Depuis le printemps 2008, L'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie ainsi qu'un certain nombre d'autres pays négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement). Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l'un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d'œuvre sur Internet sous la forme de “riposte graduée” et de filtrage du Net.
Alors que d'importants débats ont lieu sur la nécessité d'adapter le droit d'auteur à l'ère numérique, ce traité cherche à contourner les processus démocratiques afin d'imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé.
En savoir plus sur les dispositions actuellement négociées relatives à Internet.
Dossier
- Lettre ouverte aux institutions européennes
- Analyse du chapitre Internet par la Commission européenne
- ACTA - Chapitre relatif à Internet
- Principaux éléments de l'ACTA
- FFII: Analyse d'ACTA et memo sur les compétences de l'UE en matière de négociations commerciales
- Analyse de l'EFF: L'impact d'ACTA sur l'économie de la connaissance
- Lettre de la MPAA au Congrès américain
- Résolution du Parlement Européen sur ACTA
- WeRebuild.eu - Introduction à ACTA: Analyse et présentation des acteurs clés
- Lettre au Ministre de l'Économie, Christine Lagarde, concernant l'ACTA
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ReplyDeleteOla, what's up amigos? :)
ReplyDeleteHope to receive some assistance from you if I will have some quesitons.
Thanks and good luck everyone! ;)