d’Amérique latine, une tentative de coup d’arrêt, d’intimidation envers l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), et visait à refaire du Honduras le gendarme américain en Amérique centrale.

Renforcée, plurielle, inventive, non-violente, l’opposition hondurienne, rassemblée au sein du FNPR, ne désarme pas. Elle va entreprendre, d’avril à juin, une grande consultation nationale pour recueillir les signatures de 30 % des électeurs en vue d’exiger une Assemblée constituante débouchant sur la refondation du pays, par l’élaboration d’une constitution ayant désormais pour garant le peuple et non l’armée et l’oligarchie.

L’Union européenne se tait ; elle a repris tant ses relations avec Tegucigalpa que les négociations commerciales avec l’ensemble de l’Amérique centrale – dont fait partie le Honduras – pour signer en mai prochain un traité de libre commerce.

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Thursday, March 25, 2010

ACTA : chapitre deux

par Philippe Rivière



Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures). Soit une dizaine de pages qui exposent, dans un grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les « biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle ».

Après trois ans de négociations si secrètes qu’on ignorait jusqu’au nom des négociateurs, le public commence enfin à pouvoir prendre connaissance, « fuite » après « fuite », du contenu de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC — plus connu sous l’acronyme anglais ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

Sur une cinquantaine de pages, cet accord — discuté par l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, l’Union européenne (UE), le Japon, la Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse — établit une liste de dispositions légales que les futurs pays signataires s’engageront à adopter dans leur droit national (et communautaire, pour ce qui concerne l’UE).

Mise à jour (23 mars) : le texte de l’ACTA est désormais disponible in extenso sur le site de La Quadrature du Net : http://www.laquadrature.net/en/0118....

Voici l’essentiel de la section 2, avec nos commentaires. [Du fait de la technicité de ce texte, on ne peut exclure que ce résumé comporte ici ou là une imprécision de traduction ou une interprétation juridique susceptible d’être discutée.]

Mesures aux frontières

Intitulée Border Measures, la section 2 de l’ACTA commence par l’examen de « l’étendue de l’accord ». Toutes les parties prenantes s’entendent pour laisser la liberté à chaque pays de ne pas poursuivre le touriste qui transporterait quelques produits contrefaits (CD acheté sur un marché, paire de chaussures “Noke” ou “Adidos”) dans ses bagages personnels.

Les négociateurs de l’UE souhaitent pour leur part que cet article englobe tous les droits « couverts par les ADPIC [1] » (article 2.2 proposé par l’UE) sur des produits « importés, exportés, ou en transit » (article 2.1 UE). Il est à noter que d’autres pays (Singapour, Canada et la Nouvelle-Zélande) estiment que seuls les copyrights et marques déposées devraient être concernés par cette section, et non les brevets [2].

Dans l’hypothèse toutefois où cette section de l’ACTA inclurait les brevets, il est à craindre que le cas, constaté à plusieurs reprises, de containers de médicaments génériques fabriqués en Inde, exportés à destination de pays pauvres, et que la douane avait interceptés au cours de leurs transit via des ports européens, ne devienne la norme.

La suite indique la manière dont les douanes seront mises à la disposition des détenteurs de droits de propriété intellectuelle (DPI) et droits associés.

L’article 2.6 exige que chaque pays prévoie une procédure par laquelle des détenteurs de droits pourront s’opposer à la sortie de douane de tout bien qu’ils suspectent de violer leurs DPI. Les exemples donnés relèvent de la marque déposée, marque similaire portant à confusion, logiciel piraté, etc. Une note signale que le texte s’étend à tout bien sous copyright ayant été copié sans l’accord des ayants-droits. Maroc, Etats-Unis et Nouvelle-Zélande insistent ici à leur tour sur le fait que ces procédures devront s’appliquer aux biens en transit.

Le fonctionnement de cette procédure est très détaillé : le requérant (le détenteur de DPI souhaitant faire contrôler certains produits aux frontières) devra livrer aux douanes un catalogue d’éléments leur permettant de distinguer les biens piratés de biens légitimes. Mais cela, est-il précisé, ne devra en aucun cas constituer un obstacle « déraisonnable » au recours à cette procédure.

Si certains cas ne souffrent pas de contestation (DVD de Windows ne portant pas d’étiquette hologramme, etc.), on peut imaginer que dans des cas plus subtils, ou plus complexes, les abus seront légions. Un article proposé par le Canada et la Nouvelle-Zélande prévoit cependant que la puissance publique pourra rejeter ou suspendre une procédure dès lors que le requérant accumule trop d’impayés (sur les coûts de stockage ou de destruction liés à ses demandes précédentes), ou abuse du processus « par exemple en fournissant des informations fausses ou trompeuses ».

Le processus devra être transparent (savoir qui a déposé un dossier devrait être une information publique), tout en respectant le secret commercial (le catalogue précis des éléments permettant de détecter qu’un bien est piraté pourra être tenu secret).

L’article 2.7 (Action ex-officio) indique que les autorités compétentes pourront se saisir d’elles-mêmes des dossiers, sans nécessairement attendre qu’un ayant-droit suive la procédure définie ci-dessus.

L’article 2.9 (« Security or equivalent assurance ») vise à prévenir les abus, en demandant au requérant de souscrire une assurance, ou un dépôt de garantie, afin d’indemniser les commerçants dont les biens légitimes seraient indûment bloqués en douane suite à la procédure. De nouveau, est-il précisé, cela ne doit pas constituer un obstacle « déraisonnable » au recours à la procédure.

Etats-Unis, Australie, Canada et Nouvelle-Zélande proposent ensuite que pour chaque transport intercepté, une information soit donnée au détenteur de DPI lui indiquant les nom et adresse de l’expéditeur, de l’importateur (ou exportateur) et du destinataire des biens, une description des biens et de leur quantité, et dans la mesure du possible le pays d’origine des biens ainsi que les nom et adresse de leur fabricant.

L’article 2.10 prévoit que chaque pays doit mettre en place une procédure permettant aux douanes d’établir dans un délai raisonnable la licéité d’un bien, que ce soit par un recours au tribunal ou par une procédure dédiée.

Mais — dans l’hypothèse où, par exemple, les médicaments seraient concernés — imagine-t-on que l’autorité douanière sera capable d’établir le statut d’un brevet, sa validité, l’existence ou non de licences obligatoires, et réfléchir à savoir si le brevet concerne effectivement le produit intercepté ? Des éléments que même un tribunal, dans une procédure contradictoire, peut avoir du mal à démêler ?

On passe ensuite à la répression : selon l’article 2.11, chaque pays doit s’assurer que les biens saisis peuvent être « détruits ». Aucun pays signataire de l’ACTA ne devra permettre que des biens interceptés puissent être « remis en circulation commerciale » ou « exportés », sauf dans des « circonstances exceptionnelles », non précisées. Par exemple, dans le cas des marques contrefaites, il ne suffit pas d’« ôter l’étiquette » : il faudra passer au broyeur chaussures, vêtements, etc.

L’article 2.12 interdit de facturer aux détenteurs de DPI des coûts de destruction trop élevés, et interdit de les faire payer dès lors que l’initiative de la saisie vient des pouvoirs publics.

L’article suivant (non numéroté) prévoit qu’un Etat ne peut être mis en cause par un détenteur de DPI pour avoir échoué à détecter des produits piratés. De même l’Etat ne saurait être contraint à compenser les dommages subis par les personnes visées à l’article 2.6.

Ainsi, les pages de ce projet de traité international confirment les craintes soulevées par le manque de transparence de son élaboration.

Négocié par une coalition ad hoc des pays les plus riches de la planète, le texte est une sorte de coup d’Etat contre l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), suspectée de ne plus être assez « dure » (lire l’article de Florent Latrive dans Le Monde diplomatique de mars, encore en kiosques). Le texte, par ses « arrangements institutionnels », prévoit de fait d’établir une institution anticontrefaçon parallèle, faite à la main des promoteurs de l’accord [3].

L’ACTA adopte une position maximaliste en matière de « protection » de la propriété intellectuelle, sans tenir compte des arbitrages sur lesquels reposent toutes les lois en la matière, et qui doivent traditionnellement concilier protection des créateurs et droits du public. Le texte vise ainsi à annuler de nombreux acquis, juridiques et politiques, que les grands comptes de l’économie dite « immatérielle » (musique, cinéma, logiciels, industrie pharmarceutique, luxe...) perçoivent comme des obstacles à leur puissance.

En ce qui concerne l’Internet — si l’on en croit certaines analyses, basées sur des « fuites » mais démenties avec vigueur lundi 22 mars par le négociateur de l’UE, M. Luc Devigne [4] — l’ACTA exigerait de chacun de ses signataires l’adoption de mesures de type « Hadopi », où un foyer dont l’adresse IP est détectée comme « pirate » verrait son accès restreint après trois avertissements. Il demande aussi à ses signataires de prévoir des charges pénales pour l’« incitation, l’assistance et la complicité » de contrefaçon, « au moins dans les cas de contrefaçon volontaire de marque et de droit d’auteur ou des droits connexes, et du piratage à l’échelle commerciale ». Ce qui permettrait, de fait, de criminaliser tout système ou plate-forme permettant la copie numérique, de la même manière que, dans les années 1980, les lobbies de Hollywood avaient tenté d’interdire... les magnétoscopes. Avec l’extension qu’a prise depuis lors la sphère numérique, toute l’informatique domestique serait dans le collimateur, avec au premier rang les logiciels libres, par définition incontrôlables. Comme le note James Love sur le blog de Knowledge Ecology International, « “l’échelle commerciale” est définie comme s’étendant à tout système de grande ampleur, indépendamment de la “motivation directe ou indirecte au gain financier” [5] ». Un moteur de recherche qui permettrait de localiser des fichiers illicites serait donc directement visé. C’est ce qu’on appelle le modèle de l’internet chinois [6].

Comme on l’a vu avec la Section 2 dévoilée ci-dessus, le texte ne se cantonne pas aux libertés fondamentales à l’ère du numérique. Pour le comprendre, il faut lire l’entretien donné jeudi 18 mars à ReadWriteWeb par la députée européenne Sandrine Bélier [7] : « Le traité ACTA aborde (...) aussi la question de l’accès aux savoirs, des médicaments génériques, des brevets, de la brevetabilité des semences... Mis bout à bout, ce que comporte ce traité est de nature à déterminer les futurs rapports hiérarchiques internationaux. ACTA porte en lui, pardonnez moi l’image, les enjeux d’un petit Yalta (...) en ce sens qu’un Etat à même de protéger sanitairement ses citoyens, de leur offrir une sécurité environnementale et alimentaire, capable d’innovation “éco-technologique”, capable de libérer et garantir l’accès à l’information (...) gagnera en stabilité économique, sociale mais aussi géopolitique. A l’inverse, les Etats qui seront, au cours des prochaines années, dans l’incapacité d’offrir cela à leurs populations seront sans aucun doute fragilisés. C’est le fondement de ces nouveaux rapports qui est inscrit au cœur même d’ACTA. »

Commission et Parlement européens sont sur ce sujet à couteaux tirés. La première a pris l’initiative de participer secrètement à l’élaboration d’un traité commercial incluant des règles en matière de criminalité (ce qui pourrait être en soi un abus de pouvoir). Le second a voté, à Strasbourg, à une écrasante majorité (633 votes contre 13, et 16 abstentions), une résolution exigeant la transparence, et refusant que l’ACTA revienne défendre des positions déjà rejetées par le Parlement. Lequel pourrait de son côté adopter une déclaration écrite sur ACTA exprimant « la crainte de voir les négociations en cours sur ACTA mettre en cause la liberté d’expression, la neutralité du Net, le droit à un procès équitable, ainsi que le droit au respect à la vie privée et l’accès aux médicaments dans les pays en développement [8] ».

Le 10 mars, dans un colloque sur les médias à Abu Dhabi, M. James Murdoch, l’héritier de News Corporation, recommandait de cesser d’être « amical » avec les consommateurs, et de punir les voleurs de films comme des voleurs de sac à main. A ses côtés, M. Ari Emanuel — frère de M. Rahm Emanuel, le chef de cabinet de M. Obama —, annonçait le lancement d’une campagne de lobbying aux Etats-Unis pour intégrer dans la loi américaine un système de « riposte graduée » à la française [9].

Le lendemain, à Washington, le président des Etats-Unis Barack Obama prenait résolument le parti des lobbies du copyright et — pour la première fois — défendait publiquement l’ACTA, dans son allocution à la Conférence annuelle des banques d’import-export : « Nous allons protéger de façon agressive notre propriété intellectuelle, a-t-il dit. Notre meilleur atout réside dans l’innovation, l’inventivité et la créativité du peuple américain. [La propriété intellectuelle] est essentielle pour notre prospérité, et va le devenir de plus en plus au cours de ce siècle. Mais elle ne forme un avantage concurrentiel que si nos compagnies savent que quelqu’un d’autre ne peut venir voler cette idée et la dupliquer avec des matériaux et du travail moins chers. (...) Voilà pourquoi [les Etats-Unis] utiliseront tout l’arsenal des outils disponibles pour lutter contre les actes qui nuisent de façon flagrante à nos entreprises, et cela consiste à négocier des protections adaptées, à appliquer les accords existant, et à avancer sur de nouveaux accords, au nombre desquels la proposition d’Accord commercial anti-contrefaçon [10]. »

En France, les associations (Oxfam, Act Up-Paris, April, la Quadrature du Net) qui ont rencontré le 18 mars le négociateur français d’ACTA se sont trouvées « confrontées au refus de leurs interlocuteurs et interlocutrices de communiquer toute information [11] ».

Plusieurs gouvernements ont toutefois signalé qu’ils souhaitaient que ce texte soit rendu public après la prochaine réunion de l’ACTA, prévue au mois d’avril en Nouvelle-Zélande. D’ici-là, les négociateurs auront peut-être trouvé un accord sur les dernières expressions entre crochets qui font encore débat entre eux. Mais réussiront-ils à vendre aux internautes cet HADOPI puissance dix ? Les citoyens, et leurs représentants, accepteront-ils ce package légal clés-en-mains, et le pouvoir supra-national d’un bureau spécialisé mettant les douanes dans la main des ayant-droits ? Cela demandera certainement de tordre plus d’un bras, et de faire pleurer, sur les plateaux de télévision, plus d’un chanteur sur la dégradation des ventes de disques. Le débat ne fait que commencer.

Notes

[1] Accord « sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce » ; lire à ce sujet German Velasquez, « Hold-up sur le médicament », Le Monde diplomatique, juillet 2007.

[2] Voir « KEI notes on the EU leak of the ACTA text », 1er mars.

[3] James Love, « ACTA : the new institution », 18 mars.

[4] Précision ajoutée le 22 mars.

[5] http://keionline.org/node/806

[6] Sur ce point lire, par exemple, http://techdirt.com/articles/201003...

[7] « Sandrine Belier (Eurodéputée Europe Ecologie) : “ACTA est un petit Yalta en puissance” », ReadWriteWeb France, 18 mars.

[8] Cf. http://www.laquadrature.net/fr/coll...

[9] Jane Martinson, « James Murdoch : illegal downloading no different from stealing a handbag », The Guardian, Londres, 10 mars.

[10] http://www.whitehouse.gov/the-press...

[11] « ACTA : Les responsables du dossier renforcent nos inquiétudes », communiqué commun, 19 mars, et « Traité “Acta” : un barrage à l’accès aux médicaments génériques pour les pays les plus pauvres », Oxfam France, 19 mars.

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