Le dossier a beaucoup évolué. Une mise à jour sera faite début mars 2010.
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La CRIIRAD demande l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009
- En 2002, deux garanties essentielles pour la protection du public contre les dangers des rayonnements ionisants ont été inscrites dans le CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (CSP) :
o L’INTERDICTION D’AJOUTER délibérément des substances radioactives dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction (cf. article R.1333-2) ;
o L’INTERDICTION D’UTILISER des matériaux et des déchets provenant d'une activité nucléaire – et qui sont CONTAMINES ou susceptibles de l’être – pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction (cf. article R.1333-3).
- Le 5 mai 2009, un ARRETE INTERMINISTERIEL a instauré une procédure de DEROGATION à ces interdictions, une procédure particulièrement laxiste. Cet arrêté a été publié en dépit d’un AVIS DEFAVORABLE de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.
Cinq produits seulement sont exclus des dérogations et protégés des contaminations radioactives :
1/ les aliments ; 2/ les produits cosmétiques ; 3/ les parures ; 4/ les jouets ; 5/ les matériaux en contact avec les aliments et les eaux.
- Le 10 juillet 2009, la CRIIRAD a adressé au Conseil d’Etat un RECOURS pour excès de pouvoir. La demande d’annulation de l’arrêté est basée sur des ARGUMENTS de légalité interne et externe.
- Le 6 novembre 2009, sans attendre le résultat de la procédure contentieuse, la CRIIRAD adressait une LETTRE OUVERTE aux 3 ministres compétents : Mme BACHELOT, ministre en charge de la santé, Mme LAGARDE, ministre en charge de la consommation et M. BORLOO, ministre en charge de la construction, leur demandant d’abroger l’arrêté du 5 mai 2009 sans attendre l’issue de la procédure contentieuse.
- En complément de ces démarches, la CRIIRAD appelle les consommateurs et les associations à se mobiliser et à demander aux autorités le maintien des interdictions et l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009. Des MODELES DE LETTRES sont à la disposition de tous ceux qui souhaitent participer à la campagne. Le recyclage des matériaux radioactifs doit rester confiné dans les filières nucléaires (CENTRACO et D’HUART INDUSTRIE), sans possibilité de diffusion dans le domaine public.
Depuis décembre 2009, la mobilisation est reprise dans les medias :
- Sur France 2 : 21 janvier 2010, journal de 13h
- Sur France inter : 27 janvier 2010
DOSSIER D'INFORMATION
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : DES INTERDICTIONS AUX DEROGATIONS
- 2002 – 2009 : LE REGIME D’INTERDICTION
- 5 MAI 2009 : L’ARRETE QUI OUVRE LA VOIE AUX DEROGATIONS
- DES DEROGATIONS QUI VONT AGGRAVER LES PROBLEMES EXISTANTS
DEUXIEME PARTIE : LES ACTIONS DE LA CRIIRAD
- SUR LE PLAN JURIDIQUE : le recours au Conseil d’Etat
- SUR LE PLAN POLITIQUE : la lettre ouverte aux ministres
TROISIEME PARTIE : LA MOBILISATION
- ECRIRE AUX MINISTRES
- DIFFUSER L’INFORMATION
- SOUTENIR LA CAMPAGNE DE LA CRIIRAD
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2002 – 2009 : LE REGIME D’INTERDICTION
En 2002, au terme d’une intense campagne de mobilisation, nous avions obtenu que DEUX GARANTIES soient inscrites dans le CODE de la SANTE PUBLIQUE :
o La première INTERDIT D’AJOUTER délibérément des substances radioactives dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction (cf. article R.1333-2) ;
o La seconde INTERDIT D’UTILISER des matériaux et des déchets provenant d'une activité nucléaire – et qui sont CONTAMINES ou susceptibles de l’être – pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction (cf. article R.1333-3).
Rien de plus normal quand on sait que les substances radioactives ont la capacité d’induire des CANCERS chez les personnes exposées et des MALADIES GENETIQUES chez leurs descendants.
Cette décision a été prise contre l’avis des exploitants d’activités nucléaires qui sont confrontés à des quantités croissantes de matériaux faiblement radioactifs, des quantités qui vont encore augmenter avec la multiplication des chantiers de démantèlement.
De fait, certains exploitants ont tenté de passer outre l’interdiction et de faire recycler dans des fonderies traditionnelles certains de leurs matériaux contaminés. Forts des dispositions des codes de la santé publique et de l’environnement, associations et riverains ont pu saisir les tribunaux et obtenir le blocage de ces projets.
C’est ainsi qu’en France, le recyclage des matériaux contaminés ne pouvait se faire que dans des circuits contrôlés. Les protections radiologiques que l’usine CENTRACO et la société D’HUART industrie fabriquent à partir de plomb faiblement contaminé sont destinés exclusivement à l’ANDRA ou à des installations nucléaires.
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Mais une MENACE persistait. En effet, les articles R.1333-4 et R.1333-5 du code de la santé publique permettaient aux MINISTRES en charge de la santé, de la consommation et de la construction de définir une procédure de DEROGATION aux interdictions d’augmenter la radioactivité des biens de consommation et des matériaux de construction.
Les garanties ont été maintenues pendant 7 ans … jusqu’à la publication de l’arrêté du 5 mai 2009.
5 MAI 2009 : L’ARRETE QUI AUTORISE LES DEROGATIONS
Le 14 mai 2009 était publié au Journal Officiel un arrêté pris le 5 mai 2009 au nom des ministres en charge de la santé, de la consommation et de la construction.
Cet arrêté a été pris en dépit d’un AVIS DEFAVORABLE de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).
En application de l’article 4 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 et conformément aux prescriptions de l’article R.1333-5 du code de la santé publique, en octobre 2008, le projet d’arrêté a été transmis pour avis à l’Autorité de sûreté nucléaire.
Rendu le 19 novembre 2008 et référencé 2008-AV-0065, cet avis est défavorable.
L’ASN considère, en effet, que le projet d’arrêté « tend à banaliser la délivrance des dérogations ». Pour cette autorité en charge de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, la gestion des déchets nucléaires ne doit pas recourir à la dilution comme mécanisme d’élimination, en particulier à la dilution dans les produits de consommation.
Cependant, cet avis n’ayant pas le statut d’avis conforme, il n’avait rien de contraignant. Les ministres compétents ont pu passer outre et ne s’en sont pas privé : le 14 mai 2009, l’arrêté a été publié sans modification.
On est ainsi passé d’un régime d’interdiction à un régime de dérogations.
Seules 5 catégories de produits ne peuvent bénéficier de dérogations et sont donc protégées de tout ajout de substances radioactives.
4 catégories sont protégées et exclues du régime dérogatoire en application des dispositions de l’article 5 de la directive du Conseil 96/29/Euratom du 13 mai 1996 :
o LES ALIMENTS
o LES PRODUITS COSMETIQUES
o LES PARURES
o LES JOUETS
Les autorités françaises ont ajouté une 5ème catégorie :
o LES MATERIAUX EN CONTACT AVEC LES ALIMENTS ET LES EAUX.
L’interdiction de délivrer des dérogations permettant d’ajouter des substances radioactives aux aliments, aux produits cosmétiques et aux matériaux en contact avec les aliments et les eaux, participent de la même logique : éviter l’incorporation des substances radioactives. En effet, les denrées alimentaires ont vocation à être ingérées ; les produits cosmétiques sont absorbés par la peau ; et, dans le cas des matériaux en contact avec les aliments (couverts, casseroles, emballages…), il peut y avoir des phénomènes de transfert du conteneur au contenu.
En ce qui concerne les parures, il s’agit d’éviter d’ajouter des substances radioactives à des produits susceptibles d’être portés au contact ou à proximité de la peau, et sur des durées importantes. A l’irradiation externe peut d’ailleurs s’ajouter un risque de contamination liéà des transferts d’atomes radioactifs de l’objet à la peau. Sur la base de cette même logique, on peut se demander pourquoi l’interdiction n’a pas été étendue aux vêtements.
En ce qui concerne les jouets, la réglementation vise à protéger les enfants qui sont à la fois plus exposés et plus vulnérables. Les jouets sont évidemment manipulés sans protection, peuvent être portés à la bouche et rester à proximité immédiate des enfants pendant des durées prolongées. Sur la base de cette même logique on peut se demander pourquoi l’interdiction n’est pas étendue aux équipements destinés aux enfants : landaus, poussettes, lits, vêtements, biberons, … et tétines !
Pour toutes les autres catégories de produits, les industriels ont désormais la possibilité d’obtenir des dérogations à l’interdiction d’ajouter des substances radioactives.
Sous réserve de cette obtention, les métaux, plastiques, gravats… contaminés issus du démantèlement d’installations nucléaires pourront servir à la fabrication de matériaux (ciments, acier, plomb…) qui seront utilisés pour la construction d’habitats ou de locaux de travail, de moyens de transport (voitures, vélo, bateaux…), d’équipements ou d’objets de la vie quotidienne (meubles, fournitures de bureau, vêtements…). Si les jouets sont exclus des dérogations, la fabrication des équipements destinés aux bébé ou aux enfants… pourra s’effectuer à l’aide de composants radioactifs. Si les matériaux en contact avec les aliments sont exclus des dérogations, tel n’est pas le cas des vêtements et des polaires pourront, par exemple, être réalisés à l’aide de plastiques contaminés en provenance de la déconstruction de centrales ou d’usines d’enrichissement...
Il faut par ailleurs souligner que l’interdiction de fabriquer des jouets, des parures et des objets en contact avec les aliments à partir de matériaux contaminés provenant des installations nucléaires ne peut être garantie qu’à la phase initiale, lors du premier recyclage. Pour les recyclages ultérieurs, tout contrôle sera impossible.
Imaginons que du plastique contaminé provenant d’installations nucléaires soit utilisé pour la confection de tables et chaises de jardin (une application qui est éligible aux dérogations). Lorsque ces équipements seront hors d’usage et recyclés, rien ne garantira que le plastique récupéré ne servira pas à la fabrication de jouets, de parures ou d’emballages alimentaires : le code de la santé publique interdit dans ce cas la délivrance de dérogations au régime d’interdiction mais, à ce stade, le plastique contaminé ne proviendra pas d’une installation nucléaire ; il sera déjà dans le domaine public ! Il n’y aura pas de dérogation à demander : l’ajout se fera en dehors de toute autorisation et à l’insu de tout le monde, les consommateurs comme les autorités puisque la traçabilité ne sera plus assurée. De la même façon, il ne sera plus possible d’empêcher que de l’acier contaminé utilisé dans l’industrie automobile ne serve pas, lorsque les voitures seront mises au rebut, à la fabrication de batteries de cuisine.
DES DEROGATIONS QUI VONT AGGRAVER LES PROBLEMES EXISTANTS
La CRIIRAD a procédé à une analyse attentive du contenu de l’arrêté du 5 mai 2009.
Cette étude a révélé un dispositif particulièrement LAXISTE qui ne garantit :
- ni les droits des consommateurs,
- ni la préservation de l’environnement,
- ni la protection sanitaire des personnes, en particulier des plus fragiles.
Cet arrêté va permettre la commercialisation de nouveaux produits incluant des sources radioactives alors que l’héritage du passé est loin d’être apuré et que les dispositifs de contrôle sont régulièrement mis en échec.
Il faut également savoir que les matériaux contaminés susceptibles d’être « libérés » dans le domaine public représentent des quantités considérables. Le démantèlement des installations nucléaires françaises va générer des centaines de milliers de tonnes de métal et des millions de tonnes de béton et de gravats susceptibles d’être « recyclées ».
Si l’on se place au niveau mondial, les quantités en jeu sont encore supérieures. Dans certains pays, la remise en circulation des matériaux contaminés a d’ores et déjà commencé. Plusieurs Etats européens ont déjà évacué dans le domaine public des matériaux issus du démantèlement de leurs installations nucléaires en s’appuyant sur les seuils de libération publiés par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et la Commission européenne.
Les seuils de « libération » sont des niveaux de contamination en deçà desquels les matériaux peuvent être libérés de tout contrôle réglementaire et utilisés sans aucune restriction pour la fabrication d’équipements ou d’objets de la vie quotidienne.
Les Etats qui souhaitent profiter des possibilités offertes par les seuils de libération sont évidemment des Etats nucléarisés où les exploitants d’activités nucléaires constituent un groupe de pression important. Les industriels de la sidérurgie et de la métallurgie restent heureusement très réticents. En France, ce n’est pas par hasard que la SOCATRI avait pris contact avec la fonderie Feursmétal pour le recyclage de ses ferrailles contaminées : cette fonderie était en effet en grande difficulté économique et n’avait pas les moyens de faire la difficile.
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LES ACTIONS DE LA CRIIRAD SUR LE PLAN JURIDIQUE
Le 10 juillet 2009, la CRIIRAD a adressé au Conseil d’Etat un recours pour excès de pouvoir visant à l’annulation de l’arrêté du 5 mai 2009.
La requête a été enregistrée par le Conseil d’Etat le 13 juillet 2009 et communiquée aux ministres de la santé, de la consommation et de la construction le 28 août 2009. Le Conseil d’Etat leur a fixé un délai de 2 mois pour répondre aux arguments développés par la CRIIRAD. Au 16 novembre 2009, les ministères restaient muets : le Conseil d’Etat n’avait enregistré ni mémoire en réponse, ni demande de délai supplémentaire.
Les ARGUMENTS présentés par la CRIIRAD à l’appui de sa demande d’annulation.
1. L’arrêté du 5 mai 2009 est entaché d’une DOUBLE ILLEGALITE :
- aux termes de l’article 3 de la loi 2006-686, la décision aurait dû être prise sous la forme d’un DECRET en Conseil d’Etat (et non pas d’un simple arrêté)
- aux termes de l’article 1 du décret 2005-850, seuls les MINISTRES en charge de la santé, de la consommation et de la construction étaient habilités à le signer. Or, aucun des ministres n’en est signataire. De simples chefs de service ont signé, en violation des procédures et des garanties prévues par la loi, une décision susceptible d’avoir des impacts considérables sur le plan sanitaire et environnemental.
La procédure étant irrégulière et les signataires incompétents, l’acte doit être annulé.
2. L’arrêté du 5 mai 2009 contrevient aux dispositions de l’article R.1333-5 du code de la santé publique. Cet article stipule qu’il incombe aux 3 ministres concernés de définir les modalités d’INFORMATION DES CONSOMMATEURS sur les biens de consommation et les produits de construction dans lesquels des substances radioactives auront été incorporées. Or, l’arrêté du 5 mai 2009 renvoie cette responsabilité… aux entreprises qui vont solliciter les dérogations au régime d’interdiction ! C’est la société qui va commercialiser le produit à risque qui est chargée d’en informer le consommateur. Le conflit d’intérêt est évident. Cette disposition de l’arrêté du 5 mai 2009 est aussi scandaleuse qu’illégale.
3. L’arrêté du 5 mai 2009 contrevient aux dispositions de la CONVENTION AARHUS du 25 juin 1998, applicable en France depuis 2002, qui garantit que la PARTICIPATION du public aux décisions qui ont une incidence forte sur l’environnement. Aucune des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2009 ne permet aux consommateurs qui vont supporter le risque sanitaire lié aux dérogations d’intervenir dans le processus de décision.
4. L’arrêté du 5 mai 2009 constitue une remise en cause du régime d’interdiction défini par les articles R.1333-2 et R.1333-3 du code de la santé publique. Ces articles stipulent que l’interdiction d’ajouter des substances radioactives aux biens de consommation et aux produits de construction ou d’utiliser des déchets et matériaux contaminés pour leur fabrication doit rester la règle. Dans cette logique, la procédure de dérogation aurait dû être très restrictive. Au lieu de quoi, l’arrêté se borne à énumérer les 3 principes qui président à l’autorisation de n’importe quelle activité nucléaire : que l’activité soit justifiée, que la protection soit optimisée et que les doses cumulées ne dépassent pas les limites. Or, concernant les biens de consommation et de construction, compte tenu des risques et de l’impossibilité des contrôles, le code de la santé publique avait décidé que ce régime d’autorisation ne s’appliquerait pas et que l’interdiction prévaudrait. La délivrance des dérogations à cette interdiction aurait dû être subordonnée à des critères très contraignants, voire draconiens, et non pas renvoyer au régime général que les interdictions ont abrogé.
5. L’arrêté du 5 mai 2009 ne permet pas de garantir le respect de la LIMITE DE DOSE prévue à l’article L.1333-1 du code de santé publique et définie à l’article R.1333-8. Il ne fixe, en effet, aucun paramètre contrôlable permettant de limiter le surcroît d’exposition que vont générer les dérogations à l’interdiction et de s’assurer que ce surcroît de dose, ajouté aux doses déjà reçues par la population, ne conduit pas certaines personnes à dépasser la limite de dose définie à l’article R.1333-8 du code de la santé publique.
6. L’arrêté du 5 mai 2009 contrevient aux dispositions de la loi 2006-739 du 28 juin 2006 qui exclut la DILUTION DES DECHETS RADIOACTIFS comme solution d’élimination, imposant au contraire leur conditionnement et leur stockage dans des installations spécialement aménagées. Si le mécanisme de la dilution est interdit en général, il doit l’être en particulier et a fortiori dans les biens de consommation et les produits de construction.
LES ACTIONS DE LA CRIIRAD AU PLAN POLITIQUE
Une lettre ouverte a été adressée, le 6 novembre 2009, à chacun des ministres au nom desquels a été pris l’arrêté du 5 mai 2009 :
A la ministre de la santé et des sports, Madame Roselyne BACHELOT ;
Au ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge de la construction, Monsieur Jean-Louis BORLOO ;
A la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, en charge de la consommation, Madame Christine LAGARDE.
L’objectif était double :
1/ LES ALERTER sur le contenu et les conséquences d’un texte, pris en leur nom, mais qu’ils n’ont pas signé et dont ils ignorent peut-être l’existence.
2/ OBTENIR L’ANNULATION de l’arrêté sans attendre le résultat de la procédure contentieuse, l’instruction du dossier par le Conseil d’Etat étant susceptible de se prolonger sur plusieurs années.
La lettre se terminait sur une demande de RENDEZ-VOUS. Des contacts seront pris, d’ici la fin novembre 2009, avec les différents cabinets ministériels afin de connaître la suite que les responsables politiques vont donner à notre requête.
TROISIEME PARTIE : LA MOBILISATION
Pour avoir le maximum de chances d’aboutir, la demande d’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009 doit être relayée par le plus grand nombre de particuliers et d’associations.
Il faut montrer aux responsables politiques que les citoyens français sont attachés à la préservation de leur environnement quotidien et prêts à se mobiliser pour le défendre ; que les consommateurs ne veulent pas que les produits qu’ils trouvent sur les rayonnages des magasins puissent être fabriqués avec des matériaux contaminés, même à faibles doses ; qu’ils ne souhaitent pas devoir contrôler leur habitation pour s’assurer qu’elle n’est pas construite avec des matériaux radioactifs.
Un dossier explicatif accompagné de cartes postales à l’adresse des ministères a été envoyé début novembre aux 4 500 adhérents de la CRIIRAD. Une fois encore, l’association compte sur eux pour constituer le fer de lance de son action… mais cela ne suffira pas. Pour réussir nous devons être bien plus nombreux à nous mobiliser.
VOUS POUVEZ, VOUS-AUSSI, APPORTER VOTRE CONTRIBUTION en participant à la campagne contre l’ajout de substances radioactives dans les biens de consommation et les matériaux de construction.
ECRIRE AUX MINISTRES
Pour participer à la campagne, il vous suffit d’écrire aux 3 ministres concernés (au moins à l’un d’entre eux).
- Pour cela, vous pouvez, utiliser les MODELES DE LETTRES rédigés par la CRIIRAD pour chacun des ministres compétents pour abroger l’arrêté du 5 mai 2009 : ministre de la santé ; ministre de l’économie (en charge de la consommation) ; ministre de l’écologie (en charge de la construction).
Dans ce cas, il vous suffit d’imprimer le pdf ci-dessous et de le découper pour séparer les 3 courriers. N’oubliez pas d’ajouter vos coordonnées et de signer avant de les envoyer, sous enveloppe affranchie, aux adresses des différents ministères.
- Vous pouvez aussi adresser aux ministres compétents un COURRIER PERSONNALISE : écrit avec vos propres mots, traduisant votre expérience, votre sensibilité, les enjeux qui vous tiennent le plus à cœur, il aura encore plus de poids. Dans ce cas, pour plus d’efficacité, nous vous recommandons de préciser que votre intervention s’inscrit dans le cadre de la « campagne CRIIRAD pour l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009 ».
Dans tous les cas, MERCI DE NOUS TENIR INFORMES de vos démarches. Nous pourrons ainsi suivre l’évolution de la mobilisation et utiliser au mieux les soutiens pour nos interventions auprès des médias et des autorités. Vous pouvez nous envoyer, par voie postale, le 4ème coupon des modèles de lettre ou nous écrire à : contact@criirad.org
DIFFUSER L’INFORMATION
En envoyant l’adresse du site Internet de la CRIIRAD à vos amis ou parents susceptibles d’être intéressés avec un mot d’accompagnement les encourageant à participer.
http://www.criirad.org/mobilisation/5mai2009.html
En diffusant autour de vous des modèles de lettres à signer et envoyer aux ministres : vous pouvez les imprimer à partir du pdf « MODELE DE LETTRES» ou en demander des exemplaires papier à la CRIIRAD (envoi de 8 lots de lettres contre 2 timbres pour les frais d’expédition)
Vous pouvez également télécharger et imprimer l'affiche de la mobilisation ( PDF, format A4, 2.9 Mo)
SOUTENIR LA CAMPAGNE DE LA CRIIRAD
Il n’est pas nécessaire d’être adhérent de la CRIIRAD pour participer à la campagne mais si vous désirez rejoindre notre association, vous êtes évidemment le/la bienvenu(e).
Vous pouvez également nous adresser un don qui nous aidera à financer le travail d’analyse et d’information. Toutes les contributions, même les plus modestes, seront appréciées.
Vous pouvez payer par chèque bancaire à l’ordre de la CRIIRAD ou utiliser le paiement sécurisé en ligne.
Un grand merci à tous les participants !
 | CRIIRAD - 471 avenue Victor Hugo - 26000 VALENCE Mail : contact@criirad.org - WEB : www.criirad.org
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