STIC et JUDEX sont nés et ont vécu longtemps dans la clandestinité avant d’être légalisés par un Parlement bienveillant qui décida, en 2004, de les «unir» pour donner naissance à leur fille ARIANE. Il est vrai que STIC et JUDEX, en tant que fichiers policiers, n’étaient pas des «clandestins» ordinaires!
STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) est un fichier policier dont le projet initial a été conçu lors du vote de la loi du 7/08/1985 relative à la modernisation de la police nationale. Il a fonctionné de manière expérimentale dans un premier temps puis en grandeur réelle au début des années 90 sans autorisation de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Une première demande d’avis n’a été déposée à la CNIL, par le ministère de l’Intérieur, qu’en 1994. Puis le STIC fut évoqué officiellement comme une priorité du ministère de l’Intérieur dans un document annexé au texte de loi du 21 janvier 1995 sur la sécurité. Il fonctionna encore sur l’ensemble du territoire, de manière clandestine, pendant 6 années, sans aucun moyen pour les personnes concernées d’exercer leur droit d’accès, avant la publication du décret d’application du 5 juillet 2001 lui donnant officiellement naissance. Malgré cette activité clandestine, la CNIL reconnut son existence en 1998 avec interdiction, cependant, de l’utiliser à des fins administratives ! En 2005, il était riche d’un « patrimoine » de 4,7 millions de « personnes mises en cause » (suspects, victimes, condamnés, innocents ayant bénéficié d’un non-lieu ou d’un acquittement) avec 33 000 consultations par jour.
JUDEX (Système Judiciaire de Documentation et d’Exploitation) est une base de données de la gendarmerie, conçue en 1986 également sans autorisation de la CNIL, et qui est née officiellement, seulement en novembre 2006 alors qu’une promesse d’union avec STIC lui avait déjà été accordée en 2004 lors de la refonte de la loi informatique et libertés. En 2005, son « patrimoine » était composé d’environ 2,8 millions de « personnes mises en cause » (suspects, victimes, condamnés, innocents ayant bénéficié d’un non-lieu ou d’un acquittement) avec 7 500 consultations par jour.
ARIANE (Application de Rapprochements d’Identification et d’Analyse pour les Enquêteurs) a été conçue le 9 novembre 2006 par la décision d’accouplement entre STIC et JUDEX avec une naissance prévue en 2008. ARIANE aura pour objectif de mutualiser les ressources de STIC et de JUDEX et donc de les remplacer à terme avec un coût de mise en place de 15 millions d’euros !
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, STIC et JUDEX étaient censés fonctionner sous le contrôle d’une CNIL prétendue indépendante et souveraine, ayant le mérite d’exister et de protéger les libertés individuelles même si les obstacles qu’elle avait à surmonter étaient nombreux (manque de personnel, budget très faible, tâches de plus en plus nombreuses, explosion des fichiers numériques).
Mais lorsque la SECURITE INTERIEURE mène la danse, les libertés publiques et l’indépendance des organismes de contrôle sont priées de quitter la piste...
L'intégralité de cet article ICI
